Afin de financer leurs opérations, des millions de sites Web comptent sur la publicité pour générer des revenus. Pour certains lecteurs, cependant, la publicité excessive ou intrusive est quelque chose à combattre, souvent grâce à l'utilisation d'outils de blocage des publicités. Développé par la société allemande Eyeo GmbH et disponible sur Firefox, Chrome, Safari, Android et iOS, l'un des outils les plus populaires est AdBlock Plus. Il est capable de réduire considérablement le volume de publicités vues par ses utilisateurs, mais cela ne convenait pas à la grande enseigne de l'édition Axel Springer.Axel Springer a perdu son procès pour violation du droit d'auteur contre Eyeo GmbH, la société derrière Adblock Plus. La maison d'édition allemande, propriétaire des marques Bild et Die Welt, entre autres, a affirmé que les bloqueurs de publicité interfèrent avec la présentation des sites Web dans les navigateurs, violant ainsi le droit d'auteur. Le tribunal de district de Hambourg a rejeté l'affaire, une victoire pour Eyeo.
« Cette action en justice la plus récente marque également la seizième fois qu'Eyeo a prévalu contre des poursuites ciblées et a défendu avec succès les droits légaux des internautes, des développeurs de code, des éditeurs et des autres participants à un écosystème Internet équitable et durable pour le plaisir de tous », a indiqué la société.
L'éditeur allemand Eyeo GmbH, qui est à l’origine de l'extension populaire de navigateur Adblock Plus, a remporté une série de victoires dans le combat sans merci auquel il se livre avec les entreprises de médias qui l'ont poursuivi sur le territoire Allemand.
Comme son nom le suggère, Adblock Plus vient filtrer les annonces diffusées par les régies qui ne figurent pas sur la liste blanche d’entreprises diffusant des annonces jugées « acceptables ».
Cependant, l’éditeur a été plusieurs fois au centre de la controverse. Par exemple, les grands annonceurs lui ont reproché le fait d’exiger d’eux qu’ils payent pour figurer sur la liste blanche, à un taux standard de 30 %. D’ailleurs, le fait même de payer ne les plaçait pas automatiquement sur la liste blanche puisqu’ils devaient également produire des annonces qui répondaient favorablement aux critères standard d’acceptabilité. L’éditeur s’est défendu en affirmant qu’il fallait bien couvrir les frais connexes et que 90 % des sites qui figurent sur la liste le sont gratuitement.
En septembre 2016, l’éditeur a décidé d’aller un peu plus loin dans son programme de publicité acceptable en se dotant d’une plateforme d’ad-exchange, permettant de mettre en relation des éditeurs qui souhaitent vendre leurs espaces publicitaires disponibles au meilleur prix et les annonceurs qui cherchent à acheter au plus bas prix. La plateforme baptisée « Acceptable Ads Platform » avait donc pour ambition de permettre de déployer largement les annonces acceptables. Une initiative qui n’était pas du goût de certains utilisateurs d’Adblock Plus.
En réponse au billet annonçant le lancement de la phase bêta de ce programme, certains utilisateurs ont dit avoir définitivement désinstallé l'outil pour se tourner vers d'autres bloqueurs de contenu. Un utilisateur mécontent a même comparé la décision d'Ablock Plus au fait de « vendre des préservatifs pour des grossesses acceptables ». « Vous devriez changer de nom », s’est insurgé un autre.
Néanmoins, toutes ces controverses n’ont pas empêché que le produit phare de l’éditeur continue de croître en popularité, au détriment d’un nombre toujours grandissant d’éditeurs et de radiodiffuseurs dont les revenus reposent essentiellement sur la publicité. Ce qui a donc eu pour effet de multiplier les procès à l’endroit d’Adblock Plus au cours des dernières années par des entités comme Axel Springer, Die Zeit, Handelsblatt, RTL Interactive, ProSiebenSat.1 et Süddeutsche Zeitung.
Axel Springer, qui possède Bild et Die Welt, entre autres, a affirmé qu'AdBlock Plus et ses utilisateurs interféraient avec son modèle commercial. En réponse, ils ont intenté une action en justice pour y mettre fin. Cependant, après plusieurs passages devant les tribunaux régionaux et finalement devant la Cour suprême allemande, en avril 2018, Adblock Plus et Eyeo ont remporté la victoire, la justice ayant tranché qu'ils n'ont pas enfreint le droit de la concurrence.
Axel Springer affirme que le blocage des publicités est une violation du droit d'auteur
Après sa défaite lors de l'action précédente, Axel Springer a déposé en 2019 une nouvelle action en justice pour de nouveaux motifs. Cette fois-ci, l'éditeur a affirmé qu'AdBlock Plus « modifiait le code de programmation des sites Web, accédant ainsi directement à l'offre juridiquement protégée des éditeurs ». En d'autres termes, AdBlock Plus enfreint la loi sur le droit d'auteur.
Eyeo a immédiatement rejeté les allégations comme étant « presque absurdes », notant que son outil côté navigateur ne tente pas de modifier quoi que ce soit sur les serveurs de Springer. Néanmoins, Springer a poursuivi son action en justice, affirmant qu'en interférant avec la livraison du site Web aux internautes, cela constituait une violation du droit d'auteur et méritait une injonction.
Springer compare le blocage des publicités à la tricherie sur les jeux vidéo
Dans sa plainte, Axel Springer a cité une décision de justice de 2012 qui a conclu que le logiciel de la console Playstation Portable de Sony qui modifiait le code en mémoire pour faciliter la triche enfreignait le droit d'auteur. Dans cette affaire, le tribunal a estimé que la modification temporaire du logiciel constituait une révision du logiciel, ce qui nécessite l'autorisation des titulaires de droits.
Dans ce cas, il n'y avait aucune allégation selon laquelle AdBlock Plus avait modifié ou manipulé des œuvres protégées par le droit d'auteur. Au lieu de cela, Springer a affirmé que le logiciel interfère avec la façon dont le contenu protégé par le droit d'auteur est affiché dans un navigateur. Selon un jugement rendu par le tribunal régional de Hambourg, cela ne suffit pas en soi pour déterminer la violation du droit d'auteur par AdBlock Plus ou ses utilisateurs.
Le tribunal rejette l'affaire
Dans une décision rendue vendredi, la Cour estime qu'Axel Springer n'a pas droit à une injonction en vertu de l'article 91, paragraphe 1, de l'UrhG, car il n'y a pas eu de duplication ou de remaniement non autorisés de programmes informatiques protégés par le droit d'auteur, tels que définis dans la loi sur le droit d'auteur.
« Les défendeurs n'ont pas porté atteinte aux droits du demandeur sur les programmes de création des pages Web. Les défendeurs ne sont pas - avec l'utilisateur respectif - complices d'une violation du droit d'auteur », lit-on dans la décision.
Selon la Cour, les fichiers HTML et autres éléments sont chargés dans la mémoire principale de l'utilisateur lors de l'accès aux pages Web contrôlées par Axel Springer, mais cela a lieu avec le consentement de l'éditeur. Les utilisateurs qui accèdent à ces pages et utilisent également AdBlock Plus ont également le droit de stocker ces fichiers puisque lorsque les fichiers sont transférés, il existe un accord implicite pour que l'utilisateur puisse le faire.
De plus, alors qu'AdBlock Plus modifie la structure de présentation des sites Web dans un navigateur, l'outil ne modifie aucun code, uniquement la manière dont ce code circule.
En définitive, la Cour a estimé que les procédés mis en œuvre par AdBlock Plus suite à la sauvegarde locale du site Internet ne constituaient pas une « refonte » au sens du droit d'auteur. Seule une modification de la substance du programme peut être considérée comme contrefaisante.
La Cour note qu'une décision contraire représenterait une « atteinte disproportionnée » à la liberté des utilisateurs de faire divers choix, notamment de ne pas charger d'images pour économiser de la bande passante, de désactiver Javascript ou de bloquer les fenêtres contextuelles ou les éléments de suivi. Cela présenterait également les outils de traduction et les aides pour les personnes malvoyantes comme une violation du droit d'auteur.
Eyeo salue la victoire, Springer prêt à faire appel
Dans un communiqué, Eyeo affirme avoir défendu à plusieurs reprises les droits des internautes, développeurs et éditeurs de logiciels et se réjouit que cette décision représente une victoire pour un Internet libre et sécurisé :
« Cette action en justice pour droit d'auteur déposée à Hambourg en 2021 était une nouvelle contestation d'une affaire de la Cour fédérale de 2018, également intentée contre Eyeo par Axel Springer, qui avait précédemment été tranchée en faveur d'Eyeo.
« Bien que les protections du droit d'auteur HTML du site Web recherchées par le demandeur semblent innocentes à première vue, les ramifications techniques sont onéreuses et dangereuses. En pratique, la plupart des fonctionnalités des navigateurs modernes dont l'écosystème Internet bénéficie aujourd'hui seraient devenues instantanément illégales, et les sanctions relatives au droit d'auteur seraient devenues exécutoires : toutes les technologies de confidentialité et anti-pistage ; toutes les fonctionnalités de traduction de langage d'un site ; tous les utilitaires d'accessibilité pour les lecteurs aveugles et handicapés ; tous les bloqueurs de publicité ; et toutes les modifications CSS de toute nature. Le fardeau aurait incombé aux développeurs de code et aux utilisateurs ordinaires de demander l'autorisation explicite à un éditeur de site Web d'accorder une exception pour exécuter les fonctionnalités de leur navigateur - avant de visiter chaque site Web.
« À juste titre, le tribunal de Hambourg a rejeté l'argument du droit d'auteur des plaignants et a de nouveau tranché en faveur d'Eyeo. »
Précédent juridique (pourquoi c'est important) :
« La résolution de cette affaire de droit d'auteur constituait un précédent juridique important pour définir une fois pour toutes qui "possède" le code Internet et les droits dont dispose la communauté Internet pour continuer à développer de nouvelles fonctionnalités et extensions de navigateur qui améliorent l'expérience utilisateur.
« Dans le pire des cas, si la revendication de droit d'auteur avait été déclarée légale et exécutoire, tout utilisateur d'ordinateur ordinaire qui utilise (même sans le savoir) des extensions de navigateur ou des fonctionnalités qui modifient le code HTML serait automatiquement considéré comme enfreignant la loi sur le droit d'auteur et soumis à une lettre de cessation et d'abstention. Plus dangereux encore, tout développeur qui écrit du code pour une fonctionnalité de navigateur incriminée pourrait être tenu de payer des dommages-intérêts - rétroactifs aux 3 dernières années - pour toute perte de revenus réclamée par un propriétaire de site Web.
« La décision finale du tribunal de Hambourg de 2021, défendue avec succès par Eyeo, établit qu'il existe une limite au droit d'auteur après laquelle l'auteur du site Web ne peut plus faire valoir aucun droit de rétention. Cette frontière limite existe entre le niveau de fourniture de code et le niveau d'exécution de code ».
Till Faida, PDG d'Eyeo, a déclaré : « Le tribunal régional de Hambourg crée ici un précédent important : aucune entreprise n'a le droit d'interdire aux utilisateurs de définir leurs propres paramètres de navigateur. La décision donne également à de nombreuses entreprises la sécurité juridique dont elles ont besoin pour continuer à développer des applications qui améliorent la vie des utilisateurs ».
Alors que l'affaire est désormais classée sans suite, Axel Springer a déjà annoncé son intention de faire appel de la décision. Cela aura lieu devant le tribunal régional supérieur hanséatique qui a précédemment statué sur l'affaire de tricherie Playstation Portable.
Sources : décision de justice, Section 91 (1) UrhG, Eyeo
Et vous ?
Quelle analyse faites-vous de cette décision ? Utilisez-vous un bloqueur de publicité ? Autonome ou intégré à un navigateur ? Lequel ? Vous servez-vous de la liste blanche proposée par le navigateur ou en constituez-vous une vous-même ? 
Envoyé par archqt
