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Le régime de l'auto-entrepreneur à été modifié
Les plus gros changements touchent la déclaration du chiffre d'affaires

Le , par Katleen Erna, Expert éminent sénior
Le régime de l’auto-entrepreneur à été modifié, les plus gros changements touchent la déclaration du chiffre d'affaires

Le régime de l’auto-entrepreneur à été modifié le 1er janvier 2011.

En raison de ces changements, la date limite de déclaration du chiffre d’affaires ou des recettes réalisés au cours des mois de janvier et février 2011 est reportée à titre exceptionnel. Ces deux déclarations devront être effectuées en même temps que la déclaration du mois de mars, au 30 avril 2011.

Les principales modifications du régime concernent les points suivants :

- DÉCLARATION DE CHIFFRE D’AFFAIRES

Les assurés doivent désormais compléter et adresser leur déclaration, systématiquement chaque mois ou trimestriellement (suivant leur choix de périodicité), même en l’absence de chiffre d’affaires. Dans ce cas, ils indiquent un chiffre d’affaires égal à zéro pour la période concernée.

Cette démarche peut s’effectuer en quelques clics dans la rubrique « Déclarez et payez en ligne » sur www.lautoentrepreneur.fr en reprenant le numéro de SIRET et en suivant les indications. Gratuite, sécurisée et facile d’utilisation, la déclaration en ligne de l’auto-entrepreneur permet d’accomplir plus facilement cette formalité.

- CONTRIBUTION À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Les Auto-Entrepreneurs doivent désormais payer la contribution à la formation professionnelle. Ce montant est calculé en appliquant au chiffre d’affaires ou aux recettes un taux fixé en fonction de la catégorie professionnelle :

- 0,10 % pour les commerçants

- 0,30 % pour les artisans.

- SORTIE DU DISPOSITIF DE L’AUTO-ENTREPRENEUR

S’ils ne réalisent aucun chiffre d’affaires ou aucune recette pendant 24 mois ou 8 trimestres consécutifs, ils ne pourront plus bénéficier du dispositif de l’Auto-Entrepreneur. A l’issue de cette période, ils basculent dans le dispositif classique des travailleurs indépendants.

S’ils souhaitent abandonner leur activité, ils doivent se faire radier auprès du Centre de formalités des entreprises.

- COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

Les Auto-Entrepreneurs bénéficient d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises l’année de la création et les deux années suivantes. Pour plus d’information, c’est le service des impôts des entreprises qui peut les renseigner.

Source : Communiqué du RSI Ile-de-France

Auto-entrepreneur, que pensez-vous de ces réformes du statut ?


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Avatar de dgueguen dgueguen - Membre actif http://www.developpez.com
le 16/03/2011 à 13:00
merci pour l'info
Avatar de covao covao - Membre régulier http://www.developpez.com
le 16/03/2011 à 13:03
Point 1
Normal, vu que la personne est encore auto-entrepreneur. Si on abandonne voir le point 3.

Point 2
Est ce les auto entrepreneurs sont ils bénéficiaires à la formation professionnelle ?

Point 3
Normal, c'est un dispositif de période de test. Pour la radiation, tout à fait logique et cohérente avec le point 1.

Point 4
Très bien
Avatar de nonoxp nonoxp - Membre chevronné http://www.developpez.com
le 16/03/2011 à 13:12
Merci pour le rappel.
Avatar de helje helje - Membre du Club http://www.developpez.com
le 16/03/2011 à 15:08
Et pour ceux qui ne sont ni commerçants, ni artisans ? (point 2)
Avatar de Kalishah Kalishah - Membre habitué http://www.developpez.com
le 16/03/2011 à 15:24
Citation Envoyé par helje  Voir le message
Et pour ceux qui ne sont ni commerçants, ni artisans ? (point 2)

0.20% pour les professions libérales

http://www.lautoentrepreneur.fr/ques...uestionsG17new

Citation Envoyé par covao
Point 3
Normal, c'est un dispositif de période de test. Pour la radiation, tout à fait logique et cohérente avec le point 1.

Ca peut être un dispositif de test, mais cela n'a pas été créé uniquement dans cette optique. Pour certains c'est un moyen de s'assurer légalement un revenu complémentaire, parallèlement à une activité salariée.

Cela dit, 24 mois sans chiffre d'affaire... ce n'est plus vraiment "une activité". Normal qu'on sorte alors du dispositif.

Bref, je ne vois pas de gros changements sinon la contribution à la formation professionnelle. Si on peut en bénéficier, je trouve naturel de cotiser.
Avatar de patricktoulon patricktoulon - Expert éminent sénior http://www.developpez.com
le 24/03/2011 à 18:02
bonjour a tous

oui la taxe sur la formation represente 10% du chiffre d'affaire annuel avec limite basse
quand meme
et si le chiffre est inferieur a 10 fois cette taxe on dois payé

je l'ai senti passer en 2010 finalement la taxe proffessionnelle etait moins cher
c'est du vol
non a mon avis je pense que c'est plutot pour reduire le nombre d'auto entrepreneur

je rappelle quand meme que a la base ce regime a été créé aussi pour reduire
le travail au "BLACK"( economie souteraine) je pense que la il font tout pour revenir au black

pour ma part le revenu que procure le systeme auto entrepreneur ne justifie pas un tel investissement

comme je le disais plus haut il veulent reduire le nombre et bien c'est daccors

et vive le "BLACK"

au plaisir
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