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Microsoft gagne contre Motorola
Les brevets Wi-Fi et H.264 violés par la Xbox et Windows doivent être soumis au FRAND, selon la justice

Le , par Hinault Romaric, Responsable Actualités
Nouveau dénouement dans l’une des batailles juridiques à double sens opposant Microsoft à Motorola Mobility (Google) pour violation de brevets.

Microsoft vient de remporter une victoire importante dans l’affaire concernant la Xbox et certains produits Windows, dont la tablette Surface, qui empiétaient sur les brevets de Motorola.

Le juge James Robart du tribunal fédéral de Seattle a statué que les appareils de Microsoft utilisant le codec H.264 et les technologies sans fil ne portaient pas atteinte aux droits d’auteur de Motorola.

Microsoft et Motorola s’affrontent devant plusieurs tribunaux à travers le monde. Le premier accuse le second de violer ses brevets liés au système de fichiers FAT ou à certaines de ses API. Motorola pour sa part accuse Microsoft d’utiliser illicitement le codec vidéo H.264 et le Wi-Fi dans ses appareils.

Google avait réclamé auprès du juge Robart le paiement d’une redevance de quatre milliards de dollars par an par Microsoft ou l’interdiction de la commercialisation des produits incriminés.

Microsoft estimait par contre que les brevets en question devaient être soumis à la licence FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory), devant réduire les réclamations de Motorola à moins d’un million de dollars par an.

La position de Microsoft a été adoptée par le juge, qui fixera prochainement le montant des indemnités que Microsoft devra verser à Motorola sur la base de la licence FRAND. L’injonction de Motorola pour bloquer la commercialisation des produits concernés a été rejetée.

Source : The Verge


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Avatar de ryann ryann - http://www.developpez.com
le 04/12/2012 à 17:06
Citation Envoyé par powermanga Voir le message
Les brevets logiciels sont censés protéger la recherche et l'innovation ? Où se trouve l'innovation dans le format de fichiers FAT ? Il existe des formats de fichiers bien plus évolués que la FAT, mais le seul hic c'est que Windows ne sait pas les lire.

Donc si les constructeurs veulent que leurs cartes SD soient lus sur Windows ils n'ont d'autre choix que d'implémenter ce système de fichier.

Donc le brevet logiciel en question protège le monopole de Microsoft et non l'innovation et la recherche.

Devinette lue sur un autre site qui résume la situation :
  1. Je ne sais pas lire les systèmes de fichiers concurrents
  2. Je n'ai aucune intention de supporter les systèmes de fichiers concurrents
  3. Mes brevets ont plus de vingt ans d'âge et font chier mes concurrents
  4. Je profite de la vente liée pour imposer mes formats propriétaires au plus grand nombre


Je suis...
Apple ?
Avatar de Crazyfaboo Crazyfaboo - Membre confirmé http://www.developpez.com
le 05/12/2012 à 4:07
Y'a que moi que ca heurte?
Un juge de Seattle donne raison a Microsoft.
Ca me rappelle le juge de Californie (surement SF) qui donne raison a Apple contre Samsung...
Y'a tellement de facons subtiles pour etre influence mais alors celle du "je vais tout de meme pas casser l'economie de la plus grosse boite locale et que j'aime bien" me parait tellement suffisante (via toutes les connexions et implications que ca peut creer) que je comprends meme pas pourquoi ils vont se casser les dents a chaque fois dans les villes ou ils ont le plus de chances de perdre... Manque plus que le juge voulait acheter une xbox pour ses gamins a noel est l'affaire est deja a moitie pliee...

Cela dit, je ne sais absolument pas sur quoi portait ces brevets. Le jugement est peut-etre tout a fait adapte. Je souleve simplement ce curieux fait qu'ont les compagnies a gagner dans leurs fiefs et a perdre ailleurs (ca vaudrait meme le coup a mon avis de faire un petit graphe statistique des accusations gagnees entre deux entreprises en fonction du lieu)...
Avatar de Freem Freem - Expert Confirmé http://www.developpez.com
le 05/12/2012 à 15:53
Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message
Microsoft estimait par contre que les brevets en question devaient être soumis à la licence FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory), devant réduire les réclamations de Motorola à moins d’un million de dollars par an.

La position de Microsoft a été adoptée par le juge, qui fixera prochainement le montant des indemnités que Microsoft devra verser à Motorola sur la base de la licence FRAND. L’injonction de Motorola pour bloquer la commercialisation des produits concernés a été rejetée.
Bon, on va passer pour le point que FRAND n'est PAS une license... mais ce qui me choque, quand même, c'est d'estimer que H.264 et le wi-fi doivent être FRAND mais pas FAT...

C'est quand même aberrant que FAT, le format de partition standard de fait depuis 30 ans sois pas FRAND mais H.264 qui débarque depuis moins de 3 ans le soit... un fichier, on peut le convertir d'un format à l'autre facilement, pas une partition!
Avatar de Traroth2 Traroth2 - Expert Confirmé Sénior http://www.developpez.com
le 05/12/2012 à 16:47
Pour être très clair concernant les principes FRAND : ce n'est ni le juge ni Microsoft qui peuvent décider que des brevets doivent être proposés selon ces règles. C'est au détenteur du brevet lui-même d'en décider. Mais pourquoi ferait-il cela, me demandez-vous ? Parce que les organismes de standardisation l'exigent pour accepter d'inclure une technologie soumise à brevets dans un standard. Et qu'une technologie brevetée incluse dans un standard, c'est une manne pour le détenteur des brevets en question pour de nombreuses années. C'est donc Motorola qui a forcément dû dire à un moment ou à un autre que les brevets en question seraient licenciables selon les principes FRAND.
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités http://www.developpez.com
le 26/03/2013 à 18:37
Mise à jour du 26/03/2013

Microsoft gagne une manche contre Google
La Xbox ne viole pas ses brevets Wi-Fi

C’est en un paragraphe que le juge américain de la Commission du Commerce International, David P Shaw, a rendu son verdict. Ses conclusions font l'objet d'un examen par une commission de six membres, qui a le pouvoir de bloquer les importations de produits qui enfreignent des brevets des États-Unis.

Au départ l’affaire portait sur un total de cinq brevets. Parmi eux, deux mentionnaient une technologie largement employée pour le décodage vidéo. Motorola Mobility a alors accusé Microsoft de faire un mauvais usage de ces brevets pour contrecarrer la concurrence.

Par la suite, les conclusions du juge portaient sur un seul brevet décrivant un moyen d'établir la communication par Wi-Fi entre la Xbox et ses accessoires.

«Nous sommes heureux du verdict du Juge Administratif qui confirme que Microsoft n'a pas violé des brevets de Motorola et nous sommes confiants que cette décision sera confirmée par la Commission, » fait savoir David Howard, vice-président de Microsoft, dans un communiqué.

Google, pour sa part, exprime sa déception quant au verdict par le biais d’un porte-parole, Matt Kallman : « Nous sommes déçus par les conclusions d'aujourd'hui et attendons avec impatience l'examen de la Commission entière ».

L’affaire n’est donc pas encore terminée. Mais c’est une défaite de plus qu’enregistre Google dans cette affaire.

Pour rappel, les deux firmes sont dans une bataille à double sens, visant à interdire la commercialisation des produits de chacun pour violation des propriétés intellectuelles de l’autre (voir section « le dossier complet de la rédaction »).

Sources : document PDF, Bloomberg

Et vous ?

Quel est votre avis sur le déroulement de l’affaire ?
Avatar de Uranne-jimmy Uranne-jimmy - Membre Expert http://www.developpez.com
le 27/03/2013 à 11:27
C'est très dommage que microsoft et google se fassent ainsi la guerre au niveau commercial, une association des deux groupes formerait des technologies très puissantes, qui rendrait les deux entreprises bien plus intéressantes et par la même occasion riche, imaginons une xbox avec des fonctionnalités issus de google, légalement, ce serait profitable !
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités http://www.developpez.com
le 26/04/2013 à 17:35
Verdict rendu sur le différend opposant Microsoft et Motorola
Motorola obtient 1,8 millions de royalties au lieu des 4 milliards qu’il a demandés

Mise à jour du 26/04/2013

Motorola obtient gain de cause sur sa plainte contre Microsoft quant à la violation de ses brevets utilisés sur la Xbox. Sauf que la firme a été déçue lorsque le jugé a statué que les brevets violés sont des standards essentiels de l’industrie.

Motorola avait demandé des redevances sur ses normes H.264 et 802.11 qui sont des brevets de codage pour la vidéo et les technologies sans fil utilisés par Microsoft sur sa Xbox et ses smartphones.

Le juge américain de District James Robart condamne Microsoft à verser non pas 4 milliards de dollars comme l’avait demandé le plaignant, mais 1,8 million de dollars.

Dans son verdict, il a déterminé une redevance spécifique raisonnable et non discriminatoire (FRAND) en rapport avec le portefeuille de brevets Motorola. Il a constaté que Motorola avait droit à 0,555 cents pour chaque produit fini vendu faisant usage de H.264, majorant ainsi la redevance à 16,389 cents par unité.

Pour 802.11, Robart a décidé que 3,471 cents représentent une redevance appropriée pour les produits Xbox avec un minimum de 0,8 cents pour tous les autres produits Microsoft utilisant cette norme.

« Cette décision est bonne pour le consommateur car elle assure que la technologie brevetée demeure abordable » déclare l’avocat Général Adjoint de Microsoft David Howard.

Motorola s’est refusé de commenter la décision, mais déclare avoir permis l’utilisation de son portefeuille de brevets à des taux raisonnables.

Source : Scribd

Et vous ?

Que pensez-vous de cette décision ?
Avatar de atha2 atha2 - Membre émérite http://www.developpez.com
le 26/04/2013 à 19:22
Microsoft fait payer (en tant que licence d'utilisation de leurs brevets) les constructeurs de téléphones Android 15$ par appareil. Il y a un léger décalage... Je ne connais pas les brevets en question, mais cette différence de montant ne me parait pas légitime.

« Cette décision est bonne pour le consommateur car elle assure que la technologie brevetée demeure abordable » déclare l’avocat Général Adjoint de Microsoft David Howard.
+1
Avatar de kurkcobain kurkcobain - Invité de passage http://www.developpez.com
le 02/05/2013 à 21:21
Citation Envoyé par valucard Voir le message
Microsoft possède des brevets essentiels à l'utilisation du Wi-Fi 802.11, de la vidéo H.264 ou de la synchronisation sans-fil en push, et les offre sous licence raisonnable et non-discriminatoire. La plupart des fabricants Android ont ainsi récemment signé des accords avec Microsoft sur diverses technologies… à l'exception notable de Motorola.
Je vois que t'a tout compris. Alors, je te redirige vers l'article qui t'explique: http://www.developpez.com/actu/54723...s-a-Microsoft/

En fait, c'est Mottorola qui possède les licences, et Microsoft qui les utilises sans autorisation. Mais, comme l'a dit le juge américain, Microsoft ne devra presque rien payer pour l'utilisation de ces technologies, parce qu'elles sont jugée essentielle au bon fonctionnement actuelle.
Avatar de Hinault Romaric Hinault Romaric - Responsable Actualités http://www.developpez.com
le 05/09/2013 à 14:34
Brevets : Motorola débouté par la justice
devra payer 14,5 millions de dollars à Microsoft

Nouveau dénouement dans la bataille juridique opposant Microsoft à Motorola Mobilty (filiale de Google) pour violation de brevets.

Motorola accusait Microsoft d’utiliser sans un accord préalable ses brevets liés au codec vidéo H.264 et au Wi-Fi dans Windows et la Xbox. La firme demandait au géant du logiciel de payer des redevances de 4 milliards de dollars par an, soit environ 2,25 % du prix de chaque Xbox vendue.

Microsoft a fait savoir à la justice que Motorola abusait des brevets qui devraient être soumis au FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory), pour exiger le paiement des royalties excessives. La société avait déclaré qu’elle était prête à payer pour obtenir les licences d’exploitation incriminées.

Un jury fédéral de Seattle a statué en faveur de Microsoft, estimant que Motorola Mobilty était à l’origine d’une rupture de contrat et n’avait pas respecté les règles de licences FRAND, qui permettent de facturer un brevet comme une norme essentielle pour l’industrie.

Motorola a été condamné à payer 14,5 millions de dollars à Microsoft en dommages et intérêts. Microsoft, qui réclamait 29 millions de dollars, s’est félicité néanmoins de cette décision de justice en sa faveur.

« C’est une victoire historique pour tous ceux qui veulent des produits qui sont abordables en travaillant ensemble », a déclaré Microsoft dans un communiqué de presse. Motorola Mobilty s’est dit déçu et compte faire appel.

Ce verdict est la seconde décision de justice qui donne raison à Microsoft. Une première avait conclu que Microsoft verserait 1,8 million de dollars à Motorola par an, pour utiliser les brevets cités sous les termes du FRAND.

Source : Seattle Times
Avatar de azmar azmar - Membre éclairé http://www.developpez.com
le 05/09/2013 à 14:57
Quand je dit que se sont tous les mêmes...

Google clame d'un coté que les brevets nuisent à l’innovation devraient être supprimés.

Et de l'autre coté une de leur filiale (Motorola) réclame des milliards à MS pour l'utilisation d'un codec...

Azmar
Avatar de defcard defcard - Provisoirement toléré http://www.developpez.com
le 05/09/2013 à 19:47
ils baignent tous dans l'argent...c'est degueulasse !!!

j'arrete là...je cautionne plus...

au revoir et à jamais...
Avatar de tchize_ tchize_ - Expert Confirmé Sénior http://www.developpez.com
le 05/09/2013 à 22:23
Citation Envoyé par azmar Voir le message
Quand je dit que se sont tous les mêmes...

Google clame d'un coté que les brevets nuisent à l’innovation devraient être supprimés.

Et de l'autre coté une de leur filiale (Motorola) réclame des milliards à MS pour l'utilisation d'un codec...

Azmar
De mémoire, motorola avait attaqué en réaction à une autre attaque de MS contre android.

Mais depuis le temps, difficile de savoir qui tire et qui se défends, faudra envoyer les casques bleu de l'ONU dans les brevets, dès qu'ils en auront finit avec la Syrie.
Avatar de leminipouce leminipouce - Membre Expert http://www.developpez.com
le 06/09/2013 à 9:36
Citation Envoyé par azmar Voir le message
Quand je dit que se sont tous les mêmes...

Google clame d'un coté que les brevets nuisent à l’innovation devraient être supprimés.

Et de l'autre coté une de leur filiale (Motorola) réclame des milliards à MS pour l'utilisation d'un codec...

Azmar
Comme dit pas tchize_, c'est pas forcément Motorola qui a commencé... --oui, je sais, ça fait un peu cour(t) de récrée-- Pour la coup, et loin de moi l'idée de vouloir défendre Google :
  1. Je ne suis pas sûr que leur guerre ait commencée après le rachat de Motorola par Google,
  2. même si la guerre avait commencée seulement depuis le rachat par Google, il est clair que même si Google ne cautionne pas/plus le système des brevets, ça n'a peut-être pas toujours été le cas. Seul les imbéciles ne changent pas d'avis. À la lumière de tous les procès gigantesques qui se jouent, ils ont peut-être changé leur fusil d'épaule...
  3. Si Google n'a pas été le premier a attaquer, ils ont toujours eu une politique de riposte. Si on les attaque, ils répondent par l'attaque. Ce qui expliquerait peut-être ce procès...
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités http://www.developpez.com
le 31/07/2015 à 14:16
Microsoft VS Motorola : la cour d'appel du neuvième circuit confirme le verdict
en faveur de Microsoft sur les violations des brevets Wi-Fi et H.264

La cour d’appel du neuvième circuit a confirmé le verdict d’un jury en 2013 sur la bataille juridique opposant Microsoft à Motorola Mobilty pour violation de brevets. Pour rappel, Motorola accusait Microsoft d’utiliser sans un accord préalable ses brevets liés au codec vidéo H.264 et au Wi-Fi dans Windows et la Xbox. L’entreprise a alors demandé à Redmond de payer des redevances de 4 milliards de dollars par an, soit environ 2,25 % du prix de chaque Xbox vendue. Motorola a affirmé que Microsoft refusait de payer et s’est saisi de la cour pour demander un arrêt des ventes des produits de Microsoft.

Il faut dire que les développeurs de la technologie fondamentale dans l'industrie du sans fil, parmi lesquels Qualcomm Inc., Ericsson AB et Nokia Oyj, ont fait valoir qu'ils ont besoin de compensation pour les milliards qu'ils ont versé dans la recherche d’une technologie que les consommateurs prennent aujourd'hui pour acquise.

Les entreprises se réunissent souvent pour développer une technologie normalisée afin que les produits puissent fonctionner ensemble. Comme ils ont l'avantage de s'assurer que leurs inventions fassent partie de la norme, ils s'accordent pour accorder des licences de brevets pertinents sous des conditions raisonnables, équitables et non discriminatoires connus sous le nom FRAND.

Aussi, Microsoft a fait savoir à la justice que Motorola abusait des brevets qui devraient être soumis au FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory), au lieu d’exiger le paiement des royalties excessives. La société avait déclaré qu’elle était prête à payer pour obtenir les licences d’exploitation incriminées. Un jury fédéral de Seattle a alors statué en faveur de Microsoft, estimant que Motorola Mobilty était à l’origine d’une rupture de contrat et n’avait pas respecté les règles de licences FRAND, qui permettent de facturer un brevet comme une norme essentielle pour l’industrie en vertu de la valorisation de Robart. Motorola a donc été condamné à payer 14,5 millions de dollars à Microsoft en dommages et intérêts.

La décision de la cour d’appel du neuvième circuit (San Francisco) a confirmé l’analyse basée sur la valorisation de Robart sur la façon de calculer le taux correct de royalties. Elle a aussi estimé que Microsoft avait droit à une indemnité pour avoir déplacé son usine allemande aux Pays Bas et pour les coûts juridiques pour s’assurer qu’il n’aurait pas à arrêter de vendre un de ses produits. « Le verdict du jury a été appuyé par une preuve substantielle et le montant des dommages était bon », ont statué les trois juges de la cour d’appel.

La décision donne de nouvelles munitions à des entreprises comme Apple Inc., Intel Corp. et Hewlett-Packard Co., qui ont mené une campagne mondiale visant à réduire les sommes d'argent qu'ils versent pour pouvoir se servir de technologies primordiales qui permettent aux téléphones mobiles de télécharger des vidéos, avoir accès au Wi-Fi ou alors accepter les appels.

« Cette décision est une victoire pour les consommateurs, la concurrence et l'innovation », a déclaré Charles Duan, un avocat au sein du groupe de défense des consommateurs Public Knowledge, qui a soutenu Microsoft. « Elle maintient des prix raisonnables pour des produits anciens et permet ainsi à de nouveaux produits de venir sur le marché », a-t-il continué.

L'industrie de la technologie, qui se trouve divisée lorsqu’il est question de politique autour des brevets, a observé de très près cette affaire qui va probablement créer une jurisprudence sur la façon d'évaluer une technologie standardisée. Les régulateurs et les tribunaux sur trois continents s’opposaient sur la question de savoir s’il y a des règles différentes applicables à ces brevets ou si elles devraient être similaires à celles qui sont liées à des inventions qui sont propres à un produit spécifique.

Source : décision de justice (au format PDF)
Avatar de imikado imikado - Rédacteur http://www.developpez.com
le 31/07/2015 à 14:58
Si Microsoft est d'accord avec cette décision, les juges vont peut être jeter un oeil sur le cas de la taxe Android alors, non ?
Avatar de LeBressaud LeBressaud - Membre régulier http://www.developpez.com
le 31/07/2015 à 16:45
Citation Envoyé par imikado Voir le message
Si Microsoft est d'accord avec cette décision, les juges vont peut être jeter un oeil sur le cas de la taxe Android alors, non ?
Une "taxe" que même Samsung accepte de payer, pourtant il on largement les moyens de se défendre si celle-ci n'était pas fondé.
Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Membre Expert http://www.developpez.com
le 02/08/2015 à 20:47
si tu compare la "taxe android" et ce qu'essaye de faire raquer Apple à Samsung tu passe de 2€/terminal avec Microsoft et 100% du prix avec Apple contre Samsung, je la voit bien la différence
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