« Samsung ne copie pas l'iPad »

Le , par Hinault Romaric, Responsable Actualités
L’une des batailles juridiques opposant Apple à Samsung pour copie du look-and-feel de l’iPad vient de livrer son verdict.

La firme à la pomme vient de perdre le procès intenté contre Samsung sur le territoire britannique sur le design de la Galaxy Tab qui serait trop similaire à celui de l’iPad.


Galaxy Tab

Le juge britannique Colin Birss a statué que Samsung n’avait pas enfreint les brevets invoqués par Apple, et que les consommateurs ne pouvaient pas confondre les deux appareils, car « le design de la Galaxy Tab n’est pas aussi cool que celui de l’iPad ».


Nouvel iPad

Ne se limitant pas uniquement à ce verdict, le juge a condamné Apple à diffuser publiquement, par voie de presse (via des communiqués de type publicitaires), ainsi que sur son site pendant six mois la mention : « Samsung ne copie pas l’iPad ».

Ironie du sort : voilà Apple obligé de faire de la publicité pour son pire concurrent dans le marché du mobile.

Apple peut encore faire appel pour annuler cette décision.

Source : Bloomberg

Et vous ?

Trouvez-vous que la Galaxy Tab 10 pouces copie l'iPad ?
Cette décision de justice vous parait-elle normale ou excessive ?


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Avatar de David_g David_g
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le 12/11/2012 17:29
La notion de Jurisprudence étant tout de même là pour nuancer cette interprétation.

La sanction peut varier et doit varier, l'interprétation de la loi doit normalement tendre à être semblable (c'est d'ailleurs le principal but de la cour de cassation).
Avatar de cbleas cbleas
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Membre chevronné
le 12/11/2012 19:05
La notion de Jurisprudence étant tout de même là pour nuancer cette interprétation.

La sanction peut varier et doit varier, l'interprétation de la loi doit normalement tendre à être semblable (c'est d'ailleurs le principal but de la cour de cassation).

La cour de cassation n'est la que pour voir les problèmes de procédures.
Avatar de David_g David_g
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le 13/11/2012 9:24
Citation Envoyé par cbleas  Voir le message
La cour de cassation n'est la que pour voir les problèmes de procédures.

Bon après j'arrête le HS (on peut voir en PM si besoin, le sujet m'interesse si tu as des liens sur le sujet).

Elle juge aussi sur le fait que la loi est bien appliqué et donc entre autres que son interprétation est correct et que la loi est appliqué de même façon sur le territoire français (ce qui va plus loin que seulement les problèmes de procédures ce me semble, bien qu'elle les traite bien évidemment).
Avatar de rimram31 rimram31
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Membre confirmé
le 13/11/2012 17:34
Citation Envoyé par Freem  Voir le message
...Apple à porté plainte pour (au moins) un truc ridicule ...

Ces histoires de brevets deviennent ridicules, coins arrondis, dans le même genre Apple a obtenu un brevet sur la géolocalisation, http://www.lesmobiles.com/actualite/...alisation.html, Microsoft le double click... il ne s'agit plus de techniques mais bien d'enrichir les cabinets d'avocats.

On se serait marré si il y a quelques années, les constructeurs automobiles avaient déposé la roue (dans une voiture), le volant ...

Le seul espoir reste la multiplicité des pays et des juridictions.
Avatar de singman singman
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Membre actif
le 14/11/2012 15:02
Mon opinion est simple :
- Apple se doit de respecter la décision de la justice britannique. Chercher a contourner le jugement est représentatif de l'esprit d'Apple.
- La justice n'a aucun intérêt a laisser Apple essayer de dissimuler le message. Cela a été fait dans un premier avertissement (avec le message "cool'), le prochain avertissement risque d'être plus grave (en droit britannique, ils peuvent être condamné pour "Outrage" à une très lourde amende).

Plus globalement, l'attitude d'Apple envers ce jugement est typique de l'estime qu'a cette société vis à vis d'elle même : elle se croit au dessus des lois, suffisamment pour plaisanter avec une injonction judiciaire. On voit donc qu'avec cette sanction qui paraissait de prime abord très légère, en fait c'est pour Apple une véritable torture d'admettre publiquement que ces principaux arguments marketing sont jugés erronés (innovation technique et design, les autres sont des copieurs). C'est donc ici le véritable point sensible, plus que les sanctions financières.
Avatar de edgarjacobs edgarjacobs
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Membre éprouvé
le 15/11/2012 0:40
Apple intègre un code JavaScript sur son site pour cacher les excuses qu'il doit adresser à Samsung par décision de justice

---> et se fait taper sur les doigts: La justice britannique sanctionne la mauvaise volonté d'Apple
Avatar de Pelote2012 Pelote2012
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Membre Expert
le 16/11/2012 9:31
d'un côté il veule les millions de dollars d'autre jugement mais de l'autre surtout rien dire qu'en ils font une anerie ... ouais il y a bien un ver dans la pomme
Avatar de Hinault Romaric Hinault Romaric
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Responsable Actualités
le 17/01/2013 16:01
Samsung ne viole pas les brevets d’Apple sur le design de l’iPad
pour la justice des Pays-Bas, seconde défaite de la société en Europe

En dehors des États-Unis, où Samsung a été reconnu coupable d’avoir copié le design de l’iPad, Apple est débouté par la justice des autres pays.

Après le verdict de la justice britannique qui avait statué que Samsung ne portait pas atteinte aux propriétés intellectuelles d’Apple sur le design de l’iPad (voir section « Retrouvez le dossier complet de la rédaction » ci-dessous), c’est au tour du tribunal de La Haye aux Pays-Bas de livrer sa sentence.

Selon les informations publiées par Reuters, la cour de justice de La Haye a rejeté les accusations d’Apple à l’encontre de la tablette Samsung Galaxy (10.1, 8.9 et 7.7).

Après ce verdict, Samsung a déclaré dans un communiqué de presse « qu’Apple n’est pas le premier à avoir conçu une tablette avec une forme rectangulaire et des coins arrondis et que de nombreux modèles similaires existaient bien avant ».

Nouvelle défaite donc pour Apple sur le territoire européen, qui peut se réjouir cependant de ne pas avoir été contraint de demander des excuses publiques à Samsung par voie de presse et de reconnaitre que le constructeur coréen ne copie pas l’iPad.


Source : Reuters
Avatar de Traroth2 Traroth2
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Expert Confirmé Sénior
le 17/01/2013 16:28
J'imagine que ça ne règle rien, de toutes manières, et qu'il y aura un appel, puis un appel de l'appel...
Avatar de nirgal76 nirgal76
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Membre émérite
le 18/01/2013 15:48
Finalement, ils sont assez lucides aux pays bas pour un pays où la drogue est dépénalisé
Avatar de David_g David_g
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Membre chevronné
le 05/02/2013 10:28
Juste parce que la pub Samsung au superbowl m'a fait rire :

http://www.dailymotion.com/video/xx8...t#.URDQEGdOcuI
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