Brevets : Motorola gagne à son tour contre Microsoft
Un tribunal allemand tranche en faveur du constructeur dans l'affaire Android

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Le , par Hinault Romaric, Responsable Actualités
Mise à jour du 08/10/2012

C’est au tour de Microsoft de goûter à la défaite dans l’affaire de violation de brevets l’opposant à Motorola Mobility sur le territoire allemand.

Après plusieurs défaites cette année, le constructeur Motorola a finalement remporté une victoire sur Microsoft dans l’accusation de violation de brevet dans ses terminaux sous Android pour laquelle elle est victime.

Un juge de la cour de Mannheim en Allemagne a statué que les terminaux de Motorola sous Android n’empiétaient pas le brevet incriminé par Microsoft.

Le brevet en question permet aux applications de fonctionner sur des terminaux différents. Concrètement, il décrit une interface de programmation (API) permettant aux développeurs de mettre sur pied des applications pouvant fonctionner avec des antennes radio de différents appareils mobiles.

Cette victoire est la première de l’année de Motorola sur Microsoft, après avoir enregistré trois défaites successives sur le territoire allemand, ayant entrainé l’interdiction de la commercialisation et de l’importation de certains modèles de ses smartphones Android.

Motorola Mobility est actuellement le seul acteur majeur de l’écosystème Android à ne pas se plier au programme de licence de Microsoft. La firme compte actuellement sur ses actions en justice contre la Xbox pour bloquer Microsoft.

Ces affrontements à double sens ne profitent pas aux deux sociétés, qui cherchent des voies et moyens pour parvenir à un accord durable. Microsoft a déjà fait des propositions en ce sens qui, pour l’instant, n’ont pas encore abouti à un consensus.

Source : BBC


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Avatar de Hinault Romaric Hinault Romaric
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Responsable Actualités
le 04/12/2012 13:30
Microsoft gagne contre Motorola
les brevets Wi-Fi et H.264 violés par la Xbox et Windows doivent être soumis au FRAND

Nouveau dénouement dans l’une des batailles juridiques à double sens opposant Microsoft à Motorola Mobility (Google) pour violation de brevets.

Microsoft vient de remporter une victoire importante dans l’affaire concernant la Xbox et certains produits Windows, dont la tablette Surface, qui empiétaient sur les brevets de Motorola.

Le juge James Robart du tribunal fédéral de Seattle a statué que les appareils de Microsoft utilisant le codec H.264 et les technologies sans fil ne portaient pas atteinte aux droits d’auteur de Motorola.

Microsoft et Motorola s’affrontent devant plusieurs tribunaux à travers le monde. Le premier accuse le second de violer ses brevets liés au système de fichiers FAT ou à certaines de ses API. Motorola pour sa part accuse Microsoft d’utiliser illicitement le codec vidéo H.264 et le Wi-Fi dans ses appareils.

Google avait réclamé auprès du juge Robart le paiement d’une redevance de quatre milliards de dollars par an par Microsoft ou l’interdiction de la commercialisation des produits incriminés.

Microsoft estimait par contre que les brevets en question devaient être soumis à la licence FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory), devant réduire les réclamations de Motorola à moins d’un million de dollars par an.

La position de Microsoft a été adoptée par le juge, qui fixera prochainement le montant des indemnités que Microsoft devra verser à Motorola sur la base de la licence FRAND. L’injonction de Motorola pour bloquer la commercialisation des produits concernés a été rejetée.

Source : The Verge
Avatar de ryann ryann
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le 04/12/2012 17:06
Citation Envoyé par powermanga  Voir le message
Les brevets logiciels sont censés protéger la recherche et l'innovation ? Où se trouve l'innovation dans le format de fichiers FAT ? Il existe des formats de fichiers bien plus évolués que la FAT, mais le seul hic c'est que Windows ne sait pas les lire.

Donc si les constructeurs veulent que leurs cartes SD soient lus sur Windows ils n'ont d'autre choix que d'implémenter ce système de fichier.

Donc le brevet logiciel en question protège le monopole de Microsoft et non l'innovation et la recherche.

Devinette lue sur un autre site qui résume la situation :
  1. Je ne sais pas lire les systèmes de fichiers concurrents
  2. Je n'ai aucune intention de supporter les systèmes de fichiers concurrents
  3. Mes brevets ont plus de vingt ans d'âge et font chier mes concurrents
  4. Je profite de la vente liée pour imposer mes formats propriétaires au plus grand nombre


Je suis...

Apple ?
Avatar de Crazyfaboo Crazyfaboo
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Membre confirmé
le 05/12/2012 4:07
Y'a que moi que ca heurte?
Un juge de Seattle donne raison a Microsoft.
Ca me rappelle le juge de Californie (surement SF) qui donne raison a Apple contre Samsung...
Y'a tellement de facons subtiles pour etre influence mais alors celle du "je vais tout de meme pas casser l'economie de la plus grosse boite locale et que j'aime bien" me parait tellement suffisante (via toutes les connexions et implications que ca peut creer) que je comprends meme pas pourquoi ils vont se casser les dents a chaque fois dans les villes ou ils ont le plus de chances de perdre... Manque plus que le juge voulait acheter une xbox pour ses gamins a noel est l'affaire est deja a moitie pliee...

Cela dit, je ne sais absolument pas sur quoi portait ces brevets. Le jugement est peut-etre tout a fait adapte. Je souleve simplement ce curieux fait qu'ont les compagnies a gagner dans leurs fiefs et a perdre ailleurs (ca vaudrait meme le coup a mon avis de faire un petit graphe statistique des accusations gagnees entre deux entreprises en fonction du lieu)...
Avatar de Freem Freem
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Expert Confirmé
le 05/12/2012 15:53
Citation Envoyé par Hinault Romaric  Voir le message
Microsoft estimait par contre que les brevets en question devaient être soumis à la licence FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory), devant réduire les réclamations de Motorola à moins d’un million de dollars par an.

La position de Microsoft a été adoptée par le juge, qui fixera prochainement le montant des indemnités que Microsoft devra verser à Motorola sur la base de la licence FRAND. L’injonction de Motorola pour bloquer la commercialisation des produits concernés a été rejetée.

Bon, on va passer pour le point que FRAND n'est PAS une license... mais ce qui me choque, quand même, c'est d'estimer que H.264 et le wi-fi doivent être FRAND mais pas FAT...

C'est quand même aberrant que FAT, le format de partition standard de fait depuis 30 ans sois pas FRAND mais H.264 qui débarque depuis moins de 3 ans le soit... un fichier, on peut le convertir d'un format à l'autre facilement, pas une partition!
Avatar de Traroth2 Traroth2
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Expert Confirmé Sénior
le 05/12/2012 16:47
Pour être très clair concernant les principes FRAND : ce n'est ni le juge ni Microsoft qui peuvent décider que des brevets doivent être proposés selon ces règles. C'est au détenteur du brevet lui-même d'en décider. Mais pourquoi ferait-il cela, me demandez-vous ? Parce que les organismes de standardisation l'exigent pour accepter d'inclure une technologie soumise à brevets dans un standard. Et qu'une technologie brevetée incluse dans un standard, c'est une manne pour le détenteur des brevets en question pour de nombreuses années. C'est donc Motorola qui a forcément dû dire à un moment ou à un autre que les brevets en question seraient licenciables selon les principes FRAND.
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme
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Chroniqueur Actualités
le 26/03/2013 18:37
Mise à jour du 26/03/2013

Microsoft gagne une manche contre Google
La Xbox ne viole pas ses brevets Wi-Fi

C’est en un paragraphe que le juge américain de la Commission du Commerce International, David P Shaw, a rendu son verdict. Ses conclusions font l'objet d'un examen par une commission de six membres, qui a le pouvoir de bloquer les importations de produits qui enfreignent des brevets des États-Unis.

Au départ l’affaire portait sur un total de cinq brevets. Parmi eux, deux mentionnaient une technologie largement employée pour le décodage vidéo. Motorola Mobility a alors accusé Microsoft de faire un mauvais usage de ces brevets pour contrecarrer la concurrence.

Par la suite, les conclusions du juge portaient sur un seul brevet décrivant un moyen d'établir la communication par Wi-Fi entre la Xbox et ses accessoires.

«Nous sommes heureux du verdict du Juge Administratif qui confirme que Microsoft n'a pas violé des brevets de Motorola et nous sommes confiants que cette décision sera confirmée par la Commission, » fait savoir David Howard, vice-président de Microsoft, dans un communiqué.

Google, pour sa part, exprime sa déception quant au verdict par le biais d’un porte-parole, Matt Kallman : « Nous sommes déçus par les conclusions d'aujourd'hui et attendons avec impatience l'examen de la Commission entière ».

L’affaire n’est donc pas encore terminée. Mais c’est une défaite de plus qu’enregistre Google dans cette affaire.

Pour rappel, les deux firmes sont dans une bataille à double sens, visant à interdire la commercialisation des produits de chacun pour violation des propriétés intellectuelles de l’autre (voir section « le dossier complet de la rédaction »).

Sources : document PDF, Bloomberg

Et vous ?

Quel est votre avis sur le déroulement de l’affaire ?
Avatar de Uranne-jimmy Uranne-jimmy
http://www.developpez.com
Membre Expert
le 27/03/2013 11:27
C'est très dommage que microsoft et google se fassent ainsi la guerre au niveau commercial, une association des deux groupes formerait des technologies très puissantes, qui rendrait les deux entreprises bien plus intéressantes et par la même occasion riche, imaginons une xbox avec des fonctionnalités issus de google, légalement, ce serait profitable !
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme
http://www.developpez.com
Chroniqueur Actualités
le 26/04/2013 17:35
Verdict rendu sur le différend opposant Microsoft et Motorola
Motorola obtient 1,8 millions de royalties au lieu des 4 milliards qu’il a demandés

Mise à jour du 26/04/2013

Motorola obtient gain de cause sur sa plainte contre Microsoft quant à la violation de ses brevets utilisés sur la Xbox. Sauf que la firme a été déçue lorsque le jugé a statué que les brevets violés sont des standards essentiels de l’industrie.

Motorola avait demandé des redevances sur ses normes H.264 et 802.11 qui sont des brevets de codage pour la vidéo et les technologies sans fil utilisés par Microsoft sur sa Xbox et ses smartphones.

Le juge américain de District James Robart condamne Microsoft à verser non pas 4 milliards de dollars comme l’avait demandé le plaignant, mais 1,8 million de dollars.

Dans son verdict, il a déterminé une redevance spécifique raisonnable et non discriminatoire (FRAND) en rapport avec le portefeuille de brevets Motorola. Il a constaté que Motorola avait droit à 0,555 cents pour chaque produit fini vendu faisant usage de H.264, majorant ainsi la redevance à 16,389 cents par unité.

Pour 802.11, Robart a décidé que 3,471 cents représentent une redevance appropriée pour les produits Xbox avec un minimum de 0,8 cents pour tous les autres produits Microsoft utilisant cette norme.

« Cette décision est bonne pour le consommateur car elle assure que la technologie brevetée demeure abordable » déclare l’avocat Général Adjoint de Microsoft David Howard.

Motorola s’est refusé de commenter la décision, mais déclare avoir permis l’utilisation de son portefeuille de brevets à des taux raisonnables.

Source : Scribd

Et vous ?

Que pensez-vous de cette décision ?
Avatar de atha2 atha2
http://www.developpez.com
Membre émérite
le 26/04/2013 19:22
Microsoft fait payer (en tant que licence d'utilisation de leurs brevets) les constructeurs de téléphones Android 15$ par appareil. Il y a un léger décalage... Je ne connais pas les brevets en question, mais cette différence de montant ne me parait pas légitime.

« Cette décision est bonne pour le consommateur car elle assure que la technologie brevetée demeure abordable » déclare l’avocat Général Adjoint de Microsoft David Howard.

+1
Avatar de kurkcobain kurkcobain
http://www.developpez.com
Invité de passage
le 02/05/2013 21:21
Citation Envoyé par valucard  Voir le message
Microsoft possède des brevets essentiels à l'utilisation du Wi-Fi 802.11, de la vidéo H.264 ou de la synchronisation sans-fil en push, et les offre sous licence raisonnable et non-discriminatoire. La plupart des fabricants Android ont ainsi récemment signé des accords avec Microsoft sur diverses technologies… à l'exception notable de Motorola.

Je vois que t'a tout compris. Alors, je te redirige vers l'article qui t'explique: http://www.developpez.com/actu/54723...s-a-Microsoft/

En fait, c'est Mottorola qui possède les licences, et Microsoft qui les utilises sans autorisation. Mais, comme l'a dit le juge américain, Microsoft ne devra presque rien payer pour l'utilisation de ces technologies, parce qu'elles sont jugée essentielle au bon fonctionnement actuelle.
Avatar de Hinault Romaric Hinault Romaric
http://www.developpez.com
Responsable Actualités
le 05/09/2013 14:34
Brevets : Motorola débouté par la justice
devra payer 14,5 millions de dollars à Microsoft

Nouveau dénouement dans la bataille juridique opposant Microsoft à Motorola Mobilty (filiale de Google) pour violation de brevets.

Motorola accusait Microsoft d’utiliser sans un accord préalable ses brevets liés au codec vidéo H.264 et au Wi-Fi dans Windows et la Xbox. La firme demandait au géant du logiciel de payer des redevances de 4 milliards de dollars par an, soit environ 2,25 % du prix de chaque Xbox vendue.

Microsoft a fait savoir à la justice que Motorola abusait des brevets qui devraient être soumis au FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory), pour exiger le paiement des royalties excessives. La société avait déclaré qu’elle était prête à payer pour obtenir les licences d’exploitation incriminées.

Un jury fédéral de Seattle a statué en faveur de Microsoft, estimant que Motorola Mobilty était à l’origine d’une rupture de contrat et n’avait pas respecté les règles de licences FRAND, qui permettent de facturer un brevet comme une norme essentielle pour l’industrie.

Motorola a été condamné à payer 14,5 millions de dollars à Microsoft en dommages et intérêts. Microsoft, qui réclamait 29 millions de dollars, s’est félicité néanmoins de cette décision de justice en sa faveur.

« C’est une victoire historique pour tous ceux qui veulent des produits qui sont abordables en travaillant ensemble », a déclaré Microsoft dans un communiqué de presse. Motorola Mobilty s’est dit déçu et compte faire appel.

Ce verdict est la seconde décision de justice qui donne raison à Microsoft. Une première avait conclu que Microsoft verserait 1,8 million de dollars à Motorola par an, pour utiliser les brevets cités sous les termes du FRAND.

Source : Seattle Times
Avatar de azmar azmar
http://www.developpez.com
Membre éclairé
le 05/09/2013 14:57
Quand je dit que se sont tous les mêmes...

Google clame d'un coté que les brevets nuisent à l’innovation devraient être supprimés.

Et de l'autre coté une de leur filiale (Motorola) réclame des milliards à MS pour l'utilisation d'un codec...

Azmar
Avatar de defcard defcard
http://www.developpez.com
Provisoirement toléré
le 05/09/2013 19:47
ils baignent tous dans l'argent...c'est degueulasse !!!

j'arrete là...je cautionne plus...

au revoir et à jamais...
Avatar de tchize_ tchize_
http://www.developpez.com
Expert Confirmé Sénior
le 05/09/2013 22:23
Citation Envoyé par azmar  Voir le message
Quand je dit que se sont tous les mêmes...

Google clame d'un coté que les brevets nuisent à l’innovation devraient être supprimés.

Et de l'autre coté une de leur filiale (Motorola) réclame des milliards à MS pour l'utilisation d'un codec...

Azmar

De mémoire, motorola avait attaqué en réaction à une autre attaque de MS contre android.

Mais depuis le temps, difficile de savoir qui tire et qui se défends, faudra envoyer les casques bleu de l'ONU dans les brevets, dès qu'ils en auront finit avec la Syrie.
Avatar de leminipouce leminipouce
http://www.developpez.com
Membre Expert
le 06/09/2013 9:36
Citation Envoyé par azmar  Voir le message
Quand je dit que se sont tous les mêmes...

Google clame d'un coté que les brevets nuisent à l’innovation devraient être supprimés.

Et de l'autre coté une de leur filiale (Motorola) réclame des milliards à MS pour l'utilisation d'un codec...

Azmar

Comme dit pas tchize_, c'est pas forcément Motorola qui a commencé... --oui, je sais, ça fait un peu cour(t) de récrée-- Pour la coup, et loin de moi l'idée de vouloir défendre Google :
  1. Je ne suis pas sûr que leur guerre ait commencée après le rachat de Motorola par Google,
  2. même si la guerre avait commencée seulement depuis le rachat par Google, il est clair que même si Google ne cautionne pas/plus le système des brevets, ça n'a peut-être pas toujours été le cas. Seul les imbéciles ne changent pas d'avis. À la lumière de tous les procès gigantesques qui se jouent, ils ont peut-être changé leur fusil d'épaule...
  3. Si Google n'a pas été le premier a attaquer, ils ont toujours eu une politique de riposte. Si on les attaque, ils répondent par l'attaque. Ce qui expliquerait peut-être ce procès...
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