Mise à jour du 30/07/2012Les batailles juridiques opposant Motorola à Microsoft sur plusieurs fronts évoluent en faveur de la firme de Redmond.
Les deux sociétés qui s’affrontent mutuellement pour violation de droits d’auteur dans Android (par Motorola) et sur la Xbox 360 (par Microsoft) viennent de recevoir un verdict de la justice sur un des procès les concernant.
Un tribunal régional de Mannheim en Allemagne a statué que les terminaux sous Android de Motorola empiétaient sur les propriétés intellectuelles de Microsoft liées au système de fichiers FAT.
Le système de fichiers FAT avait été co-inventé par le fondateur de Microsoft Bill Gates, et utilisé dans les premières versions de Windows avant d’être remplacé par NTFS à partir de Windows XP.
Le brevet ne pouvant pas être utilisé sous les termes de licences FRAND, Microsoft a reçu une injonction contre les terminaux incriminés, et pourrait interdire la commercialisation et l’importation de ceux-ci sur le territoire allemand après avoir versé une caution de 10 millions de dollars.
Cette victoire est la troisième de Microsoft contre Motorola. Le géant du logiciel avait obtenu respectivement de L’ITC (United States International Trade Commission) et du tribunal de Munich le blocage des terminaux de Motorola aux USA et en Allemagne.
Ces échecs poussent peu à peu Motorola vers le programme de licence Android de Microsoft dont font déjà partie HTC, Samsung et Dell qui ont choisi d’éviter des attaques en justice.
Mais Motorola espère encore profiter de son action en justice pour violation de ses brevets dans la xBox pour sortir l’écosystème Android de ce programme pouvant entrainer le paiement de royalties de 5 à 10 dollars par terminaux Android à Microsoft.
Source : Wall Street Journal
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Envoyé par azmar
