Oracle ne paye aucun impôt au Royaume-Uni
Des députés choqués veulent établir une liste blanche de sociétés fiscalement vertueuses

Le , par Gordon Fowler, Chroniqueur Actualités
Les anglais ont beau être libéraux (y compris en économie), il y a des limites. Même en matière de finance.

Le député conservateur Charlie Elphicke vient de le rappeler dans une intervention au Parlement sur l’optimisation fiscale des multinationales de l’IT. Selon lui, le champion de l’exercice au Royaume-Uni serait Oracle.

La firme créée par Larry Ellison ne payerait en effet – tout comme Starbucks (ce qui avait, pour mémoire, provoqué un scandale national) - aucun impôt au fisc local. Et ce malgré un chiffre d’affaires de 1.4 milliard de livres sterling et un bénéfice estimé de 446 millions réalisé sur le sol du royaume. Résultat, l’entreprise aurait dû payer 110 millions £ d’impôts.

La palme des meilleurs avocats fiscalistes pourrait cependant aussi être attribuée à Microsoft. Bien que payant des impôts (19 millions £) ceux-ci sont largement inférieurs, d’après le député, à ce que l’éditeur aurait dû débourser pour ses 2.5 milliards de CA. En fait, 227 millions £ de moins.

D'autres politiques pointent également du doigt IBM, Vodafone, CSC ou Apple et plusieurs grandes SSII… qui travaillent par ailleurs avec le fisc du pays.

Ces optimisations des acteurs IT passent d’autant moins bien que plusieurs d’entre eux bénéficient de contrats publics.

Une situation intolérable pour un député travailliste, Frank Field, qui propose l’établissement d’une liste blanche des entreprises qui payent de manière « juste » (« fair ») leurs impôts. Seules ces dernières pourraient alors prétendre répondre aux appels d’offres du secteur public.

Un point de vue parfaitement partagé par le conservateur : « aucun marché public ne devrait être attribué à des entreprises qui plument notre système fiscal, le gouvernement devrait prendre en compte le montant des impôts que payent les entreprises dans notre pays avant de décider qui obtient ses contrats ».

De leur côté, les entreprises montrées du doigt rappellent qu’elles respectent scrupuleusement la loi. Ce qui est vrai.

En France, on se souvient que c’est Google qui avait défrayé les chroniques économiques l'année dernière.

Oracle France, pour sa part, a affiché une perte de 21 millions d'euros sur 2011. Un résultat déficitaire, comme en 2009 (- 1 million), 2008 (- 7 millions), 2007 (- 24 millions), 2006 (- 30 millions) et 2005 (- 17 millions). En 2010, Oracle France avait été redressé par Bercy pour son système de facturation via Oracle Irlande. L’entreprise avait alors fait un bénéfice de 18 millions cette année-là. Le premier en sept ans et un résultat dans le vert en 2004 de 2.5 millions d’euros.

Fiscalement, tout va bien donc.

Source : Parlement Britannique et Résultats 2004-2011 d’Oracle France

Et vous ?

Etes-vous pour l’instauration d’une liste blanche fiscale d’entreprises qui payent leurs impôts localement ?

Ou au contraire, pensez-vous que cette optimisation permet d’échapper à des taxes trop lourdes qui détruiraient de l’emploi si elles étaient appliquées strictement ?
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Avatar de rawsrc rawsrc
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Modérateur
le 09/01/2013 19:45
C'est très drôle de voir des hommes politiques découvrir le monde du 21è siècle.
Et dire qu'on a les mêmes chez nous...

La fiscalité étant une prérogative régalienne, il est impossible de contraindre un pays tiers à modifier la sienne parce qu'elle ne nous convient pas...
C'est une approche sans issue quelques soient les efforts déployés, voire un casus-belli.

Par contre, tous le pays industrialisés ont dans leur arsenal juridique et fiscal une arme atomique : l'abus de droit.
Principe qui affirme que bien qu'un montage légal dans sa forme est illégal quand il n'a que pour but unique d'échapper à l'impôt.

Toutes les multinationales pratiquent massivement ce genre d'optimisation fiscale via les montages des sociétés mères-filiales. Bien que l'activité économique réelle soit générée au niveau de la filiale qui par un savant montage de rétrocession et refacturation (interne) produit du déficit ou un résultat symbolique alors que la société mère qui récupère presque tout le résultat n'est qu'une coquille vide qui se dore généralement la pillule au soleil.

Les administrations fiscales des différents pays commencent à mobiliser les moyens pour contrôler ces multinationales sous cet angle, je dirais : vaut mieux tard que jamais...

Mais c'est comme toujours, il faut des moyens adaptés au poisson qu'on veut pêcher et en ces temps c'est pas évident.
Avatar de berceker united berceker united
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Expert Confirmé
le 09/01/2013 23:36
Amazon est pointé du doigt.

Ce qui est étonnant c'est qu'en c'est temps de crises, ces entreprises arrivent à faire beaucoup de bénéfice et c'est pas les pays émergeant qui en est la cause. "Il y a eu optimisation fiscal" et l'Irlande est toujours l'astuce.
D'où l'idée de l'harmonisation fiscal au niveau Européen, mais ceci n'est pas possible car le niveau de vie et les règles sont totalement différentes.
Avatar de abriotde abriotde
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Membre confirmé
le 10/01/2013 6:59
La liste blanche est une bonne idée mais dans la pratique, peut-on "condamné" sur des critère juste et fiable une entreprise qui respecte la loi? On peut dire si une entreprise impute ses pertes à l'étranger pour réduire son impôt elle sort de la liste blanche mais est-ce juste? Peut-on se privé d'une solution efficace simplement pour ce genre de critère. Cela doit a mon avis rester un guide, un critère parmi de multiples autres au moment du choix d'un contrat par un organisme public.

Plus qu'une liste blanche c'est une note de "bonne conduite" qui devrait être public de façon a permettre aussi aux secteur privé de peser. En effet une entreprise privé vertueuse à elle aussi intérêt a favoriser les entreprises vertueuse de manière a répartir le poids de l'impôt. Elle le fera par sentiment de justice, par solidarité pour ne pas couler.
Avatar de pcaboche pcaboche
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Rédacteur
le 10/01/2013 7:27
Citation Envoyé par Gordon Fowler  Voir le message
L’optimisation fiscale de trop pour les députés anglais, qui proposent d’établir une liste blanche d’entreprises vertueuses

En lisant cela j'ai immédiatement pensé "c'est vrai que ça ira beaucoup plus vite d’établir une liste blanche des entreprises vertueuses que d’établir une liste des entreprises qui prennent leur sandwich Hollandais avec un double café Irlandais..."

C'est malheureusement devenu une pratique banale et au final ce sont toujours les "petits" (contribuables et petites entreprises) qui payent et se font manger...
Avatar de fregolo52 fregolo52
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Expert Confirmé Sénior
le 10/01/2013 8:34
Moralité : même avec une politique attractive, il y aura toujours de l'évasion fiscale si le voisin fait "mieux".

Je comprends mieux pourquoi le maire de Londres veut faire venir les riches français, il faut bien compenser la manque à gagner de l'impôt sur les sociétés.
Avatar de GPPro GPPro
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Membre expérimenté
le 10/01/2013 9:11
Citation Envoyé par fregolo52  Voir le message
Moralité : même avec une politique attractive, il y aura toujours de l'évasion fiscale si le voisin fait "mieux".

Je comprends mieux pourquoi le maire de Londres veut faire venir les riches français, il faut bien compenser la manque à gagner de l'impôt sur les sociétés.

C'est une évidence qui passe au dessus de la tête de la plupart des journalistes : pour draguer les gros contribuables étrangers un pays/canton est toujours prêt à faire une offre plus intéressante pour ces étrangers que pour ces propres citoyens.

C'est pour ça que tu as aussi de l'exil fiscal en Suisse : en changeant de canton certains gros contribuables y gagnent comme un non-suisse.
Avatar de vampirella vampirella
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Membre chevronné
le 10/01/2013 9:36
Liste blanche ? Cela me fait un peu penser à ça :

"Holà, chevalier Oracle, fi ! C'en est trop ! Parrez-vous de votre armure de jais et battez-vous honorablement en duel, que diable !"

Rawsrc est dans le vrai : qu'importe de gagner quelques marchés publics quand ces grandes entreprises ont déjà le beurre, l'argent du beurre et le cocotier ? La seule mesure efficace serait : "au-delà de X% d'optimisation fiscale, c'est de la fraude".
Quand au fait que les entreprises vertueuses (rendu public) préfèrerait d'autres entreprises vertueuses, comme pensé par abriotde, j'y crois vraiment pas.
Avatar de fregolo52 fregolo52
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Expert Confirmé Sénior
le 10/01/2013 9:43
Citation Envoyé par GPPro  Voir le message
C'est pour ça que tu as aussi de l'exil fiscal en Suisse : en changeant de canton certains gros contribuables y gagnent comme un non-suisse.

Quand Johnny y est parti, je ne sais plus qui en avait parlé en prenant l'exemple de Roger Federer. A revenus équivalent, RF payait beaucoup plus d'impôts qu'un étranger. Ce qui l'a un peu dégoûté donc il est parti dans un paradis fiscal.
Avatar de alex_vino alex_vino
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Membre Expert
le 10/01/2013 10:16
En tout cas Oracle n'a pas hésité a se construire de tres jolies bureaux entre le plus grand centre commercial en Europe et le stade Olympique a Londres...
Ce qui est moche c'est que les politiques ne s'apercoivent de cela que maintenant. En tout cas quand on va sur le site d'Amazon et on regarde la liste des principales discussions actives sur le forum on remarque que ce ne sont que des gns qui se plaignent pour la taxation de l'entreprise (point positif tout de meme Amazon ne semble pas filtrer ses top-discussions).
Avatar de 4sStylZ 4sStylZ
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Membre confirmé
le 10/01/2013 10:28
J'ai surtout en tête que la détruit l'image de Depardieu alors que celui ci à cotisé plusieurs centaine de millions d'euros pendant sa carrière, plus que des millions de Français.

Bref je vais rigoler quand les domaines publics vont réfléchir à se passer de Google, Microsoft, Oracle, Google, Apple, au final il leur restera quoi comme solution?

Quelle grosse blague.
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