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Lutte contre la haine sur Internet : la proposition de loi Avia adoptée par le Sénat,
Après avoir retiré sa mesure phare

Le , par Stan Adkens

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8  0 
La proposition de loi Avia qui promet d’assainir l’Internet en France a été largement adoptée à l’Assemblée nationale en juillet dernier. Le texte a été soumis au Sénat, qui l’a également adopté dans la nuit du mardi au mercredi, après l’avoir détricoté et amputé de sa mesure la plus emblématique. Cette mesure phare, copiée sur le modèle allemand, fait obligation aux plateformes et moteurs de recherche (Facebook, Twitter, Google, etc.) de retirer les contenus « manifestement » illicites sous 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros.

La nouvelle loi française contre la haine en ligne vise les incitations à la haine, la violence, les discriminations, les injures à caractère raciste ou encore religieux. Elle bannira également les messages, vidéos ou images constituant des provocations à des actes de terrorisme, faisant l’apologie de tels actes ou comportant une atteinte à la dignité de la personne humaine, maintenant qu’elle est adoptée. Sont visés aussi par cette loi les contenus constitutifs de harcèlement, proxénétisme ou pédopornographie.


En plus de l'article 1er du texte de Laetitia Avia, le texte prévoit une série de nouvelles contraintes pour les plateformes, y compris la transparence sur les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus, la coopération renforcée notamment avec la justice, une attention particulière accordée aux mineurs. Et le tout mis sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

33 députés ont voté contre l’adoption de la proposition de loi en juillet. Certains d’entre eux craignaient que les réseaux sociaux ne se livrent à de la « surcensure », préférant effacer allègrement des contenus sans analyse du contexte, plutôt que de risquer une lourde sanction financière. D’autres jugeant « sans doute inconstitutionnelle » la « perte de souveraineté consécutive à la décision de confier la modération aux seules plateformes, avec le risque d'aseptisation et d'uniformisation des contenus, et d'atteinte à la liberté d'expression ».

Des acteurs de la société civile ont également contesté la loi dans la forme dans laquelle elle a été adoptée par les députés. Dans une lettre ouverte, la Ligue des droits de l'homme, la présidente du Conseil national du numérique et la présidente du Conseil national des barreaux ont plaidé que « le juge doit être au cœur tant de la procédure de qualification des contenus que de la décision de leur retrait ou blocage ».

Réunis en commission des lois le 11 décembre, les sénateurs se sont opposés à deux dispositions du texte qu’ils ont jugées excessives et surtout irrespectueuses du droit. Il s’agit d’abord de la mesure selon laquelle les plateformes et moteurs de recherche auraient l’obligation de retirer les contenus « manifestement » illicites sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros. La loi a été adoptée sans cette mesure phare par les sénateurs, qui avaient pointé un risque de « surcensure » et la crainte que des contenus licites soient retirés « par excès de prudence ».

Les travaux en commission avaient aussi conduit à un amendement qui supprime l'obligation mise à la charge des plateformes d’empêcher, de façon générale et indiscriminée, la réapparition de contenus haineux illicites déjà retirés. Le texte voté hier reste relativement proche de celui issu des travaux de la commission des lois du Sénat, bien que quelques amendements aient été ajoutés à ceux adoptés en commission.


Comme l’explique le Sénat sur son site Web, quelques amendements ont malgré tout été adoptés, par exemple pour « insérer en ligne, là où du contenu aura été retiré, un message rappelant les règles élémentaires d'échanges respectueux entre les utilisateurs ». Les sénateurs ont également souhaité « renforcer les moyens d’action du CSA en lui donnant accès aux principes et méthodes de conception des algorithmes des plateformes en ligne ainsi qu’aux données sur lesquels ils se basent ».

Le rapporteur LR Christophe-André Frassa a assuré que « Tous ici nous partageons l’objectif de ce texte, lutter contre la haine en ligne ». Mais les sénateurs mettent dans la balance la liberté d’expression, pointant un risque de « surcensure », et le droit européen. En novembre, la Commission européenne a fait des critiques contre la loi Avia.

Au motif toutefois de lutter contre la haine en ligne, « il ne peut être exclu que pour respecter cette obligation, les plateformes en ligne seraient en pratique contraintes d’appliquer un filtrage automatique et général de tout leur contenu, ce qui serait incompatible avec […] la directive sur le commerce électronique », avait estimé notamment la commission dans ses observations. « Ceci risquerait ainsi d’entraîner la suppression de contenu licite et par conséquent porterait atteinte à la liberté d’expression », avait-elle exposé.

Pas question de confier aux plateformes « la police de la pensée et de l’expression », s’est insurgée Catherine Morin-Desailly (centriste). « La lutte contre la propagation de la haine sur Internet est fondamentale, mais pas au prix d’une atteinte sur la liberté d’expression », a encore estimé Marie-Pierre de la Gontrie (PS), selon l’AFP.

Les sénateurs ont finalement adopté un amendement PS adoucissant la mesure phare de la loi en présentant le délai de 24 heures comme un simple « objectif ». Le montant maximal des sanctions pécuniaires, pouvant être prononcé par le régulateur en cas de manquement d’un opérateur à ses obligations, a été reformulé, d’après le site Web du Sénat. Les sénateurs ont en revanche voté d’autres contraintes pour les plateformes, comme la transparence sur les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus, une coopération renforcée avec la justice, ou encore un renforcement de leur régulation sous la supervision du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Source : Sénat

Et vous ?

Que pensez-vous du texte adopté par le Sénat, après le retrait de certaines mesures ?
Pourra-t-il lutter efficacement contre la haine en ligne ? Dans quelle mesure ?

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Avatar de pierre-y
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 5:54
"La nouvelle loi française contre la haine en ligne vise les incitations à la haine, la violence, les discriminations, les injures à caractère raciste ou encore religieux."
En gros c'est une loi de censure maquillé derrière la soit disant protection des personnes vue le caractère complétement flou de certains termes.
15  0 
Avatar de Neckara
Inactif https://www.developpez.com
Le 14/05/2020 à 5:11
C'est une bonne idée ça que les gens doivent répondre de leurs actes.

Pourquoi ne pas commencer maintenant, et mettre en prison toutes ces personnes qui ont complotées pour nous pondre une telle loi anti-constitutionnelle ?

Afin de protéger les pauvres sentiments de quelques fragiles, qui s'offusquent pour quelques mots, de simples caractères affichés sur un écran, on nous retire ce que nous avons de plus chers, nos droits et libertés inaliénables.

J'espère que l'Europe et de conseil constitutionnel vont casser cette loi.
Ce n'est qu'un doux rêve, mais j'espère aussi que quelques têtes vont tomber… au bout d'un moment ça suffit, l'incompétence et la bêtise crasse ne peuvent plus être tolérées quand elles représentent un tel danger.
17  2 
Avatar de hotcryx
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 17/01/2020 à 19:05
La Dictature en Marche!
14  0 
Avatar de palnap
Membre averti https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 8:31
Du coup quel est le p*** de rapport entre la haine en ligne et le terrorisme ou la pedopornographie ??? Ils essayeraient pas de nous en glisser une petite là ?
15  1 
Avatar de Neckara
Inactif https://www.developpez.com
Le 18/06/2020 à 22:46
C'était couru d'avance.

Cela montre aussi l'incompétence grasse des porteurs du texte qui auraient dû le savoir dès le début.
13  0 
Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 10/01/2020 à 9:50
Le Code Civil répond déjà à tous les cas. Il suffit de l'appliquer en ligne sous l'autorité d'un juge et tout le monde est content.
11  0 
Avatar de Neckara
Inactif https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 8:45
Quelle bande d'amateurs, ils ont oublié d'ajouter les nazi.

Oublier un des éléments de la sainte trinité pédophilie-terrorisme-nazi, ... sérieux, ils croient pouvoir faire passer une loi de surveillance/censure sans même avoir la trinité complète ???
11  0 
Avatar de Edrixal
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 9:31
Quand je vois que le groupe "Complots faciles pour briller en société" c'est déjà faite strike deux fois pour propos raciste et appel à la haine alors qu'ils ne font que poster des memes type une photo d'Hitler bras contre le corps entourer de nazi main lever et un texte du genre "Cet homme refuse de faire le salut nazi, soyez comme lui !" ou des memes sur n'importe quel complot comme la terre plate et compagnie... Sa va être de pire en pire. L'humour va disparaitre du net car n'importe quel humour peut être considérer comme de la haine. Sauf l'humour absurde peut être... Et encore... J'suis sur qu'une blague genre "C'est un pingouin qui respire par les fesses. Il s'assoie et il meurt." pourrait être strike pour les raisons de fake news (un pingouin qui respire par les fesses n'existe pas !) et de violence (Bha oui il meurt !)...

Pauvre France, on va finir par être plus censurer qu'en Chine...
11  0 
Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 22:26
Pour résumer, sur simple notification des "autorités publiques" (déjà, ça vise large), tous contenues "jugé" (mais sans juge) injurieux, haineux, violent, discriminatoire, à caractère raciste ou religieux (la liste pourra être allongé plus tard), devra être oblitéré du web sous 1h, sinon l’hébergeur est jugé d'office coupable de "non-retrait" (aux côtés de "non assistance à personnes en danger", les radars auto et la HADOPI, c'est cocasse) du contenue et donc pas sont auteur.

Dites moi si je me trompe, mais un État faisant fi de la justice et utilisant l’exécutif à sont bon vouloir, ça sent la bonne vieille dictature ça dit donc, non ?
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Avatar de Rayek
Modérateur https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 9:21
Faudrait peut être signaler la plupart des twit, facebook and co de LREM pour incitation à la haine (Oui à chaque fois que je tombe sur un de leur message, la haine monte en moi).
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