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API Java : Google avertit qu'une victoire judiciaire d'Oracle pourrait "bouleverser" le développement de logiciels,
Et plaide en faveur de l'interopérabilité des logiciels

Le , par Stan Adkens

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5  0 
Kent Walker, directeur juridique chez Google, a publié dans un article de blog un aperçu du mémoire d'ouverture à la Cour suprême de la société pour la suite de l’affaire API Java qui oppose le géant de la recherche à Oracle depuis dix ans. Dans le document déposé mardi matin (heure d’Australie), Google a prévenu que les pratiques de développement de logiciels dans le monde entier pourraient être "bouleversées" si Oracle remporte la victoire, alors que le procès entre dans sa dernière phase. Selon Google, une éventuelle victoire d’Oracle accorderait à la société un pouvoir monopolistique pour bloquer la création de nouvelles implémentations et applications.

Kent Walker, qui est aussi le vice-président principal des affaires mondiales de Google, a écrit dans son article de blog : « Nous demandons à la Cour de réaffirmer l'importance de l'interopérabilité des logiciels qui a permis à des millions de développeurs d'écrire des millions d'applications qui fonctionnent sur des milliards d'appareils. Comme Microsoft l'a dit dans un précédent dépôt dans cette affaire : "Les consommateurs ... s'attendent à pouvoir prendre une photo sur leur téléphone Apple, la sauvegarder sur les serveurs en nuage de Google, et la modifier sur leurs tablettes Surface ».


L’affaire remonte en août 2010, lorsqu’Oracle a accusé Google d'avoir utilisé sans autorisation plus de 37 API Java et 11 lignes de code source du logiciel Java d'Oracle dans le système d'exploitation Android. Les API permettent aux logiciels de communiquer entre eux. La poursuite a été déposée moins d’un an après l’acquisition de Java par Oracle en concluant l’achat de Sun Microsystems.

La bataille juridique qui oppose les deux entreprises a connu de nombreux rebondissements, chaque partie ayant remporté des victoires juridiques au cours du chemin parcouru. En effet, en mai 2012, un jury a statué que l’acte de Google d’utiliser les API Java n'avait violé aucun brevet appartenant à Oracle. Mais Oracle a gagné en appel et l'affaire a été renvoyée à la cour inférieure. Google a encore gagné puisque le jury a décidé que les API Java étaient couvertes par la doctrine du fair use qui permettait à Google de les utiliser sans la permission d'Oracle. La Cour d'appel du circuit fédéral des États-Unis a annulé la décision précédente en mars 2018 et a renvoyé l'affaire devant un tribunal inférieur pour calculer les dommages-intérêts.

Pendant ce temps, les API sont passées de l'état d'objets non protégés par le droit d'auteur, ce qui a joué en faveur de la défense de Google, à celui d'objets protégés par le droit d'auteur permettant à Oracle d’avoir le dessus. L'affaire est maintenant devant la Cour suprême des États-Unis, qui avait initialement décidé de ne pas entendre l'affaire en 2014 lorsque Google l'a demandé. L'éditeur d'Android a demandé à la Cour suprême d'entendre l'affaire en janvier 2019, de même que les 175 entreprises, organisations à but non lucratif et individus qui ont signé 15 mémoires en justice soutenant le plaidoyer de Google.

Si la Cour suprême se prononce en faveur d’Oracle, l'innovation sera "étouffée" dans le secteur informatique, prévient Google

Google a soumis son premier dossier à la Cour suprême pour la dernière étape du procès. Walker a écrit sur le blog de Google :

« La Cour examinera si le droit d'auteur devrait s'étendre aux interfaces logicielles et, si oui, s'il peut être juste d'utiliser ces interfaces pour créer de nouvelles technologies, comme l'a conclu le jury dans cette affaire ». Il a aussi résumé la position de Google dans l’affaire en disant : « Les interfaces logicielles sont les points d'accès qui permettent aux programmes informatiques de se connecter les uns aux autres, comme les fiches et les prises. Imaginez un monde dans lequel chaque fois que vous vous rendez dans un bâtiment différent, vous avez besoin d'une fiche différente pour s'adapter à la prise propriétaire, et personne n'est autorisé à créer des adaptateurs ».


Walker a soutenu que les interfaces ouvertes entre les programmes « sont les éléments de base de nombreux services et produits que nous utilisons aujourd'hui, ainsi que de technologies que nous n'avons pas encore imaginées ». « Une victoire d'Oracle bouleverserait la façon dont l'industrie de la technologie a toujours abordé la question importante des interfaces logicielles. Il accorderait pour la première fois aux détenteurs de droits d'auteur un pouvoir monopolistique pour bloquer la création de nouvelles implémentations et applications. Et cela rendrait plus difficile et plus coûteux pour les développeurs et les startups de créer plus de produits pour les gens », a ajouté Walker.

En mars dernier, Oracle avait demandé à la Cour suprême des États-Unis de rejeter la demande faite par Google pour que la plus haute juridiction des USA examine la dernière décision de justice concluant que Google avait violé le droit d'auteur d'Oracle sur la plateforme Java lors de la construction du système d'exploitation mobile Android. Selon les avocats d’Oracle, la stratégie de Google aurait empêché Oracle non seulement de vendre des licences, mais également de se lancer sur le marché des smartphones. « Naturellement, [Google] a infligé à Oracle des dommages incalculables sur le marché », avaient-ils dit.

Dans son article de blog, Google dit que l’affaire API Java fera une différence pour tous ceux qui touchent à la technologie, des startups aux grandes plateformes technologiques, des développeurs de logiciels aux fabricants de produits, des entreprises aux consommateurs. En effet, selon Walker, l'interopérabilité – la capacité de différents systèmes logiciels à échanger des informations – permet aux consommateurs d’avoir plus de choix quant à la façon d'utiliser les outils logiciels. Elle permet également aux développeurs et aux startups de défier les plus grandes plateformes. Avec l’interopérabilité, les entreprises peuvent aussi transférer des données d'une plateforme à l'autre sans en perdre une seule fois, a-t-il écrit.

Google a affirmé à maintes reprises qu'il était légal d'utiliser des parties du langage de programmation Java d'Oracle pour aider Android à communiquer plus facilement avec d'autres logiciels. Mais Oracle affirme qu'il lui doit au moins 8,8 milliards de dollars pour avoir utilisé le code sans licence. Selon le demandeur, une grande partie du succès commercial de Google au cours de la dernière décennie est venue de sa capacité à placer son moteur de recherche et ses annonces sur des téléphones fonctionnant sous Android, qui représentent environ un smartphone sur quatre dans le monde.

Le dernier chapitre du procès aura lieu devant la Cour Suprême au printemps prochain. Attendons de voir si les interfaces de programmation seront protégées par le droit d'auteur, à partir de ce procès, ou si elles seront couvertes par la doctrine du fair use pour l’avenir.

Source : Google

Et vous ?

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Google dit que si Oracle gagne, l'innovation informatique sera "étouffée". Quel commentaire en faites-vous ?

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Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/10/2020 à 20:46
Pour l'analogie, breveter une API reviendrait dans le monde réelle à breveter un langage, puisque c'est la façon dont nous pouvons communiquer.
Est-ce que la façon de communiquer peut être breveter ? Drôle de question à mon avis.
Alors, oui, la communication est une invention géniale, maintenant si seul 1 ou 2 personnes peuvent l'utiliser, ça me parait perdre pas mal de son intérêt premier .

Globalement, si les idées de la cour suprême ce démocratise sur ce sujet, on aura plus de possibilités d'interconnexion de systèmes hétérogène, puisque tous les environnement devront devenir propriétaire pour exister.
Et je ne crois pas que ce soit une bonne nouvelle pour qui que ce soit, Oracle compris.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/01/2020 à 14:05
Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
Si la cour suprême confirme la condamnation, ce sera un sacré bronx aux USA et par ricocher dans le monde.
Et l'on pourra sans doute prédire la fin rapide de Java. Car il est fort probable que s'appuyant sur cette décision, Oracle fera du chantage aux entreprises utilisant Java sans support, pour qu'ils payent. Ce qui poussera de nombreux éditeurs à recoder dans un autre langage leurs applications métiers pour éviter de nouveaux procès.
Dans ce cas, reste à savoir quel langage sera le grand gagnant de cette lutte aux dividendes...
Encore une fois, ça n'a rien a voir : le procès de Google concerne uniquement la réimplémentation compmlète de la bibliothèque Java, pas son utilisation.
L'utilisation du langage Java ou même une implémentation de Java basée sur l'OpenJDK sont complètement libres et garanties.

Citation Envoyé par TidiusFF Voir le message
Oracle traite déja Java comme un boulet mort depuis des années.
C'est un peu l'inverse Oracle a mis des moyens pour relancer Java, là ou Sun n'avait pas réussi. Par contre il a pris beaucoup de retard par rapport à la concurrence.
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Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 06/04/2021 à 13:17
10 ans et 6 procès plus tard, on en revient à la situation initiale et qui dure depuis des décennies. A savoir que les API sont soumises au fair use et ne sont monnayables que par des brevets. Il n'y a qu'Oracle pour intenter des procédures aussi longues...
8  0 
Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 10:41
Citation Envoyé par darklinux Voir le message
Techniquement cela tuerais Java et donc l ' impôt d ' Oracle mais laisserais le champ libre à . Net , Kotlin , C++ pour l ' embarqué , ce serais une victoire à la Pyrrhus , serais ce un mal ? Cela va permettre de rebattre les carte , de ce débarrassé du legacy , donc d ' avoir un www efficient , car sans dette technique et abimerais sans doute Apple .
Pour 99,9% des utilisateurs de Java, ça ne changerait rien du tout. Ça ne concernerait que les personnes qui veulent faire une ré-implémentation des bibliothèques Java à partir de zéro, c'est à dire en pratique plus personne. Même Google base les nouvelles version du SDK d'Android sur l'OpenJDK.

Citation Envoyé par walfrat Voir le message
Cela dit, il me semble que parmi les arguments mentionné par Oracle dans les articles précédent, une des reproche n'est pas d'avoir copier/coller l'API mais bien du code d'implémentation existant déjà et venant de chez Oracle.
En dehors de l'interface de la bibliothèque Java, Oracle n'a pu prouver que 9 lignes de code recopiées (en plus complètement trivial) sur plusieurs millions. Autant dire que l'argument est plus que faible.
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Avatar de onilink_
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 21/02/2020 à 10:43
@Aiekick
Sauf que la on parle de l'API java, pas de l'implémentation de java ni de l'implémentation de son API.
Une API par principe ça ne se vend pas, c'est l'implémentation qui se vend.

Tout comme tu ne vends pas les mots d'un dictionnaire, mais plutôt les textes écrits avec.

Outre le fait que ça n'a aucun sens, si jamais Oracle finis par avoir le dernier mot, ça va être néfaste pour tout le monde car toute entreprise qui a crée une API pourra avoir un monopole dessus, et donc un monopole sur les interopérabilités, empêcher les implémentations open source, etc...
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Avatar de ClaudeBg
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 21/02/2020 à 11:43
tout le monde peut faire ce qu'il veut, et je trouve ça plus emmerdant encore.
Un monde où les avancées sont récupérables par tous, et dans lequel on fait ce qu'on veut (en respectant les autres) est quand même un monde plus agréable à vivre que celui dans lequel chacun réinvente la roue et voit sa liberté limitée sous des prétextes commerciaux.

Sinon, sur le principe, quid de la prétendue séparation des pouvoirs, lorsque le politique se mêle de décisions judiciaires?

De plus, quand on voit l'ineptie à laquelle on est arrivé: Un système inventé par Sun et utilisable gratuitement, qui est racheté pour une boîte dont l'unique but est de faire payer ce qui était gratuit, ça montre les limites de ce système économique.

Bref, moi je pisse autant sur Google que sur Oracle, qui représentent tout ce que je déteste dans notre société. Le seul intérêt que je vois à cette lutte féroce entre "frères d'armes", c'est qu'à force de rencontrer des problèmes de ce type, ce système de droits d'auteurs et de copyrights va s'auto-bloquer.
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Avatar de marc.collin
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 11/01/2020 à 3:17
Citation Envoyé par SQLpro Voir le message
Il est amusant de constater que d'un côté, Java autrefois libre, devient de plus en plus fermé à cause d'Oracle et que de l'autre .net devient de plus en plus ouvert grâce à Microsoft…. Qui l'eu crut il y a 10 ans ?

A +
plus que faux, Java EE a été confié à la fondation Eclipse et oracle contribue à openjdk
https://openjdk.java.net/

tu veux contribuer à javafx?
c'est par ici
https://openjfx.io/

tu es plutôt java web start?

https://openwebstart.com/
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Avatar de forthx
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 21/02/2020 à 14:40
c'est un peut comme si je développais un navigateur qui respecte la norme et qui exécute du angular nativement: google pourrait me dire que je n'ai pas le droit car l'api angular est sa propriété ...

ou a plus bas niveau, si je fait un processeur compatible X86 car c'est intel qui a défini le jeux d'instruction. (ils on pas vendu des droits d'exploitation de l' "API" x86 d’ailleurs ?)

Pour le libre, on a déjà pas mal d'API dispos, ca voudrai dire qu'un logiciel propriétaire n'a pas de droit de se substituer a un logiciel libre si il présente la même API
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Avatar de csperandio
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 7:48
Citation Envoyé par Coeur De Roses Voir le message

Si j'ai bien compris ça impactera uniquement les logiciels utilisant Java, c'est tout.
Ça impactera toute implémentation tierce d'une API. Le fond du jugement est de savoir si une API est soumise aux mêmes règles que le code.

Et concernant l'écosystème Java, il ne sera pas plus impacté qu'un autre.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 10:04
Citation Envoyé par Coeur De Roses Voir le message
Si j'ai bien compris ça impactera uniquement les logiciels utilisant Java, c'est tout.
Non, justement la portée du problème est bien plus grande que ça. La question soulevée par ce procès est "A on le droit de reprendre l'interface d'une bibliothèque pour en faire une implémentation différente mais compatible".

Si la réponse est non, plusieurs projet utilisés couramment dans l'informatique sont potentiellement illégaux.
Comme exemple on pourrait citer :
  • Mono qui contient une réimplémentation du framework .net. Certes Microsoft a officiellement autorisé à faire des implémentations tierces, mais avec une telle décision, ils auraient pu s'y opposer légalement.
  • Wine est aussi dans ce cas : c'est une réimplémentation des API Windows sous Linux.
  • Le Windows Subsystem For Linux qui est une réimplémentation des API du kernel Linux sous Windows. Vu que Linux est sous GPL, le WSL devrait être lui aussi sous GPL et suivant comment c'est intégré à l'OS, Windows pourrait lui même ce retrouver en infraction de la GPL, ce qui serait très marrant.
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