Le gendarme de la concurrence en Italie a annoncé, jeudi 13 mai, imposer à Google une forte amende pour abus de position dominante. Cette amende, d’un montant de plus de 102 millions d’euros, est justifiée par le refus du géant de la recherche en ligne d’accepter sur sa plateforme Google Play une application tierce permettant de trouver des bornes de recharge pour les voitures électriques, précise un communiqué de l’Autorité garante de la concurrence et du marché (AGCM).L'Autorité italienne de la concurrence et du marché (AGCM) a infligé une amende de plus de 100 millions d'euros aux sociétés Alphabet Inc., Google LLC et Google Italy Srl. Grâce au système d'exploitation Android et à l'App Store Google Play, Google occupe une position dominante qui lui permet de contrôler l'accès des développeurs d'applications aux utilisateurs finaux. L'AGCM a rappelé qu'en Italie, environ les trois quarts des smartphones utilisent Android, notant au passage que « Google est un opérateur absolument important, au niveau mondial, dans le contexte de l'économie numérique et dispose d'une solidité financière très importante ».
Le problème ? Google n'a pas autorisé l'interaction de l'application Juicepass (appartenant à Enel X) avec Android Auto, une fonction Android qui permet aux applications d'être utilisées lorsque les gens conduisent conformément aux exigences de sécurité et de réduction des distractions. JuicePass permet une large gamme de services fonctionnels de recharge de véhicules électriques, allant de la recherche d'une borne de recharge à la gestion de la session de recharge, en passant par la réservation d'une borne; cette dernière fonction garantit la disponibilité effective de l'infrastructure une fois que l'utilisateur l'a atteinte.
Cette application est en concurrence avec l’application Google Maps de la grande enseigne américaine, qui ne permet pour le moment que de chercher les bornes de recharge pour les véhicules électriques.
« Google, en empêchant à Enel X Italia de rendre JuicePass disponible sur Android Auto, a injustement limité les possibilités pour les utilisateurs d'utiliser l'application Enel X Italia lors de la conduite d'un véhicule électrique et d'un besoin de la recharger. De cette manière, Google a privilégié sa propre application Google Maps, utilisable sur Android Auto et disposant de services fonctionnels de recharge de véhicules électriques, actuellement limités à la recherche de bornes de recharge et de navigation, mais qui à l'avenir pourront inclure d'autres fonctionnalités, pour exemple de réservation et de paiement.
« L'exclusion de l'application Enel d'Italie X Android Auto a duré plus de deux ans. La poursuite de cette conduite pourrait définitivement compromettre la possibilité pour Enel X Italia de se constituer une base d'utilisateurs solide, dans le contexte d'une phase de croissance significative des ventes de véhicules électriques. De plus, l'application JuicePass pourrait ne plus figurer dans le catalogue des applications utilisées, entraînant une réduction significative du choix des consommateurs et un frein au progrès technologique ».
L'Autorité antitrust demande désormais à Google de rendre l'application Enel X disponible sur Android Auto qui, entre autres, permet la recherche et la réservation d'une borne de recharge; en plus de gérer la session de charge :
« Outre l'imposition de la sanction, l'Autorité a jugé nécessaire d'indiquer dans la mise en demeure le comportement que Google devra adopter pour mettre fin à l'abus et aider à prévenir les effets négatifs découlant de l'exclusion de l'application Enel X Italy d'Android Auto. L'Autorité antitrust a donc demandé à Google de mettre à la disposition d'Enel X Italia, ainsi que d'autres développeurs d'applications, des outils de programmation d'applications interopérables avec Android Auto. Elle surveillera la mise en œuvre efficace et correcte des obligations imposées en faisant appel à un expert indépendant responsable de la mise en œuvre et le suivi des obligations imposées à Google doit fournir toute la collaboration et les informations demandées ».
« Nous sommes respectueusement en désaccord avec la décision [de l’Antitrust], a réagi jeudi Google dans un communiqué. La priorité numéro un d’Android Auto est de garantir que les applications puissent être utilisées en sécurité pendant la conduite. C’est pour cette raison que nous avons des lignes directrices strictes sur les types d’applications supportées. »
Le groupe assure qu’il y a « des milliers » d’applications compatibles avec Android Auto et fait savoir qu’il examinera la documentation de l’Antitrust italien pour « décider des prochaines actions ».
Un peu plus tôt cette année, l'Autorité italienne de la concurrence et du marché a infligé une amende de 7 millions d'euros à Facebook pour ne pas s'être conformé à une ordonnance antérieure concernant la manière dont il informe les utilisateurs du type d’exploitation commerciale qu'il fait de leurs données. L'AGCM a commencé à enquêter sur certaines pratiques commerciales de Facebook en 2018, notamment sur les informations fournies aux utilisateurs lors de leur inscription et sur l'absence d'option de refus de la publicité.
À la fin de la même année, le régulateur a infligé une amende de 10 millions d'euros au géant des médias sociaux pour avoir induit en erreur les utilisateurs locaux sur la manière dont leurs données seraient collectées et partagées avec des services tiers. Le régulateur a également déclaré que Facebook avait enfreint le code italien de la consommation en affirmant que son service était gratuit, tout en utilisant les données des consommateurs à des fins commerciales. Facebook a fait appel de cette décision, la faisant réduire à 5 millions d'euros au début de 2020, bien que le tribunal ait largement confirmé les affirmations du régulateur.
Mais l'action d'AGCM ne s'est pas arrêtée là. Elle a ensuite lancé une nouvelle procédure contre Facebook en 2020, affirmant que le géant de la technologie n'avait toujours pas informé les utilisateurs « avec clarté et immédiateté » sur la façon dont il monétisait leurs données.
« Facebook Ireland Ltd. et Facebook Inc. n'ont pas respecté l'avertissement de supprimer la pratique déloyale sur l'utilisation des données des utilisateurs et n'ont pas publié la déclaration corrective demandée par l'Autorité », a déclaré l'AGCM. « Ils ne fournissent toujours pas d'informations immédiates et claires sur la collecte et l'utilisation des données des utilisateurs à des fins commerciales », a ajouté le régulateur. « Il s'agit d'informations dont le consommateur a besoin pour décider de s'abonner ou non au service, compte tenu de la valeur économique que Facebook accorde aux données fournies par l'utilisateur, qui représentent un paiement pour l'utilisation du service ».
En plus de la précédente amende, le régulateur italien a également ordonné à Facebook de corriger cette pratique – et de publier un avis de « modification » sur son site Web et ses applications pour les utilisateurs en Italie. Ce que Facebook n'a pas fait, selon le régulateur. Facebook, pendant ce temps, s'est battu contre l'ordonnance de l'AGCM via le système juridique italien – en présentant une pétition au Conseil d'État. Une audience de l'appel de Facebook contre la procédure de non-conformité a eu lieu en septembre de l'année dernière et une décision est toujours attendue.
Source : Autorité italienne de la concurrence et du marché
