Brevets : jugement préliminaire en faveur de Motorola
Dans la bataille avec Apple pour violation de brevets dans Android

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Le , par Hinault Romaric, Responsable Actualités
Mise à jour du 16/01/2012, par Hinault Romaric

Nouvel épisode dans la bataille juridique opposant Apple à Motorola Mobility pour violation de brevets.

Dans le jugement préliminaire délivré par l’ITC (International Trade Commission) en faveur de Motorola, la commission estime que le constructeur n’enfreint aucun des trois brevets pour lesquels Apple l’avait attaqué en justice.

L’avis du juge doit encore obtenir une validation définitive par six membres de la commission, mais Motorola Mobility se félicite déjà de ce premier succès qui vient s’ajouter à sa récente victoire face à Apple sur le territoire européen.

Un tribunal allemand avait le mois denier émis un avis favorable sur la plainte de Motorola contre Apple pour violation de ses brevets de communication sans fil dans l’iPhone et l’iPad. Cette décision pourrait entrainer l’interdiction des ventes des dispositifs de la firme à la pomme.

Par contre, sur le front l’opposant à Microsoft, les tribunaux ont récemment reconnu un brevet important sur la possibilité pour les utilisateurs de planifier des demandes de réunion à partir d’un mobile, qui aurait été enfreint par Motorola dans ses terminaux sous Android.

Cette décision fait également suite à une récente victoire d’Apple contre HTC sur un brevet utilisé par le constructeur taïwanais dans certains de ses dispositifs sous Android, devant entrainer le bannissement de ceux-ci du territoire américain le 19 avril. HTC envisage d'apporter des modifications aux terminaux incriminés pour continuer à vendre ses produits.

Source : La décision de l'ITC (au format PDF)


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Avatar de Lyche Lyche
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Expert Confirmé Sénior
le 16/01/2012 16:45
Citation Envoyé par transgohan  Voir le message
Eh beh...
Dans tout ça je me demande s'il existe un brevet pour le fait de téléphoner... Non parce que vous vous imaginez un peu l'argent que le gars qui dépose ça se ferrait ?
Quoi c'est un brevet débile ? Oh bah restez avec vos réservations de réunions alors...

Mr Bell à inventé ce système il y a suffisamment longtemps pour que ce soit tombé dans le domaine du public.
Avatar de Bluedeep Bluedeep
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Inactif
le 16/01/2012 17:03
Citation Envoyé par Lyche  Voir le message
Mr Bell à inventé ce système il y a suffisamment longtemps pour que ce soit tombé dans le domaine du public.

Mhhh .... comment expliques tu le brevet N° 2001100012 délivré par bureau australien des brevets, alors (dont j'ai déjà parlé dans un autre fil .... )
Avatar de Lyche Lyche
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Expert Confirmé Sénior
le 16/01/2012 17:13
Citation Envoyé par Bluedeep  Voir le message
Mhhh .... comment expliques tu le brevet N° 2001100012 délivré par bureau australien des brevets, alors (dont j'ai déjà parlé dans un autre fil .... )

je suis pas tous les fils Mais.. peut-être que cette entreprise tente de revendiquer la paternité du produit, mais là, qu'ils s'arrêtent dessuite, Mr Bell est bien plus vieux que toutes les entreprises de communication téléphonique au monde
Avatar de transgohan transgohan
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Expert Confirmé Sénior
le 16/01/2012 18:38
C'était purement ironique en fait Lyche, je ne cherchais pas une réponse.
Après faut savoir qu'un brevet australien existe pour la roue donc... Et depuis le temps que la roue existe cela ne devrait-il pas être tombé dans le domaine public ?
On trouve des brevets sur n'importe quoi.
Avatar de Lyche Lyche
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Expert Confirmé Sénior
le 17/01/2012 9:16
Citation Envoyé par transgohan  Voir le message
C'était purement ironique en fait Lyche, je ne cherchais pas une réponse.
Après faut savoir qu'un brevet australien existe pour la roue donc... Et depuis le temps que la roue existe cela ne devrait-il pas être tombé dans le domaine public ?
On trouve des brevets sur n'importe quoi.

ça crains quand même -_-. Mais j'avais pas compris le côté ironique
Avatar de Bluedeep Bluedeep
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Inactif
le 17/01/2012 9:58
Citation Envoyé par Lyche  Voir le message
ça crains quand même -_-. Mais j'avais pas compris le côté ironique

La référence de brevet que je mentionnais supra n'avait rien à voir avec la téléphonie, mais concernait en effet la roue.......
Avatar de Lyche Lyche
http://www.developpez.com
Expert Confirmé Sénior
le 17/01/2012 12:04
Citation Envoyé par Bluedeep  Voir le message
La référence de brevet que je mentionnais supra n'avait rien à voir avec la téléphonie, mais concernait en effet la roue.......

re alors :/ fin dans tous les cas, c'est un brevet inutile, ils se veulent inventeurs de la roue?
Avatar de Bluedeep Bluedeep
http://www.developpez.com
Inactif
le 17/01/2012 12:06
Citation Envoyé par Lyche  Voir le message
re alors :/ fin dans tous les cas, c'est un brevet inutile, ils se veulent inventeurs de la roue?

dans la mesure où le brevet n'avait jamais été déposé avant, c'est à peu près cela
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