L’Express révèle que la Direction nationale d’enquêtes fiscales et les Douanes ont effectué une perquisition au siège parisien de Google France le 30 juin 2011. Le fisc soupçonnerait la firme de ne pas avoir déclaré des revenus entre 2008 et 2010 portant sur la vente de publicités en France.
Cette perquisition aurait permis de mettre la main sur de nombreux mails, des factures et pas mal de contrats.
Toujours selon l’Express, Google France aurait déclaré en 2010 un chiffre d’affaires de 68.7 millions d’euros alors que le Royaume-Uni, un marché similaire au marché français, avait déclaré un chiffre d’affaires nettement supérieur estimé à 2.5 milliards d’euros !
Google a, comme d'autres grandes entreprises, installé son siège européen en Irlande, pays où la fiscalité est généreuse. L’essentiel des revenus de Google est déclaré auprès du fisc irlandais même si les ventes sont réalisées dans d’autres pays de l’Union Européenne. « Un procédé légal sauf si les ordres sont enregistrés dans l’Hexagone et suivent un cycle commercial complet avant d’être encaissés dans un autre pays », révèle L'Express.
Les avocats de Google doivent éviter un redressement fiscal pouvant s’élever à 100 millions d’euros. La firme se dit confiante : « Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère et nous sommes convaincus d’être en conformité avec la loi française ».
Cette procédure intervient au moment où le président sortant Nicolas Sarkozy, tout comme le candidat socialiste François Hollande, propose la modification de la fiscalité sur les entreprises du numérique. Nicolas Sarkozy a évoqué une « taxe Google » sur la publicité en ligne.
Cette histoire rappelle la tentative l’an passé de mettre en place une taxe similaire. Une proposition qui avait été très critiquée par les entreprises et refusée suite aux conseils du Conseil National du Numérique (CNNumérique) : « Au cours de la discussion du collectif budgétaire à la fin de l’année 2010, la question de la taxation des acteurs de l’internet non fiscalement domiciliés en France a fait l’objet de vifs débats. A été alors adoptée une nouvelle disposition fiscale destinée, à compter du 1er juillet 2011, à prélever 1% sur tous les achats publicitaires internet effectués par les « preneurs de services de publicité en ligne » établis sur le territoire français. Postérieurement à son adoption, cette mesure a été vivement critiquée par les acteurs de l’économie numérique. Le Conseil national du numérique a émis le 10 juin 2011 ses premières recommandations en la matière avant de préconiser la suppression de cette mesure fiscale. A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, le Parlement a suivi les recommandations du CNNum et procédé à l’abrogation de la mesure », publiait le CNNumérique dans son avis n°8 du 14 février 2012.
Source : CNNumérique, L'Express
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Envoyé par Franck Dernoncourt
