Apple, champion de l'évasion fiscale ?
Oui d'après le New York Times, mais toute l'industrie IT serait concernée

Le , par Gordon Fowler, Expert Confirmé Sénior
Si l'on se place du côté des entreprises, on appelle cela de l'optimisation financière. Si l'on est un Etat (ou un candidat à l'élection présidentielle), on appelle cela de l'évasion fiscale.

Quoiqu'il en soit, le New York Times vient de dévoiler de nombreux détails sur la manière dont Apple se soustrait le plus possible à l'impôt américain. Comme beaucoup d'autres entreprises.

Le problème – pour certains – tient au fait qu'Apple est l'entreprise la plus riche du monde. Elle bat record sur record alors que dans le même temps, plusieurs états américains sont au bord de la faillite, et que plusieurs villes le sont déjà.

Cette année, Apple devrait enregistrer le plus fort résultat jamais réalisé par une entreprise avec plus de 45,6 milliards de dollars de bénéfices. Or parmi les sociéts de l'indice boursier de Standard & Poors, Apple afficherait un taux d'imposition inférieur d'un tiers par rapport aux autres entreprises de ce même indice.

Selon d'anciens responsables (anonymes) d'Apple, le constructeur aurait créé des filiales au Nevada, en Irlande, aux Pays-Bas, au Luxembourg et aux Iles Vierges britanniques, « qui ne sont parfois qu'une boîte aux lettres ou un bureau anonyme » dans l'unique but de faire de l'évasion ou, donc, de l'optimisation.

Selon le New-York Times, l'entreprise ne serait cependant pas la seule dans ce cas. Bien au contraire.

Des sociétés comme Google ou Dell payeraient elles aussi des impôts largement inférieurs au taux d'imposition moyen (qui, rappelons-le, n'est pas le plus élevé du monde aux Etats-Unis) et minoreraient leurs contributions en utilisant ces mêmes pratiques.

En fait, ce serait tout le secteur IT qui domicilierait ses bénéfices dans des paradis fiscaux beaucoup plus facilement que d'autres industries.

Et Apple ne serait, au final, que le très gros arbre qui cache une bien sombre forêt.

Sources : New York Times

Et vous ?

Évasion ou optimisation fiscale ? Choqué(e) ou pas par ces pratiques ?
Que proposeriez-vous pour changer cette situation (et faut-il la changer) ?


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Avatar de Thorna Thorna
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Membre chevronné
le 02/05/2012 8:53
Ouais, une de plus. On devrait peut-être songer à renommer notre Johnny National en Johnny Appelay ! Ou l'inverse : Appeliday Inc.
Enfin ce serait une solution pour les repérer toutes, ces boites qui ne payent pas. Et qu'est-ce que ça va être si le gouvernement change chez nous
Enfin ça fait plaisir de voir que les autres pays du monde sont soumis aux mêmes problèmes que nous, et donc que les chefs d'entreprises sont tous aussi roublards, que ce soit ici ou ailleurs. Ca en dit long sur l'avenir de l'humanité...

Citation Envoyé par _ash_  Voir le message

Sérieux ! Alors, comme l'essentiel des utilisateurs de ce site est constitué de "professionnels de l'informatique", ça veut dire que toutes leurs idées, mais aussi bien sûr adresses IP, courriers électroniques, échanges divers etc. sont piratés par Echelon tout à fait officiellement, volontairement et en toute connaissance de cause ? Les français (dont je suis) m'étonneront toujours !
Avatar de grunk grunk
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Modérateur
le 02/05/2012 10:02
Évasion ou optimisation fiscale ? Choqué(e) ou pas par ces pratiques ?

Pas si choqué que ça , finalement on le fait tous plus ou moins à notre échelle. Quand la déclaration de revenus arrive , on essai tous d'en donner le moins possible.

Par contre là où je soutiens ce genre de procédé , c'est quand ça leur permet de moins payer pour les autres.

Je prend l'exemple des industries musicale ou du cinéma qui se font allègrement rincer par tous les FAI sous pretexte que FAI = piratage = contribution obligatoire. Alors qu'au final c'est simplement pour palier au fait que ces industries n'ont pas voulu/pu prendre le train au bon moment ...

Dans ces cas là j’applaudis des deux mains quand on peut éviter de leur filer quelques millions de plus.

Après on tombe dans le débat communistocapitalisque : Sous prétexte que je réussisse dois je financer ceux qui n'y arrivent pas ...
Avatar de GPPro GPPro
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Membre chevronné
le 02/05/2012 10:29
Globalement d'accord avec le vendangeur masqué. Je rajouterais les points suivants :

* On s'en fout, c'est le problème des américains et de leur système fiscal (ah, on me dit que c'est la même chose en France pour les grosses boîtes genre Total...),

* L'enquête initiale porte sur les grands groupes IT et on ne titre que sur Apple. WTF?
Avatar de ernestrenan ernestrenan
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Membre du Club
le 02/05/2012 10:35
OK apple est un gros groupe donc on peut les réprimander moralement sur plein de trucs mais même s'ils cherchent à esquiver les impôts faut pas oublier qu'aux usa les grosses boites comme apple financent la recherche, les universités, les étudiants. Donc choqué par apple mais pas par ça en particulier.
Avatar de mala92 mala92
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Expert Confirmé
le 02/05/2012 10:50
Citation Envoyé par GPPro  Voir le message
* On s'en fout, c'est le problème des américains et de leur système fiscal (ah, on me dit que c'est la même chose en France pour les grosses boîtes genre Total...),

Total n'a pas besoin de faire d'évasion fiscale, cette société perd de l'argent en France (raffinage) par contre elle en gagne beaucoup au Gabon, mais c'est l'Etat Gabonais qui en profite (logique).

Citation Envoyé par GPPro  Voir le message
* L'enquête initiale porte sur les grands groupes IT et on ne titre que sur Apple. WTF?

Tout à fait, il me semble qu'ici même une actu reportait le même genre de chose pour Google et Amazon France qui déclarait 10 fois plus de revenus au Luxembourg qu'en France.
Avatar de padawa padawa
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Nouveau Membre du Club
le 02/05/2012 13:57
Le principale probleme se situe dans le consommateur Apple. C'est la toute leur force, ils ont reussi ce que personne n'avais fait auparavent, avec un seul produit par gamme, endoctriné a echelle comparable avec les religions les consommateurs. Et tant que ces consommateurs ne se reveillerons pas, toute action sera vaine. Aux US le consommateur a vraiment un pouvoir car le boycott et les class-action y sont autoriser.
Je me rapelle dans les année 80/90 des universitaire avait appelé au boycott de pepsi ou coca je sais plus, car ils avaient des usines ou travaillé des enfant. En quelque semaine le chiffre d'affaire a tellement chuté qu'ils ont été obligé de prendre des mesures... Mais comme la c'est une question d'argent, dans le pays du liberalisme c'est sans doute plus compliqué. Mais quel renversement quand meme, denoncé des entreprise qui paye pas assez d'impots aus US, beau paradoxe.
Ils sont capables de guerre pour du petrole, mais pour lutter contre les paradis fiscaux y a plus personne
Avatar de FR119492 FR119492
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Rédacteur/Modérateur
le 03/05/2012 1:00
Bonjour à tous!
Je pense que Freem a posé la bonne question:
Évasion ou optimisation fiscale ? Choqué(e) ou pas par ces pratiques?

J'y répondrais en me basant sur l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789:
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Pour moi, si un état évite toutes les dépenses inutiles et taxe le moins possible, l'évasion fiscale y est inadmissible. En revanche, s'il jette l'argent par les fenêtres, l'évasion fiscale est un acte de légitime défense.

Freem a encore raison quand il écrit:
En fait, faire passer les états en démocratie, pas en république. Sauf que bien sûr, les peuples doivent faire le pas eux-même chacun.

En Europe, il n'y a, à ma connaissance, qu'un seul pays où les citoyens votent sur les taux d'imposition. Il y a quelques temps, ils ont accepté que le taux de TVA passe de 7,6 à 8,0 %; qui dit mieux? Notons que c'est le pays le moins endetté d'Europe.

Jean-Marc Blanc
Avatar de MiaowZedong MiaowZedong
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Expert Confirmé
le 03/05/2012 10:00
Citation Envoyé par FR119492  Voir le message

En Europe, il n'y a, à ma connaissance, qu'un seul pays où les citoyens votent sur les taux d'imposition. Il y a quelques temps, ils ont accepté que le taux de TVA passe de 7,6 à 8,0 %; qui dit mieux? Notons que c'est le pays le moins endetté d'Europe.

Jean-Marc Blanc

Sauf que le FMI n'a pas trop l'air d'accord. La Suisse fait nettement mieux* que la moyenne de la zone Euro, mais pas aussi bien que le Danemark, la Finlande ou encore la Suède. Sans compter la Russie, où les citoyens ne sont même pas sûrs de voter vraiment pour leur président mais ce n'est pas grave, à chaque pays qui arrête le nucléaire ils peuvent (presque) sabrer le champagne.

Il me semble que l'étude du NYT est un peu viciée: Apple paie ses impôts sur l'exercice précédent, comme la plupart des personnes physiques et morales, et là ils comparent les impôts payés aux bénéfices de la même année. Le résultat ne serait habituellement pas trop faux, sauf qu'Apple connait actuellement une croissance énorme. Si on ramène leurs impôts aux bénéfices de l'exercice précédent il ne font pas autant d'évasion.

P.S. oui, j'avais les chiffres du FMI en tête, je ne dois pas sortir assez

*En fait, la performance Suisse est assez médiocre si l'on tient compte du faible budget militaire (0.9% du PIB, contre 2.3% pour la France, 2.6% pour le Royaume-Uni). On peut bien sûr dire que ne pas avoir d'armée c'est bien, sauf que je me souviens d'un président Suisse qui s'humilie devant Gaddafi en 2009...c'est malheureux mais parfois il faut pouvoir lacher quelques bombes sur un dictateur d'opérette.
Avatar de sybil sybil
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Inactif
le 03/05/2012 12:33
L'impot Americain est a la base injuste(et c'est surement la meme chose avec l'impot français), proportionellement un riche américain paye moins d'impots qu'une classe moyenne, donc en gros l'état laisse faire.
Avatar de GPPro GPPro
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Membre chevronné
le 03/05/2012 12:37
Citation Envoyé par sybil  Voir le message
L'impot Americain est a la base injuste(et c'est surement la meme chose avec l'impot français), proportionellement un riche américain paye moins d'impots qu'une classe moyenne, donc en gros l'état laisse faire.

C'est la même chose en France.
Avatar de kain_tn kain_tn
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Membre Expert
le 06/05/2012 10:31
Citation Envoyé par MiaowZedong  Voir le message
On peut bien sûr dire que ne pas avoir d'armée c'est bien, sauf que je me souviens d'un président Suisse qui s'humilie devant Gaddafi en 2009...c'est malheureux mais parfois il faut pouvoir lacher quelques bombes sur un dictateur d'opérette.

Euh, si tout le monde réagissait comme toi, le monde serait vraiment à feu et à sang. Les seules victimes des bombes ce sont les civils...

Il y a déjà bien assez de pays ravagés par la folie des companies pétrolières de l'armée US.

Désolé pour le hors sujet.
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