Samsung ne viole pas les brevets d'Apple sur le design de l'iPad

Pour la justice des Pays-Bas

En dehors des États-Unis, où Samsung a été reconnu coupable d’avoir copié le design de l’iPad, Apple est débouté par la justice des autres pays.

Après le verdict de la justice britannique qui avait statué que Samsung ne portait pas atteinte aux propriétés intellectuelles d’Apple sur le design de l’iPad (voir section « Retrouvez le dossier complet de la rédaction » ci-dessous), c’est au tour du tribunal de La Haye aux Pays-Bas de livrer sa sentence.

Selon les informations publiées par Reuters, la cour de justice de La Haye a rejeté les accusations d’Apple à l’encontre de la tablette Samsung Galaxy (10.1, 8.9 et 7.7).

Après ce verdict, Samsung a déclaré dans un communiqué de presse « qu’Apple n’est pas le premier à avoir conçu une tablette avec une forme rectangulaire et des coins arrondis et que de nombreux modèles similaires existaient bien avant ».

Nouvelle défaite donc pour Apple sur le territoire européen, qui peut se réjouir cependant de ne pas avoir été contraint de demander des excuses publiques à Samsung par voie de presse et de reconnaitre que le constructeur coréen ne copie pas l’iPad.


Source : Reuters