Quelles solutions pour réformer le système des brevets ?

294 poursuites lancées dans le seul mois d'août, le tiers implique Apple

Alors que des géants historiques sont rachetés, des consortiums industriels formés et des entreprises en déclin qui ne cherchent qu'à refiler leur portfolio de brevets aux plus offrants, de petites startups trouvent leur compte dans ce que certains assimilent à une véritable bulle spéculative.

C'est notamment le cas de Lex Machina, une startup qui n'a de métier que d'aider les entreprises à se retrouver dans cette guerre mondiale à fronts multiples de procès et de litiges pour lesquels les titans du secteur s'arment pour survivre.

La base de données et les analyses que Lex Machina fournit sur son service en ligne, offrent en plus de précieux renseignements sur les détails et les implications des brevets en jeux, des données utilisées par les plus prestigieuses compagnies High-Tech de la Silicon Valley.
Un outil indispensable, mais très onéreux (10 000 dollars par utilisateur par an en mode SaaS), que l'entreprise offre désormais en accès gratuit à tout petit éditeur d'applications mobiles qui a déjà essuyé une poursuite judiciaire !

Histoire de se racheter une conscience ?

C'est dans le domaine du mobile justement que les chiffres d'une nouvelle étude de Lex Machina se montrent particulièrement effarants.

Le total de poursuites a en effet grimpé de 25 % depuis 2006 et 8 % des 294 poursuites lancées aux états unis dans le seul mois d'août passé sont d'ailleurs relatifs à des technologies mobiles.

Sans surprises, Apple en détient la plus importante part en étant impliqué dans 97 poursuites, soit 33 % de l'ensemble, suivi de Motorola et ses 38 affaires en cours, en cours d'acquisition par Google pour 12.5 milliards de dollars.

Dans ce paysage morne de taxe à l'innovation, des voix s'élèvent pour dénoncer les travers majeurs du système de brevet actuel, comme celle d'Eric Schmidt, Executive Chairman de Google, qui regrette que dans les années 90 / début 2000, des brevets très larges aient été attribués, et qui mobilisent aujourd'hui d'énormes moyens pour être passés au peigne fin en vue de les invalider.

Comme solution, l'ex. patron de Google propose le crowdsourcing pour lutter contre ce « terrible » problème, où les détails des brevets seront publiés pour que chacun puisse les commenter et faire ressortir tout cas de « technologie existante » (prior art).

Une solution qui se heurte hélas à de sérieux obstacles juridiques.

Et vous ?

Quelle solution proposez-vous pour ce problème de brevet ?
Que pensez-vous de la solution proposée par Eric Schmidt ?

Source : Washington Post