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Android : nouvelle victoire de Microsoft contre Motorola
Les terminaux du constructeur violent un brevet lié au système FAT

Le , par Hinault Romaric, Responsable Actualités
Mise à jour du 30/07/2012

Les batailles juridiques opposant Motorola à Microsoft sur plusieurs fronts évoluent en faveur de la firme de Redmond.

Les deux sociétés qui s’affrontent mutuellement pour violation de droits d’auteur dans Android (par Motorola) et sur la Xbox 360 (par Microsoft) viennent de recevoir un verdict de la justice sur un des procès les concernant.

Un tribunal régional de Mannheim en Allemagne a statué que les terminaux sous Android de Motorola empiétaient sur les propriétés intellectuelles de Microsoft liées au système de fichiers FAT.

Le système de fichiers FAT avait été co-inventé par le fondateur de Microsoft Bill Gates, et utilisé dans les premières versions de Windows avant d’être remplacé par NTFS à partir de Windows XP.

Le brevet ne pouvant pas être utilisé sous les termes de licences FRAND, Microsoft a reçu une injonction contre les terminaux incriminés, et pourrait interdire la commercialisation et l’importation de ceux-ci sur le territoire allemand après avoir versé une caution de 10 millions de dollars.

Cette victoire est la troisième de Microsoft contre Motorola. Le géant du logiciel avait obtenu respectivement de L’ITC (United States International Trade Commission) et du tribunal de Munich le blocage des terminaux de Motorola aux USA et en Allemagne.

Ces échecs poussent peu à peu Motorola vers le programme de licence Android de Microsoft dont font déjà partie HTC, Samsung et Dell qui ont choisi d’éviter des attaques en justice.

Mais Motorola espère encore profiter de son action en justice pour violation de ses brevets dans la xBox pour sortir l’écosystème Android de ce programme pouvant entrainer le paiement de royalties de 5 à 10 dollars par terminaux Android à Microsoft.

Source : Wall Street Journal

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ? Motorola va-t-il finir par adhérer au programme au Microsoft ?


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Avatar de alex_vino alex_vino - Membre Expert http://www.developpez.com
le 30/07/2012 à 13:52
J'ai été acheté mes pop-corns pour voir ce nouvel épisode dans la série des brevets.

Pour info aujourd'hui a lieu aux USA le plus grand proces du genre entre Apple et Samsung.
Avatar de Sorentao Sorentao - Invité régulier http://www.developpez.com
le 30/07/2012 à 14:09
Pour info aujourd'hui a lieu aux USA le plus grand proces du genre entre Apple et Google.
Il me semble que c'est Apple / Samsung.

Enfin avec tous ces procès ces derniers temps entre Google, Oracle, Microsoft et Apple, il y a de quoi s'y perdre
Avatar de alex_vino alex_vino - Membre Expert http://www.developpez.com
le 30/07/2012 à 14:18
Citation Envoyé par Sorentao Voir le message
Il me semble que c'est Apple / Samsung.

Enfin avec tous ces procès ces derniers temps entre Google, Oracle, Microsoft et Apple, il y a de quoi s'y perdre
Oui Exact!
Avatar de powermanga powermanga - Inactif http://www.developpez.com
le 30/07/2012 à 16:59
Les brevets logiciels sont censés protéger la recherche et l'innovation ? Où se trouve l'innovation dans le format de fichiers FAT ? Il existe des formats de fichiers bien plus évolués que la FAT, mais le seul hic c'est que Windows ne sait pas les lire.

Donc si les constructeurs veulent que leurs cartes SD soient lus sur Windows ils n'ont d'autre choix que d'implémenter ce système de fichier.

Donc le brevet logiciel en question protège le monopole de Microsoft et non l'innovation et la recherche.

Devinette lue sur un autre site qui résume la situation :
  1. Je ne sais pas lire les systèmes de fichiers concurrents
  2. Je n'ai aucune intention de supporter les systèmes de fichiers concurrents
  3. Mes brevets ont plus de vingt ans d'âge et font chier mes concurrents
  4. Je profite de la vente liée pour imposer mes formats propriétaires au plus grand nombre


Je suis...
Avatar de nicroman nicroman - Modérateur http://www.developpez.com
le 30/07/2012 à 17:09
Apple ? Oracle ? IBM ? Microsoft ? .......
Avatar de David_g David_g - Membre chevronné http://www.developpez.com
le 31/07/2012 à 9:18
Citation Envoyé par powermanga Voir le message
Les brevets logiciels sont censés protéger la recherche et l'innovation ? Où se trouve l'innovation dans le format de fichiers FAT ? Il existe des formats de fichiers bien plus évolués que la FAT, mais le seul hic c'est que Windows ne sait pas les lire.

Donc si les constructeurs veulent que leurs cartes SD soient lus sur Windows ils n'ont d'autre choix que d'implémenter ce système de fichier.

Donc le brevet logiciel en question protège le monopole de Microsoft et non l'innovation et la recherche.

Devinette lue sur un autre site qui résume la situation :
  1. Je ne sais pas lire les systèmes de fichiers concurrents
  2. Je n'ai aucune intention de supporter les systèmes de fichiers concurrents
  3. Mes brevets ont plus de vingt ans d'âge et font chier mes concurrents
  4. Je profite de la vente liée pour imposer mes formats propriétaires au plus grand nombre


Je suis...
Un TROLL ?

ça y est j'ai gagné le panier garni. Cool.
Avatar de powermanga powermanga - Inactif http://www.developpez.com
le 31/07/2012 à 10:20
Citation Envoyé par David_g Voir le message
Un TROLL ? ça y est j'ai gagné le panier garni. Cool.
La moitié du panier seulement ! Car la réponse complète était « patent troll », car oui Microsoft est un gros Patent troll !
Avatar de hotcryx hotcryx - Membre chevronné http://www.developpez.com
le 31/07/2012 à 10:57
Le plus grand procès ce n'était pas Google Vs Oracle?
Avatar de la.lune la.lune - Membre Expert http://www.developpez.com
le 01/08/2012 à 4:41
Oh mon Dieu, mais c'est juste un format de fichier et rien de plus. J'attend le jour où la personne qui a inventé le format xml ou json venir demander des royalties pour tout programme qui lit ces fichiers. Ca tombe bien que la 3WC est à but non-lucratif .C'est étonnant qu'aucune société soit capable de créer un dispositif qui va lire des formats des autres constructeurs sans que ces derniers demande quoi en retour. Tous ces efforts c'est de la part de la société qui aimerait que les clients ne soient pas coincés ou bornés. Ce qui est frustrant c'est d'avoir fait tout ces efforts l'autre vient demander 10-15$ comme si c'est équivalent au pourcentage de ce format (en matière de technologie) devant toute la techno qu'est un smartphone.
Moi je suis ni pour Google ni pour Microsoft mais pour ma conscience qui juge ça une fermeture à l'innovation.

Regardons sur ce dernier trimestre Samsung a vendu 50,2 millions de smartphone, et Microsoft a gagné 10$(comme minimum) de royalties pour chaque unité vendu, donc presque 502millions de dollars. Gagner 1/2 milliard de dollars durant un trimestre(seulement auprès de Samsung) sans rien faire juste pour des histoires de brevets bidon qui datent, trouvez vous ça de la justice? Et on dit que le monde tombe en crise?!!! L'argent est là mais certains le mangent illégalement mais officiellement.
Avatar de Farnsworse Farnsworse - Invité régulier http://www.developpez.com
le 02/08/2012 à 0:57
Ces brevets n'ont rien à voir avec l'innovation.
Les quelques brevets de FAT portent tous sur la façon d'utiliser les noms de fichiers qui sont spécifiques à FAT. (noms courts et longs, énumération conflictuelle des noms courts...)
Si on utilise un système de fichier alternatif, ya aucun problème.
Le problème, c'est que FAT a été conçu comme un système de fichier ultra simple et léger, notamment pour les disquettes. Avec l'arrivée des supports modernes (GPS, clés USB, cartes SD, smartphones), Microsoft toujours à la tête du marché et sans alternative à FAT, il a su trouver de quoi perdurer encore une bonne dizaine d'années.
Les brevets vont expirer sous peu de toutes façon...
Avatar de Freem Freem - Expert Confirmé http://www.developpez.com
le 02/08/2012 à 11:38
Citation Envoyé par powermanga Voir le message
Les brevets logiciels sont censés protéger la recherche et l'innovation ? Où se trouve l'innovation dans le format de fichiers FAT ? Il existe des formats de fichiers bien plus évolués que la FAT, mais le seul hic c'est que Windows ne sait pas les lire.
Il me semble pourtant qu'il existe des outils pour lire les extX sous windows, bien que mes tentatives utilisation de ces trucs se soient soldées par des échecs.

Accessoirement, microsoft ne pourra PAS gagner un tel procès en France, parce qu'ici, on à même le droit d'aller voir dans le binaire comment il marche, sous certaines conditions, par exemple à des fins d'inter-opérabilité.
Après, bien que l'Allemagne fasse partie de l'europe, on est pas encore un seul et unique pays, par chance (surtout quand on voit la direction que cette histoire prend).
Avatar de Hinault Romaric Hinault Romaric - Responsable Actualités http://www.developpez.com
le 02/08/2012 à 14:25
Brevets : vers la fin du conflit Microsoft vs Motorola ?
La firme de Redmond est prête à signer un compromis

Mise à jour du 02/08/2012

Tandis que la bataille juridique entre Samsung et Apple pour violation de brevets bat son plein, deux autres acteurs IT également au cœur d’un affrontement en justice pourraient parvenir à un accord.

Dans un billet de blog, Brad Smith et Horacio Gutierrez, responsables des affaires légales de Microsoft, ont annoncé que Microsoft était prêt à signer un compromis dans les affaires l’opposant à Motorola Mobility.

Cette décision intervient quelques jours seulement après que Microsoft ait obtenu une injonction pour bloquer la commercialisation des terminaux Android de Motorola sur le territoire allemand pour avoir illicitement utilisé ses propriétés intellectuelles sur le système de fichiers FAT (lire ci-avant). De même, quelques mois auparavant, les verdicts respectifs de L’ITC (United States International Trade Commission) et du tribunal de Munich ont ordonné l’interdiction des importations sur le territoire américain et allemand des dispositifs Android de Motorola qui utilisent la technologie ActiveSync.

Les brevets autour d’ActiveSync permettent de synchroniser emails, contacts et calendriers dans un smartphone.

Les victoires ne sont pas seulement à sens unique dans cette double confrontation. Motorola avait gagné également une bataille contre Microsoft, qui avait été reconnu coupable de violer 5 brevets du constructeur en rapport avec le Wi-Fi et la vidéo dans sa console de jeux Xbox 360 par la Commission internationale du commerce.

Au final, ces affrontements en justice mettent à mal les inventions des deux sociétés. Il serait temps selon les responsables des affaires légales de Microsoft de mettre fin à ces multiples poursuites et de parvenir à un accord équilibré pour les deux entreprises.

Google, actuellement propriétaire de Motorola Mobility, avait fait une tentative dans ce sens en proposant un accord qui avait été qualifié de déraisonnable » (« unfair ») par Microsoft. Le géant de la recherche voulait recevoir 2,25% de redevance sur chaque Xbox vendue (environ 4,45 dollars) et se proposait de reverser 33 centimes de dollar à Microsoft pour chaque smartphone vendu utilisant les technologies brevetées de la société.

Par ailleurs, selon Smith et Gutierrez, une bonne partie du portefeuille de brevets acquis par Google devrait être soumise comme standard de l’industrie sous les termes de la licence FRAND. Une promesse qu’aurait faite Google auprès des régulateurs du secteur lors de l’acquisition de Morotola et qu’il n’aurait pas honoré jusqu’ici.

Microsoft est ouvert à tout accord. À deux conditions : que l’accord englobe l’ensemble des produits des deux sociétés et mette fin à long terme aux poursuites et qu’il soit fondé sur le taux du marché.

La firme de Redmond explique que le coût des brevets doit être calculé non pas en fonction de chaque licence, mais du nombre total de licences commercialisées. De plus, le brevet violé par Microsoft serait essentiel à la norme H.264, qui est utilisée pour coder et décoder 80% des vidéos sur internet. H.264 serait le résultat du regroupement de 2 400 brevets essentiels qui sont détenus par 26 sociétés membres de la MPEG-LA . Microsoft souligne également que les accords signés avec les autres constructeurs Android dont Samsung, HTC ou encore Dell montrent de façon précise que les montants demandés par celui-ci sont acceptables.

Google a actuellement le choix : soit prendre le chemin des négociations en tenant compte des conditions de Microsoft, soit laisser les tribunaux continuer à trancher dans ces affaires, ce que Microsoft ne souhaite pas.

Source : Blog Technet

Et vous ?

Que pensez-vous des propositions de Microsoft ? Google aurait-il intérêt à signer un accord qui propose ses brevets pour H.264 sous la licence FRAND ?
Avatar de Traroth2 Traroth2 - Expert Confirmé Sénior http://www.developpez.com
le 02/08/2012 à 14:45
Avatar de Traroth2 Traroth2 - Expert Confirmé Sénior http://www.developpez.com
le 02/08/2012 à 14:47
Et Apple, ils vont ouvrir leurs brevets, aussi ? Ah ben non, eux ils veulent continuer à verrouiller le marché !
Avatar de Freem Freem - Expert Confirmé http://www.developpez.com
le 02/08/2012 à 15:33
Il semble que microsoft fassent moins les malins tout d'un coup.

Je me demande si google va essayer de faire baisser les revendications de MS sur les autres utilisateurs d'android?
Avatar de wokerm wokerm - Inactif http://www.developpez.com
le 02/08/2012 à 18:47
je pense que microsoft doit continuer a prendre ces redevance , et que mobility aussi la raison c'est pour poussér les deux firme a innover dans les technologie concurrente, et sa reduira aussi le coup publicitaire puisque google sera blige de faire de la pub pur xbox et microsft pour android , et au lieu de gacher cet argent dans les pub il vont le mettre au profit de leur labos respectif pour ramener plus d'innovation
Avatar de marc.collin marc.collin - Membre éprouvé http://www.developpez.com
le 04/08/2012 à 14:36
Citation Envoyé par Freem Voir le message
Il me semble pourtant qu'il existe des outils pour lire les extX sous windows, bien que mes tentatives utilisation de ces trucs se soient soldées par des échecs.
pourtant pour lire le ext2, ext3, ça prend que quelques secondes pour installer

The Ext2 Installable File System
DiskInternals Linux Reader
Explore2fs

en même temps, les constructeurs n'ont juste qu'à installer ce genre d'outils dans leurs système pour les caméra et cie.....et ne pas avoir à payer pour la licence...

la fin de ce brevet doit surement se terminer bientôt
Avatar de Hinault Romaric Hinault Romaric - Responsable Actualités http://www.developpez.com
le 08/10/2012 à 13:30
Brevets : Motorola gagne à son tour contre Microsoft
un tribunal allemand tranche en faveur du constructeur dans l’affaire Android

Mise à jour du 08/10/2012

C’est au tour de Microsoft de goûter à la défaite dans l’affaire de violation de brevets l’opposant à Motorola Mobility sur le territoire allemand.

Après plusieurs défaites cette année, le constructeur Motorola a finalement remporté une victoire sur Microsoft dans l’accusation de violation de brevet dans ses terminaux sous Android pour laquelle elle est victime.

Un juge de la cour de Mannheim en Allemagne a statué que les terminaux de Motorola sous Android n’empiétaient pas le brevet incriminé par Microsoft.

Le brevet en question permet aux applications de fonctionner sur des terminaux différents. Concrètement, il décrit une interface de programmation (API) permettant aux développeurs de mettre sur pied des applications pouvant fonctionner avec des antennes radio de différents appareils mobiles.

Cette victoire est la première de l’année de Motorola sur Microsoft, après avoir enregistré trois défaites successives sur le territoire allemand, ayant entrainé l’interdiction de la commercialisation et de l’importation de certains modèles de ses smartphones Android.

Motorola Mobility est actuellement le seul acteur majeur de l’écosystème Android à ne pas se plier au programme de licence de Microsoft. La firme compte actuellement sur ses actions en justice contre la Xbox pour bloquer Microsoft.

Ces affrontements à double sens ne profitent pas aux deux sociétés, qui cherchent des voies et moyens pour parvenir à un accord durable. Microsoft a déjà fait des propositions en ce sens qui, pour l’instant, n’ont pas encore abouti à un consensus.

Source : BBC
Avatar de Hinault Romaric Hinault Romaric - Responsable Actualités http://www.developpez.com
le 04/12/2012 à 13:30
Microsoft gagne contre Motorola
les brevets Wi-Fi et H.264 violés par la Xbox et Windows doivent être soumis au FRAND

Nouveau dénouement dans l’une des batailles juridiques à double sens opposant Microsoft à Motorola Mobility (Google) pour violation de brevets.

Microsoft vient de remporter une victoire importante dans l’affaire concernant la Xbox et certains produits Windows, dont la tablette Surface, qui empiétaient sur les brevets de Motorola.

Le juge James Robart du tribunal fédéral de Seattle a statué que les appareils de Microsoft utilisant le codec H.264 et les technologies sans fil ne portaient pas atteinte aux droits d’auteur de Motorola.

Microsoft et Motorola s’affrontent devant plusieurs tribunaux à travers le monde. Le premier accuse le second de violer ses brevets liés au système de fichiers FAT ou à certaines de ses API. Motorola pour sa part accuse Microsoft d’utiliser illicitement le codec vidéo H.264 et le Wi-Fi dans ses appareils.

Google avait réclamé auprès du juge Robart le paiement d’une redevance de quatre milliards de dollars par an par Microsoft ou l’interdiction de la commercialisation des produits incriminés.

Microsoft estimait par contre que les brevets en question devaient être soumis à la licence FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory), devant réduire les réclamations de Motorola à moins d’un million de dollars par an.

La position de Microsoft a été adoptée par le juge, qui fixera prochainement le montant des indemnités que Microsoft devra verser à Motorola sur la base de la licence FRAND. L’injonction de Motorola pour bloquer la commercialisation des produits concernés a été rejetée.

Source : The Verge
Avatar de ryann ryann - http://www.developpez.com
le 04/12/2012 à 17:06
Citation Envoyé par powermanga Voir le message
Les brevets logiciels sont censés protéger la recherche et l'innovation ? Où se trouve l'innovation dans le format de fichiers FAT ? Il existe des formats de fichiers bien plus évolués que la FAT, mais le seul hic c'est que Windows ne sait pas les lire.

Donc si les constructeurs veulent que leurs cartes SD soient lus sur Windows ils n'ont d'autre choix que d'implémenter ce système de fichier.

Donc le brevet logiciel en question protège le monopole de Microsoft et non l'innovation et la recherche.

Devinette lue sur un autre site qui résume la situation :
  1. Je ne sais pas lire les systèmes de fichiers concurrents
  2. Je n'ai aucune intention de supporter les systèmes de fichiers concurrents
  3. Mes brevets ont plus de vingt ans d'âge et font chier mes concurrents
  4. Je profite de la vente liée pour imposer mes formats propriétaires au plus grand nombre


Je suis...
Apple ?
Avatar de Crazyfaboo Crazyfaboo - Membre confirmé http://www.developpez.com
le 05/12/2012 à 4:07
Y'a que moi que ca heurte?
Un juge de Seattle donne raison a Microsoft.
Ca me rappelle le juge de Californie (surement SF) qui donne raison a Apple contre Samsung...
Y'a tellement de facons subtiles pour etre influence mais alors celle du "je vais tout de meme pas casser l'economie de la plus grosse boite locale et que j'aime bien" me parait tellement suffisante (via toutes les connexions et implications que ca peut creer) que je comprends meme pas pourquoi ils vont se casser les dents a chaque fois dans les villes ou ils ont le plus de chances de perdre... Manque plus que le juge voulait acheter une xbox pour ses gamins a noel est l'affaire est deja a moitie pliee...

Cela dit, je ne sais absolument pas sur quoi portait ces brevets. Le jugement est peut-etre tout a fait adapte. Je souleve simplement ce curieux fait qu'ont les compagnies a gagner dans leurs fiefs et a perdre ailleurs (ca vaudrait meme le coup a mon avis de faire un petit graphe statistique des accusations gagnees entre deux entreprises en fonction du lieu)...
Avatar de Freem Freem - Expert Confirmé http://www.developpez.com
le 05/12/2012 à 15:53
Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message
Microsoft estimait par contre que les brevets en question devaient être soumis à la licence FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory), devant réduire les réclamations de Motorola à moins d’un million de dollars par an.

La position de Microsoft a été adoptée par le juge, qui fixera prochainement le montant des indemnités que Microsoft devra verser à Motorola sur la base de la licence FRAND. L’injonction de Motorola pour bloquer la commercialisation des produits concernés a été rejetée.
Bon, on va passer pour le point que FRAND n'est PAS une license... mais ce qui me choque, quand même, c'est d'estimer que H.264 et le wi-fi doivent être FRAND mais pas FAT...

C'est quand même aberrant que FAT, le format de partition standard de fait depuis 30 ans sois pas FRAND mais H.264 qui débarque depuis moins de 3 ans le soit... un fichier, on peut le convertir d'un format à l'autre facilement, pas une partition!
Avatar de Traroth2 Traroth2 - Expert Confirmé Sénior http://www.developpez.com
le 05/12/2012 à 16:47
Pour être très clair concernant les principes FRAND : ce n'est ni le juge ni Microsoft qui peuvent décider que des brevets doivent être proposés selon ces règles. C'est au détenteur du brevet lui-même d'en décider. Mais pourquoi ferait-il cela, me demandez-vous ? Parce que les organismes de standardisation l'exigent pour accepter d'inclure une technologie soumise à brevets dans un standard. Et qu'une technologie brevetée incluse dans un standard, c'est une manne pour le détenteur des brevets en question pour de nombreuses années. C'est donc Motorola qui a forcément dû dire à un moment ou à un autre que les brevets en question seraient licenciables selon les principes FRAND.
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités http://www.developpez.com
le 26/03/2013 à 18:37
Mise à jour du 26/03/2013

Microsoft gagne une manche contre Google
La Xbox ne viole pas ses brevets Wi-Fi

C’est en un paragraphe que le juge américain de la Commission du Commerce International, David P Shaw, a rendu son verdict. Ses conclusions font l'objet d'un examen par une commission de six membres, qui a le pouvoir de bloquer les importations de produits qui enfreignent des brevets des États-Unis.

Au départ l’affaire portait sur un total de cinq brevets. Parmi eux, deux mentionnaient une technologie largement employée pour le décodage vidéo. Motorola Mobility a alors accusé Microsoft de faire un mauvais usage de ces brevets pour contrecarrer la concurrence.

Par la suite, les conclusions du juge portaient sur un seul brevet décrivant un moyen d'établir la communication par Wi-Fi entre la Xbox et ses accessoires.

«Nous sommes heureux du verdict du Juge Administratif qui confirme que Microsoft n'a pas violé des brevets de Motorola et nous sommes confiants que cette décision sera confirmée par la Commission, » fait savoir David Howard, vice-président de Microsoft, dans un communiqué.

Google, pour sa part, exprime sa déception quant au verdict par le biais d’un porte-parole, Matt Kallman : « Nous sommes déçus par les conclusions d'aujourd'hui et attendons avec impatience l'examen de la Commission entière ».

L’affaire n’est donc pas encore terminée. Mais c’est une défaite de plus qu’enregistre Google dans cette affaire.

Pour rappel, les deux firmes sont dans une bataille à double sens, visant à interdire la commercialisation des produits de chacun pour violation des propriétés intellectuelles de l’autre (voir section « le dossier complet de la rédaction »).

Sources : document PDF, Bloomberg

Et vous ?

Quel est votre avis sur le déroulement de l’affaire ?
Avatar de Uranne-jimmy Uranne-jimmy - Membre Expert http://www.developpez.com
le 27/03/2013 à 11:27
C'est très dommage que microsoft et google se fassent ainsi la guerre au niveau commercial, une association des deux groupes formerait des technologies très puissantes, qui rendrait les deux entreprises bien plus intéressantes et par la même occasion riche, imaginons une xbox avec des fonctionnalités issus de google, légalement, ce serait profitable !
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