Filtrage du Net : le Conseil National du Numérique s'oppose

Au Gouvernement et aux ayants droit

Le Gouvernement français entend mettre en place tous les moyens possibles pour lutter contre le « piratage ». Y compris des moyens que certains qualifieront de très limites comme le filtrage des réseaux. Ou la possibilité de fermer un site sans passer par une autorité juridique dès lors qu'il représente « un risque sérieux et grave d'atteinte à l'ordre public ».

Définition vague, absence du juge, ce projet de décret n'a pas manqué de faire réagir le tout jeune Conseil national du numérique (CNN) qui rappelle à l'AFP que « toute mesure de blocage ne peut intervenir qu'au terme d'un débat contradictoire sous l'appréciation et le contrôle préalable du juge ». Un avis qui est repris aussi bien à droite qu'à gauche par plusieurs experts techniques, juridiques, et députés.

D'autres, comme Guillaume Buffet, co-président de Renaissance numérique, laissent entendre que certains dirigeants seraient tout bonnement technophobes. « En France, les problématiques de justice relèvent du juge et il y a un principe de séparation des pouvoirs. Pourquoi faudrait-il que ce soit différent pour internet ? » se demande-t-il.

Mais le CNN va plus loin. Il regrette que soit envisagé de donner la possibilité à des autorités purement administratives des pouvoirs « d'injonction à l'encontre de toute activité de commerce électronique ». Comprendre tout l'Internet.

Pour l'association militante « La Quadrature du Net », il s'agit ni plus ni moins que d'une tentative de mettre en place des outils de censure disproportionnés par rapport au but recherché, à savoir la défense des ayants droit.

Un avis qui n'est certainement pas celui de Pascal Nègre, le PDG d'Universal, qui milite pour ce type de filtrage depuis 2003.

Le ministre en charge du dossier, Eric Besson, qui a lui-même décidé de saisir le CNN, affirme être « parfaitement conscient des difficultés posées » par ce qui n'est encore qu'un « simple document de travail ».

Et qui deviendra une loi discrètement passée pendant les vacances d'été ?

Source : AFP

Et vous ?

Que pensez-vous de l'idée de filtrage ? Est-elle réalisable et va-t-elle se réaliser ?
S'agit-il d'une tentative de censure du Net ?