Fin juillet, le gouvernement australien, à travers la Commission australienne de la concurrence et des consommateurs (abrégée ACCC en anglais), a annoncé qu’il allait contraindre Facebook et Google à payer une rémunération aux groupes de presse du pays pour les contenus qui sont relayés sur leurs plateformes.Pour ce faire, la Commission australienne de la concurrence a publié un projet de code obligatoire qui va définir un cadre qui permettra « aux entreprises de médias d’information de négocier individuellement ou collectivement avec Google et Facebook sur le paiement de l’inclusion de contenus » sur leur plateforme respective. Dans ce projet de loi, il est stipulé que « si les entreprises de presse et les plateformes numériques ne peuvent pas conclure un accord dans le cadre d’un processus formel de négociation et de médiation de trois mois, un arbitre indépendant choisirait alors l’offre finale des deux parties la plus raisonnable dans un délai de 45 jours ouvrables ». « Des accords de paiement pourraient être conclus dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du code si un arbitrage est nécessaire », souligne la Commission australienne de la concurrence australienne.
Si ce projet de code aboutit, l’Australie deviendrait ainsi le premier pays à obliger Google et Facebook à payer les éditeurs pour les contenus dès qu'ils sont affichés sur leurs vitrines en ligne. En outre, si le projet de code ne s’applique qu’à Google et Facebook pour l’instant, d’autres plateformes numériques pourraient être ajoutées si elles atteignent à l’avenir un déséquilibre du pouvoir de négociation avec les entreprises de médias d’information australiennes.
La réaction de Google
Dans une lettre ouverte adressée aux Australiens par Mel Silva (Managing Director chez Google Australia) a déclaré :
« Nous devons vous informer de la nouvelle réglementation gouvernementale qui nuira à la manière dont les Australiens utilisent la recherche Google et YouTube. Un projet de loi, le code de négociation des médias d'information, nous obligerait à vous fournir une recherche Google et YouTube considérablement pires, pourrait conduire à la transmission de vos données à de grandes entreprises d'information et compromettrait la gratuité des services que vous utilisez en Australie. »
Dans sa lettre, elle explique que la façon dont les Australiens effectuent chaque jour des recherches sur Google est menacée par la nouvelle réglementation : « Vous vous êtes toujours appuyé sur la recherche Google et YouTube pour vous montrer ce qui est le plus pertinent et le plus utile pour vous. Nous ne pouvons plus garantir cela en vertu de cette loi. La loi nous obligerait à donner un avantage injuste à un groupe d'entreprises - les entreprises des médias d'information - par rapport à tous ceux qui possèdent un site Web, une chaîne YouTube ou une petite entreprise. Seules les entreprises de médias d'information recevraient des informations qui les aideraient à gonfler artificiellement leur classement par rapport à tout le monde, même si quelqu'un d'autre fournit un meilleur résultat. Nous avons toujours traité équitablement tous les propriétaires de sites Web en ce qui concerne les informations que nous partageons sur le classement. Les modifications proposées ne sont pas équitables et signifient que les résultats de la recherche Google et YouTube seront pires pour vous ».
Elle a joué la carte des données de recherche qui peuvent être mises en péril : « Vous nous faites confiance quant à vos données et notre travail est de les protéger. En vertu de cette loi, Google doit indiquer aux entreprises de médias d'information ‘comment elles peuvent accéder’ aux données relatives à votre utilisation de nos produits. Il n’y a aucun moyen de savoir si les données transmises seraient protégées ou comment elles pourraient être utilisées par les entreprises de médias d’information ».
Elle a souligné que cela nuirait à la gratuité des services :
« Nous croyons profondément à l'importance des nouvelles pour la société. Nous travaillons en étroite collaboration avec les entreprises de médias d'information australiennes - nous leur versons déjà des millions de dollars et leur envoyons des milliards de clics gratuits chaque année. Nous avons proposé de payer plus pour obtenir des licences de contenu. Mais plutôt que d'encourager ces types de partenariats, la loi est mise en place pour accorder un traitement spécial aux grandes entreprises de médias et pour les encourager à faire des demandes énormes et déraisonnables qui mettraient en danger nos services gratuits.
« Cette loi n’aurait pas seulement un impact sur la manière dont Google et YouTube travaillent avec les entreprises de médias d’information - elle aurait un impact sur tous nos utilisateurs australiens, nous voulions donc vous le faire savoir. Nous ferons tout notre possible pour modifier cette proposition afin de protéger la manière dont la recherche et YouTube fonctionnent pour vous en Australie et de continuer à établir des partenariats constructifs avec les entreprises des médias d'information, et non de choisir l'une par rapport à l'autre ».
L'ACCC réagit à la lettre de Google
« La lettre ouverte publiée par Google aujourd'hui contient des informations erronées sur le projet de code de négociation des médias d'information que l'ACCC aimerait aborder. Google ne sera pas tenu de facturer aux Australiens l'utilisation de ses services gratuits tels que Google Search et YouTube, à moins qu'il ne choisisse de le faire.
« Google ne sera pas tenu de partager des données utilisateur supplémentaires avec les entreprises de presse australiennes, à moins qu'il ne choisisse de le faire.
« Le projet de code permettra aux entreprises de presse australiennes de négocier un paiement équitable pour le travail de leurs journalistes inclus dans les services Google. Cela corrigera un important déséquilibre du pouvoir de négociation entre les entreprises de médias d'information australiennes et Google et Facebook.
« Un secteur des médias d'information sain est essentiel au bon fonctionnement de la démocratie. Nous continuerons à consulter le projet de code avec les parties intéressées, y compris Google. »
Un avertissement inquiétant est affiché aux utilisateurs de Google en Australie
Une situation exacerbée par la pandémie de COVID-19
La loi australienne sur le code de négociation des médias d'information, qui est actuellement en ébauche et cible Facebook aux côtés de Google, fait suite à une enquête de 2019 en Australie qui a révélé que la grande enseigne de la technologie prenait une part disproportionnée des revenus publicitaires en ligne, tandis qu’une grande partie de leur contenu provenait d’organisations de médias. Depuis lors, l’industrie de l’information et des médias a été durement touchée par la pandémie. Le Guardian rapporte que plus d'une centaine de journaux locaux en Australie ont dû licencier des journalistes et soit fermer, soit arrêter l'impression, les revenus publicitaires ayant chuté.
La lettre de Google indique que la société a déjà proposé de payer pour du contenu d'actualité dans le cadre d'une initiative annoncée en juin. Dans le cadre de ces plans, Google s'est associé à des éditeurs en Allemagne, en Australie et au Brésil pour payer le contenu d'actualités pour une « nouvelle expérience d'actualité » qui devrait être lancée plus tard cette année. Cependant, le Financial Times rapporte que les plans ont depuis été suspendus en Australie à la suite de la loi proposée.
Google a également complètement retiré des services dans certains pays en raison de nouvelles réglementations. En 2014, il a fermé son service Google News en Espagne après avoir été invité à payer les extraits d’actualités qu'il affichait.
Ce n'est pas la première fois que Google répond publiquement aux propositions de règlement australien. En mai, il a publié un billet de blog intitulé « Une discussion factuelle sur les actualités en ligne » dans lequel il a déclaré qu'il n'avait pas diffusé d'annonces sur Google Actualités ou l'onglet des résultats d'actualités sur la recherche Google, et que les requêtes liées aux actualités constituaient un petit pourcentage du total des recherches Google dans le pays. Il a également déclaré qu'il générait des millions de pages vues pour les éditeurs de nouvelles australiens.
Source : Google, ACCC
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Envoyé par Madmac
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