Brevets : Microsoft gagne contre Motorola en Allemagne
Les terminaux Android du constructeur interdits de ventes sur le territoire

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Le , par Hinault Romaric, Responsable Actualités
Les procès Android se poursuivent avec leurs lots de rebondissements, et laissent peu à peu place à des décisions de justice.

Après le verdict de l’affaire Google contre Oracle pour violation de brevets Java dans Android, dont le géant de la recherche est sorti vainqueur, c’est au tour d’un autre gros feuilleton IT qui dure depuis plus d’un an de livrer sa sentence.

Un tribunal régional de Munich en Allemagne a arrêté que les téléphones Android de Motorola Mobility violent les brevets de Microsoft. Plus précisément, ces dispositifs empiètent sur un brevet décrivant l’échange des messages entre terminaux via une interface standardisée.

Cette fois, Google à travers sa filiale Motorola Mobility sort du tribunal avec le gout amer de la défaite, et verra les ventes de ses appareils suspendus sur le territoire allemand dès que Microsoft aura déposé une caution de 31 millions de dollars.

Cette décision intervient dix jours après un autre verdict de l’ITC (United States International Trade Commission) qui a ordonné l’interdiction des importations des dispositifs Android de Motorola, qui violent un autre brevet de Microsoft sur la synchronisation du courrier électronique, des calendriers et des contacts.

La firme de Redmond espère que ces victoires amèneront Motorola à souscrire à son programme de licence pour Android contre versement des royalties.

Microsoft reçoit des redevances de plusieurs constructeurs Android dont Samsung et HTC qui ont décidé d’éviter le chemin des tribunaux.

Motorola est encore l’unique constructeur majeur qui résiste. Google avec Motorola veut se montrer en fervent défenseur de son écosystème mobile, et n’est pas prêt à capituler.

La société a comme autres options de faire appel, ou de supprimer les fonctions incriminées. Chose peu évidente au vu des conséquences pour la plateforme. Par ailleurs, Google ne peut pas avoir recours à une licence FRAND, car les brevets n’ont pas été reconnus comme des standards essentiels de l’industrie.

D’un autre côté, la plainte de Google contre Microsoft pour utilisation sans autorisation dans la Xbox de certaines de ses technologies brevetées pourrait être utilisée comme argument pour parvenir à un accord ? Seul l’avenir nous le dira.

Source : FOSS PATENTS


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Avatar de Traroth2 Traroth2
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Expert Confirmé Sénior
le 05/12/2012 16:47
Pour être très clair concernant les principes FRAND : ce n'est ni le juge ni Microsoft qui peuvent décider que des brevets doivent être proposés selon ces règles. C'est au détenteur du brevet lui-même d'en décider. Mais pourquoi ferait-il cela, me demandez-vous ? Parce que les organismes de standardisation l'exigent pour accepter d'inclure une technologie soumise à brevets dans un standard. Et qu'une technologie brevetée incluse dans un standard, c'est une manne pour le détenteur des brevets en question pour de nombreuses années. C'est donc Motorola qui a forcément dû dire à un moment ou à un autre que les brevets en question seraient licenciables selon les principes FRAND.
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme
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Chroniqueur Actualités
le 26/03/2013 18:37
Mise à jour du 26/03/2013

Microsoft gagne une manche contre Google
La Xbox ne viole pas ses brevets Wi-Fi

C’est en un paragraphe que le juge américain de la Commission du Commerce International, David P Shaw, a rendu son verdict. Ses conclusions font l'objet d'un examen par une commission de six membres, qui a le pouvoir de bloquer les importations de produits qui enfreignent des brevets des États-Unis.

Au départ l’affaire portait sur un total de cinq brevets. Parmi eux, deux mentionnaient une technologie largement employée pour le décodage vidéo. Motorola Mobility a alors accusé Microsoft de faire un mauvais usage de ces brevets pour contrecarrer la concurrence.

Par la suite, les conclusions du juge portaient sur un seul brevet décrivant un moyen d'établir la communication par Wi-Fi entre la Xbox et ses accessoires.

«Nous sommes heureux du verdict du Juge Administratif qui confirme que Microsoft n'a pas violé des brevets de Motorola et nous sommes confiants que cette décision sera confirmée par la Commission, » fait savoir David Howard, vice-président de Microsoft, dans un communiqué.

Google, pour sa part, exprime sa déception quant au verdict par le biais d’un porte-parole, Matt Kallman : « Nous sommes déçus par les conclusions d'aujourd'hui et attendons avec impatience l'examen de la Commission entière ».

L’affaire n’est donc pas encore terminée. Mais c’est une défaite de plus qu’enregistre Google dans cette affaire.

Pour rappel, les deux firmes sont dans une bataille à double sens, visant à interdire la commercialisation des produits de chacun pour violation des propriétés intellectuelles de l’autre (voir section « le dossier complet de la rédaction »).

Sources : document PDF, Bloomberg

Et vous ?

Quel est votre avis sur le déroulement de l’affaire ?
Avatar de Uranne-jimmy Uranne-jimmy
http://www.developpez.com
Membre Expert
le 27/03/2013 11:27
C'est très dommage que microsoft et google se fassent ainsi la guerre au niveau commercial, une association des deux groupes formerait des technologies très puissantes, qui rendrait les deux entreprises bien plus intéressantes et par la même occasion riche, imaginons une xbox avec des fonctionnalités issus de google, légalement, ce serait profitable !
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme
http://www.developpez.com
Chroniqueur Actualités
le 26/04/2013 17:35
Verdict rendu sur le différend opposant Microsoft et Motorola
Motorola obtient 1,8 millions de royalties au lieu des 4 milliards qu’il a demandés

Mise à jour du 26/04/2013

Motorola obtient gain de cause sur sa plainte contre Microsoft quant à la violation de ses brevets utilisés sur la Xbox. Sauf que la firme a été déçue lorsque le jugé a statué que les brevets violés sont des standards essentiels de l’industrie.

Motorola avait demandé des redevances sur ses normes H.264 et 802.11 qui sont des brevets de codage pour la vidéo et les technologies sans fil utilisés par Microsoft sur sa Xbox et ses smartphones.

Le juge américain de District James Robart condamne Microsoft à verser non pas 4 milliards de dollars comme l’avait demandé le plaignant, mais 1,8 million de dollars.

Dans son verdict, il a déterminé une redevance spécifique raisonnable et non discriminatoire (FRAND) en rapport avec le portefeuille de brevets Motorola. Il a constaté que Motorola avait droit à 0,555 cents pour chaque produit fini vendu faisant usage de H.264, majorant ainsi la redevance à 16,389 cents par unité.

Pour 802.11, Robart a décidé que 3,471 cents représentent une redevance appropriée pour les produits Xbox avec un minimum de 0,8 cents pour tous les autres produits Microsoft utilisant cette norme.

« Cette décision est bonne pour le consommateur car elle assure que la technologie brevetée demeure abordable » déclare l’avocat Général Adjoint de Microsoft David Howard.

Motorola s’est refusé de commenter la décision, mais déclare avoir permis l’utilisation de son portefeuille de brevets à des taux raisonnables.

Source : Scribd

Et vous ?

Que pensez-vous de cette décision ?
Avatar de atha2 atha2
http://www.developpez.com
Membre émérite
le 26/04/2013 19:22
Microsoft fait payer (en tant que licence d'utilisation de leurs brevets) les constructeurs de téléphones Android 15$ par appareil. Il y a un léger décalage... Je ne connais pas les brevets en question, mais cette différence de montant ne me parait pas légitime.

« Cette décision est bonne pour le consommateur car elle assure que la technologie brevetée demeure abordable » déclare l’avocat Général Adjoint de Microsoft David Howard.

+1
Avatar de kurkcobain kurkcobain
http://www.developpez.com
Invité de passage
le 02/05/2013 21:21
Citation Envoyé par valucard  Voir le message
Microsoft possède des brevets essentiels à l'utilisation du Wi-Fi 802.11, de la vidéo H.264 ou de la synchronisation sans-fil en push, et les offre sous licence raisonnable et non-discriminatoire. La plupart des fabricants Android ont ainsi récemment signé des accords avec Microsoft sur diverses technologies… à l'exception notable de Motorola.

Je vois que t'a tout compris. Alors, je te redirige vers l'article qui t'explique: http://www.developpez.com/actu/54723...s-a-Microsoft/

En fait, c'est Mottorola qui possède les licences, et Microsoft qui les utilises sans autorisation. Mais, comme l'a dit le juge américain, Microsoft ne devra presque rien payer pour l'utilisation de ces technologies, parce qu'elles sont jugée essentielle au bon fonctionnement actuelle.
Avatar de Hinault Romaric Hinault Romaric
http://www.developpez.com
Responsable Actualités
le 05/09/2013 14:34
Brevets : Motorola débouté par la justice
devra payer 14,5 millions de dollars à Microsoft

Nouveau dénouement dans la bataille juridique opposant Microsoft à Motorola Mobilty (filiale de Google) pour violation de brevets.

Motorola accusait Microsoft d’utiliser sans un accord préalable ses brevets liés au codec vidéo H.264 et au Wi-Fi dans Windows et la Xbox. La firme demandait au géant du logiciel de payer des redevances de 4 milliards de dollars par an, soit environ 2,25 % du prix de chaque Xbox vendue.

Microsoft a fait savoir à la justice que Motorola abusait des brevets qui devraient être soumis au FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory), pour exiger le paiement des royalties excessives. La société avait déclaré qu’elle était prête à payer pour obtenir les licences d’exploitation incriminées.

Un jury fédéral de Seattle a statué en faveur de Microsoft, estimant que Motorola Mobilty était à l’origine d’une rupture de contrat et n’avait pas respecté les règles de licences FRAND, qui permettent de facturer un brevet comme une norme essentielle pour l’industrie.

Motorola a été condamné à payer 14,5 millions de dollars à Microsoft en dommages et intérêts. Microsoft, qui réclamait 29 millions de dollars, s’est félicité néanmoins de cette décision de justice en sa faveur.

« C’est une victoire historique pour tous ceux qui veulent des produits qui sont abordables en travaillant ensemble », a déclaré Microsoft dans un communiqué de presse. Motorola Mobilty s’est dit déçu et compte faire appel.

Ce verdict est la seconde décision de justice qui donne raison à Microsoft. Une première avait conclu que Microsoft verserait 1,8 million de dollars à Motorola par an, pour utiliser les brevets cités sous les termes du FRAND.

Source : Seattle Times
Avatar de azmar azmar
http://www.developpez.com
Membre éclairé
le 05/09/2013 14:57
Quand je dit que se sont tous les mêmes...

Google clame d'un coté que les brevets nuisent à l’innovation devraient être supprimés.

Et de l'autre coté une de leur filiale (Motorola) réclame des milliards à MS pour l'utilisation d'un codec...

Azmar
Avatar de defcard defcard
http://www.developpez.com
Provisoirement toléré
le 05/09/2013 19:47
ils baignent tous dans l'argent...c'est degueulasse !!!

j'arrete là...je cautionne plus...

au revoir et à jamais...
Avatar de tchize_ tchize_
http://www.developpez.com
Expert Confirmé Sénior
le 05/09/2013 22:23
Citation Envoyé par azmar  Voir le message
Quand je dit que se sont tous les mêmes...

Google clame d'un coté que les brevets nuisent à l’innovation devraient être supprimés.

Et de l'autre coté une de leur filiale (Motorola) réclame des milliards à MS pour l'utilisation d'un codec...

Azmar

De mémoire, motorola avait attaqué en réaction à une autre attaque de MS contre android.

Mais depuis le temps, difficile de savoir qui tire et qui se défends, faudra envoyer les casques bleu de l'ONU dans les brevets, dès qu'ils en auront finit avec la Syrie.
Avatar de leminipouce leminipouce
http://www.developpez.com
Membre Expert
le 06/09/2013 9:36
Citation Envoyé par azmar  Voir le message
Quand je dit que se sont tous les mêmes...

Google clame d'un coté que les brevets nuisent à l’innovation devraient être supprimés.

Et de l'autre coté une de leur filiale (Motorola) réclame des milliards à MS pour l'utilisation d'un codec...

Azmar

Comme dit pas tchize_, c'est pas forcément Motorola qui a commencé... --oui, je sais, ça fait un peu cour(t) de récrée-- Pour la coup, et loin de moi l'idée de vouloir défendre Google :
  1. Je ne suis pas sûr que leur guerre ait commencée après le rachat de Motorola par Google,
  2. même si la guerre avait commencée seulement depuis le rachat par Google, il est clair que même si Google ne cautionne pas/plus le système des brevets, ça n'a peut-être pas toujours été le cas. Seul les imbéciles ne changent pas d'avis. À la lumière de tous les procès gigantesques qui se jouent, ils ont peut-être changé leur fusil d'épaule...
  3. Si Google n'a pas été le premier a attaquer, ils ont toujours eu une politique de riposte. Si on les attaque, ils répondent par l'attaque. Ce qui expliquerait peut-être ce procès...
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