Mise à jour du 21/06/2012Oracle a finalement accepté la requête de Google pour payer 0 dollar en dommages et intérêts pour les petites portions d’Android qui violent les droits d’auteurs.
Les dernières questions encore en suspens sur ce dossier ont été traitées par les équipes juridiques des deux parties lors d’une courte audience qui n’aurait duré que 25 minutes.
Oracle pouvait encore réclamer un payement d’au moins 150 000 dollars de dommages et intérêts pour les neuf lignes de code que partagent Java et Android.
La firme de Larry Ellison a finalement décidé d’accepter la proposition de 0 dollar de dommages de Google après avoir été déboutée dans l’affaire sur les aspects concernant la violation des brevets et des droits d’auteurs sur les APIs Java.
Cependant, ce choix qu’opte le géant des bases de données a pour but de clore rapidement ce dossier afin de préparer une procédure d’appel.
Google, pour sa part, a 14 jours pour présenter une demande afin qu’Oracle puisse rembourser les frais administratifs de cette affaire. Google pourrait également exiger qu’Oracle paye les frais de ses avocats et autres dépenses juridiques.
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Envoyé par AlbertSY
