Les législateurs européens ont voté 582-40 en faveur d'une résolution pour inciter la Commission à agir sur une solution de recharge unique pour les smartphones. Comme l'a noté Reuters, la Commission, qui rédige les lois de l'UE et agit en tant que branche exécutive de l'organisme, travaille à un chargeur commun depuis plus d'une décennie.La mesure adoptée appelle à l'adoption d'une loi relative à la normalisation et à l'harmonisation des chargeurs introduite pour la première fois en 2014 ou, à sa place, à l'introduction d'une mesure législative similaire. Les législateurs appellent à une décision d'ici juillet.
Les explications des législateurs
Dans la proposition de résolution commune, ils notent :
« considérant que le marché unique a été et reste le fondement de la réussite économique de l’Union européenne, la pierre angulaire de l’intégration européenne et un moteur de croissance et d’emploi;
« considérant que le marché unique n’exploite pas pleinement son potentiel et que la fragmentation croissante du marché des chargeurs de téléphones portables et autres appareils électroniques de petite et moyenne taille a pour conséquences d’accroître la quantité de déchets électroniques et de mécontenter les consommateurs;
« considérant que les consommateurs doivent encore se procurer différents chargeurs lorsqu’ils achètent de nouveaux appareils auprès de vendeurs différents, et qu’ils sont obligés d’acheter un nouveau chargeur lorsqu’ils acquièrent un nouvel appareil auprès du même vendeur;
« considérant que, depuis plus de dix ans, les députés européens réclament un chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobiles, notamment les téléphones mobiles, les tablettes, les liseuses, les caméras intelligentes, les technologies portables ainsi que les autres appareils électroniques de petite ou moyenne taille; que la Commission a plusieurs fois reporté l’acte délégué complétant la directive 2014/53/UE relative aux équipements radioélectriques;
« considérant qu’il est essentiel, pour la crédibilité de l’Union européenne aux yeux de ses citoyens et sur la scène internationale, que les actes législatifs adoptés par l’Union européenne soient transposés en temps utile par des mesures législatives concrètes;
« considérant que les accords volontaires entre les parties prenantes du secteur, bien qu’ils aient considérablement réduit le nombre de types de chargeurs sur le marché, n’ont pas abouti à une solution universelle de chargement, et que les consommateurs doivent toujours composer avec différents types de chargeurs sur le marché;
« considérant qu’environ 50 millions de tonnes de déchets électroniques sont produits chaque année dans le monde, soit une moyenne de plus de 6 kg par personne; que la production totale de déchets électroniques en Europe en 2016 s’élevait à 12,3 millions de tonnes, soit 16,6 kg en moyenne par habitant[2]; que cela génère une empreinte écologique inutile que l’on peut réduire;
« considérant qu’au titre du pacte vert pour l’Europe, le Parlement a demandé l’élaboration d’un nouveau plan d’action ambitieux pour l’économie circulaire dans le but de réduire l’empreinte totale de la production et de la consommation de l’Union sur l’environnement et les ressources, en privilégiant l’efficacité des ressources, une pollution nulle et la réduction des déchets;
« considérant que les tendances de consommation ces dix dernières années montrent que le nombre de propriétaires de plusieurs appareils est en augmentation et que le cycle de vie de certains équipements radioélectriques, par exemple les smartphones, s’est raccourci; que les équipements anciens sont souvent remplacés parce qu’ils sont considérés comme dépassés; qu’en outre, ces tendances entraînent la production de déchets électroniques supplémentaires, notamment de chargeurs;
« considérant que les consommateurs possèdent, utilisent et transportent souvent de nombreux chargeurs différents pour des appareils similaires alimentés par des batteries; que l’offre pléthorique de chargeurs entraîne par conséquent des coûts excessifs et des désagréments pour les consommateurs, et génère une empreinte écologique inutile;
« considérant que la population utilise désormais des appareils mobiles dans de nombreuses situations quotidiennes, notamment en cas d’urgence ou lors de déplacements, faute également de pouvoir disposer de téléphones publics; que la population utilise un téléphone mobile facilement rechargeable pour accéder rapidement à des services essentiels et à des applications incontournables telles que les moyens de paiement, les moteurs de recherche, les appareils de navigation, etc.; que les appareils mobiles sont indispensables pour participer pleinement à la société;
« souligne expressément qu’il est urgent que l’Union européenne prenne des mesures réglementaires afin de réduire la quantité de déchets électroniques, de donner aux consommateurs les moyens de faire des choix s’inscrivant dans une perspective durable et de leur permettre de participer pleinement à un marché intérieur qui soit efficace et fonctionne bien;
« demande à la Commission de présenter et publier sans plus tarder les résultats de l’analyse d’impact sur la commercialisation de chargeurs universels pour téléphones mobiles et autres appareils compatibles, en vue de proposer des dispositions obligatoires;
« souligne qu’il est nécessaire d’adopter d’urgence une norme de chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobiles et les autres appareils afin d’éviter une nouvelle fragmentation du marché intérieur;
« demande donc à la Commission de prendre des mesures pour la commercialisation sans plus tarder d’un chargeur universel en adoptant d’ici juillet 2020 l’acte délégué qui complète la directive 2014/53/UE relative aux équipements radioélectriques et définit une norme de chargeur universel pour les téléphones mobiles et autres équipements radioélectriques de petite et moyenne taille, ou, si nécessaire, en adoptant une disposition législative d’ici juillet 2020;
« souligne que la Commission, sans entraver l’innovation, devrait veiller à ce que le cadre législatif applicable à un chargeur universel soit régulièrement réexaminé afin que les progrès techniques soient pris en compte; réaffirme l’importance de la recherche et de l’innovation dans ce domaine afin d’améliorer les technologies existantes et d’en proposer de nouvelles;
« souligne que la technologie de chargement sans fil peut apporter d’autres avantages, tels que la réduction des déchets électroniques; signale que de nombreux téléphones mobiles sont déjà rechargeables sans fil et qu’il convient d’éviter la fragmentation dans ce domaine; demande donc à la Commission de prendre des mesures pour assurer au mieux l’interopérabilité des différents chargeurs sans fil avec les différents appareils radioélectriques mobiles;
« rappelle que, conformément au règlement relatif à la normalisation, les organismes européens de normalisation doivent encourager la participation des parties prenantes, lesquelles sont, dans ce contexte, les organisations de PME, les organisations environnementales, les personnes handicapées, les personnes âgées et les consommateurs;
« estime que la Commission devrait réfléchir à des initiatives législatives destinées à accroître la collecte et le recyclage de chargeurs dans les États membres;
« demande instamment à la Commission de veiller à ce que les consommateurs ne soient plus obligés d’acheter de nouveaux chargeurs avec chaque nouvel appareil, de manière à réduire la quantité de chargeurs produits par an; considère que les stratégies de découplage permettraient d’obtenir de plus grands bienfaits pour l’environnement; souligne dans le même temps que toute mesure de découplage ne doit pas entraîner de hausse des prix pour les consommateurs; signale en outre qu’il convient de combiner les stratégies de découplage avec une solution universelle de chargement, faute de quoi les objectifs de la directive ne seront pas atteints ».
Apple s'oppose à l'appel de l'UE pour un chargeur commun de smartphones
Selon le Parlement, il existe désormais « un besoin urgent d'une action réglementaire de l'UE pour réduire les déchets électroniques, donner aux consommateurs les moyens de faire des choix durables et leur permettre de participer pleinement à un marché intérieur efficace et qui fonctionne bien ».
Les accords volontaires entre certaines entreprises technologiques ont considérablement réduit le nombre de types de chargeurs en circulation, mais une norme commune est difficile à atteindre, note la résolution. En tant que tels, les consommateurs sont confrontés à différents types de chargeurs sur le marché et sont parfois obligés d'acheter de nouveaux chargeurs avec chaque nouvel appareil. Les chargeurs sans fil pourraient être une solution, mais les législateurs exhortent la Commission à tenir compte de la fragmentation et à veiller à ce que les normes adoptées fonctionnent sur plusieurs appareils.
En son cœur, la résolution est conçue pour réduire les déchets électroniques. En 2016, l'Europe a généré 12,3 millions de tonnes de déchets électroniques, soit une moyenne de 16,6 kilogrammes par habitant. Un chargeur commun soulagerait une partie de ce fardeau, estiment les législateurs.
Le passage à une norme unique aurait un impact sur les entreprises qui utilisent une technologie propriétaire, Apple étant une cible particulièrement vulnérable compte tenu de sa vaste base d'utilisateurs installés et de sa dépendance au protocole Lightning. Lors d'une conférence téléphonique sur les résultats cette semaine, la société a déclaré avoir plus de 1,5 milliard d'appareils actifs en service dans le monde, dont un pourcentage important, probablement bien supérieur à 900 millions, sont des iPhone.
La semaine dernière, Apple s'est opposé à l'initiative de l'UE, affirmant qu'une évolution vers un chargeur commun « étoufferait l'innovation » et, ironiquement, entraînerait davantage de déchets électroniques lorsque les utilisateurs d'appareils iOS existants passeraient à une norme comme USB-C.
« Nous pensons qu'une réglementation qui force la conformité à travers le type de connecteur intégré à tous les smartphones étouffe l'innovation plutôt que de l'encourager, et nuirait aux consommateurs en Europe et dans l'économie dans son ensemble », a déclaré Apple dans un communiqué. « Nous espérons que la Commission continuera de rechercher une solution qui ne restreint pas la capacité de l'industrie à innover et à proposer de nouvelles technologies intéressantes aux clients ».
Pour Apple, la réglementation n'était pas nécessaire, car l'industrie est déjà en train de passer à l'USB-C via un connecteur ou un câble. « Nous espérons que la Commission (européenne) continuera de rechercher une solution qui ne restreint pas la capacité de l'industrie à innover », a déclaré Apple.
Lancé en 2014, l’USB-C est devenu le câble incontournable pour de nombreux gadgets émergents. Il est le dernier chargeur pour de nombreux ordinateurs portables et téléphones Android et est actuellement utilisé par l'Oppo Reno3, le Huawei P30 et le OnePlus7Pro. Cette décision de passer à l’USB-C obligerait Apple à utiliser ce câble dans les pays de l’Union européenne.
Ce câble est également susceptible d'être adopté à l'échelle mondiale afin d'éviter de créer un design différent pour les pays non membres de l'UE. La Commission européenne, qui agit en tant qu'exécutif de l'UE, fait pression pour un chargeur commun depuis plus d'une décennie.
Une étude réalisée par Copenhagen Economics à la demande d'Apple a montré que les dommages causés aux consommateurs par le passage obligatoire à un chargeur commun coûteraient au moins 1,5 milliard d'euros, dépassant les 13 millions d'euros d'avantages environnementaux associés. La Commission européenne publiera, quant à elle, une étude vers la fin du mois ou début février sur l'impact d'un chargeur commun.
Rappelons qu'en 2009, plusieurs entreprises, dont Apple, Samsung, Huawei et Nokia, ont signé un protocole d'accord volontaire pour harmoniser les chargeurs des nouveaux modèles de smartphones mis sur le marché en 2011. Cette approche volontaire ne fonctionne pas et il est temps de passer à la réglementation, selon des responsables de la Commission.
Le Parlement européen semble s'attaquer directement à la position d'Apple dans la résolution adoptée en ces termes : « souligne que la technologie de chargement sans fil peut apporter d’autres avantages, tels que la réduction des déchets électroniques; signale que de nombreux téléphones mobiles sont déjà rechargeables sans fil et qu’il convient d’éviter la fragmentation dans ce domaine; demande donc à la Commission de prendre des mesures pour assurer au mieux l’interopérabilité des différents chargeurs sans fil avec les différents appareils radioélectriques mobiles ».
Source : résolution
Et vous ?
Qu'en pensez-vous ? Êtes-vous pour ou contre le passage à un chargeur commun ? Pourquoi ? Que pensez-vous des arguments d'Apple avancés pour justifier le fait qu'il est important de ne pas procéder à une telle normalisation ? Que pensez-vous des arguments des législateurs qui pensent que cela permettrait de moins polluer ? Disposez-vous d'un iPhone ? Cela vous arrangerait-il de passer à un chargeur USB-C ? 
Envoyé par Fleur en plastique
