L'HADOPI aimerait surveiller les plateformes de streaming
Quelles mesures répressives pourraient en découler ?

Le , par Katleen Erna, Expert éminent sénior
A quoi servira le Conseil National du Numérique voulu par Nicolas Sarkozy ? Un rapport publié ce matin en explique les grandes lignes
Mise à jour du 25.02.2011 par Katleen


Ce matin, Pierre Kosciusko-Morizet a remis son rapport concernant la création du Conseil National du Numérique à Eric Besson.

Cet organisme voulu par Nicolas Sarkozy devrait bientôt voir le jour : “le Président de la République a fait part de son souhait d’avoir une mise en œuvre rapide du Conseil national du numérique et sa création d’ici le printemps 2011”. Et pour ce faire, il faut savoir dans quelle direction aller.

C'est dans cette optique qu'a été écrit le document cité plus haut, qui a pour but de dessiner les grandes lignes du CNN et d'en préparer la mise en place.

D'abord, sa mission : le Conseil sera là pour aider le monde politique à dialoguer avec les acteurs du Web et des nouvelles technologies. En plus de cela, il participera à la définition de la politique numérique.

Le rapport emploie d'ailleurs ces termes exacts à propos des missions de l'organisme : “un rôle prospectif en adressant des propositions au Gouvernement sur la politique à mener” et “ un rôle consultatif auprès du Gouvernement, et aussi du Parlement, des fédérations professionnelles, des Autorités administratives indépendantes”.

Une initiative intéressante, dans la mesure où ceux qui décident (sénateurs, députés, ...) ne sont pas forcément les plus instruits, technologiquement parlant.

Donc, ce rôle d'intermédiaire entre le gouvernement et des spécialistes de la Toile pourrait éviter des scandales, comme ceux récents de l'Hadopi, de Loppsi 2, ou encore de la Taxe Google.

Ce “conseil des sages” numériques, aura pour vocation “d'éviter de tels affrontements”.

Le CNN "pourra être consulté par le gouvernement pour tous les textes de lois relatifs au numérique" et “Sa saisine devra s’opérer le plus en amont possible, et en tout état de cause pour les projets de loi, avant leur examen en Conseil des ministres”.

Concernant les futurs membres du CNN, dont le mandat s'étendra sur une durée de deux ans, ils ne sont pas encore connus. Dans son rapport, Pierre Kosciusko-Morizet recommande qu'ils soient élus.

Cependant, il semblerait que l'Elysée préfère une nomination par le Président de la République, «probablement dans la première quinzaine du mois de mars» selon l'AFP.

Source : Le rapport de Pierre Kosciusko-Morizet (PDF)

Le CNN arrivera-t-il a éviter de nouvelles fâcheries entre acteurs du Net et gouvernement, comme dans le cas de l'Hadopi ou de Loppsi 2 ?

Qui aimeriez-vous voir nominé dans ce Conseil ?

Le Conseil National du Numérique sur les rails, conformément aux souhaits de Nicolas Sarkozy
Mise à jour du 21.12.2010 par Katleen


Le Conseil National du Numérique voulu par Nicolas Sarkozy sera bel et bien mise en place.

Ce jour, alors qu'il visitait les locaux de PriceMinister, Eric Besson s'est exprimé sur le sujet de cet "un organe de consultation, réunissant acteurs et entreprises du numérique et de l'internet en France".

Et son plan de mise en oeuvre est déjà tout tracé. Dès janvier 2011, un groupe de travail constitué des opérateurs, FAI, et autres grands acteurs de l'Internet sera chargé de faire des propositions au Président de la République (ainsi qu'au Premier ministre François Fillon) «pour la constitution du futur Conseil national du numérique».

Les commandes de la création de cette institution, et de la nomination de ses membres, seront confiées à Pierre Kosciusko-Morizet, PDG de PriceMinister et frère de Nathalie Kosciusko-Morizet, l'ex-secrétaire d'Etat à l'Economie Numérique.

L'homme est également Président de l'Acsel (Association pour le commerce et les services en ligne), coprésident de l'Asic (Association des services internet communautaires) et du conseil stratégique d'Isai, fonds d'investissement pour les entrepreneurs d'Internet.

Il faudra ensuite «deux à trois mois maximum pour qu'on arrive à l'installation de ce Conseil national du numérique», estime Eric Besson. Donc, une naissance plausible lors du second trimestre 2011.

Les missions du CNN seront alors de « travailler sur les questions de responsabilité sur Internet ou encore sur la protection de la vie privée et des données personnelles».

Source : Déclarations publiques d'Eric Besson

Le choix de Pierre Kosciusko-Morizet ne pourrait-il pas créer des conflits d'intérêts ?

La création du CNN arrive-t-elle trop tard, après les débats sur les projets LOPPSI et Hadopi ?

Nicolas Sarkozy souhaite une "Hadopi 3 plus adaptée", car la mouture actuelle n'est "pas parfaite"
Mise à jour du 16.12.2010 par Katleen


Ce midi, une rencontre informelle entre le Président de la République et des acteurs de l'Internetfrançais était organisée à l'Elysée, à l'occasion du déjeuner.

Autour de la table, et de Nicolas Sarkozy, étaient réunis : Eric Dupin (Presse Citron), Maître Eolas, Versac, Jacques-Antoine GRANJON (fondateur de vente-privée.com), Daniel Marhely (fondateur de deezer.com) et Xavier Niel (fondateur d'Illiad).

Déjà, pour améliorer la gestion de l'Internet en France, le chef de l'Etat a déclaré vouloir créer un Conseil Numérique «plus formé de représentants de l'Internet que de fonctionnaires» et qui serait «consulté sur tout projet de texte portant sur l'Internet». Une telle structure aurait pu être très utile lors des délibérations à propos de la loi LOPPSI 2, par exemple. Sa mise en place pourrait intervenir dans les mois à venir.

Autre information donnée par les convives : sur le volet très controversé d'Hadopi, Nicolas Sarkozy réaliserait que la Haute Autorité n'est pas parfaite. Il aurait donc préconisé l'instauration d'une Hadopi 3, "plus adaptée". Le texte serait donc maintenu, mais modifié. Pour quels changements précisément ? Il faudra patienter pour le savoir...

Source : Le compte Twitter d'Eric Dupin

Ce dialogue du Président avec le monde du numérique portera-t-il ses fruits ? Ces échanges arrivent-ils un peu tard ?

L'HADOPI aimerait surveiller les plateformes de streaming, quelles mesures répressives pourraient en découler ?

Alors que l'Hadopi a déjà fait moult mécontents, ce chiffre pourrait encore augmenter. La Haute Autorité est en effet consciente que son arrivée à poussé un grand nombre d'internautes vers le streaming.

Or, elle n'a de pouvoir d'action que sur les réseaux P2P. De quoi pousser largement la communauté on-line à fuir ces plateformes, et faire naître de nouvelles préoccupations pour le gouvernement.

« Pour l’instant, ce qui se dit c’est qu’il y a une migration. Est-ce qu’on l’a constaté ? Non. Dire qu’il y a une migration, ne veut pas dire qu’il y a un effet Hadopi chez le téléchargeur illégal. Cela veut dire en revanche, et cela remonte avant Hadopi, c’est tellement logique, tellement évident, qu’il y a de plus en plus de solutions technologiques pour échanger, accéder à des données. Et parmi ces données, il y a le streaming, le direct download. Et que de toute façon ces solutions technologiques qui sont neutres sont utilisées à bon escient, à mauvais escient », à déclaré Eric Walter, le secrétaire général de l'Hadopi.

Bref, maintenant qu'elle a la puce à l'oreille, la Haute Autorité plancherait sur un moyen d'en savoir plus, via une observation "totalement anonymisée" afin de récolter "des données quantitatives pour savoir ce qui se passe sur les réseaux".

Un espionnage qui n'est pas au goût de tout le monde, du fait des nouvelles mesures qu'il pourrait motiver.

La CNIL sera en tous les cas chargée de surveiller de près une telle mise en place.

Source : Déclarations d'Eric Walter le 14.12.2010 à la conférence SACD

Lire aussi notre grand dossier sur la saga Hadopi.

Dans le cas où cette observation serait lancée, quelles mesures répressives pourraient en découler ?

Techniquement, de quelle manière la Haute Autorité pourra espionner les plateformes de streaming ?


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Avatar de maxwell302 maxwell302 - Membre confirmé http://www.developpez.com
le 15/12/2010 à 16:46
Ils rattrapent leur retard !

Juin 2009 : découverte d'eMule

Décembre 2010 : découverte du streaming et du DDL



On arrète pas le progrès. Le monde est encore rempli de mystères tels que les VPN, le P2P privé, les newsgroup !

Vous les aurez les gars !
Avatar de ABandApart ABandApart - Membre actif http://www.developpez.com
le 15/12/2010 à 16:49
Heureux de voir que le modèle chinois s'exporte a l'etranger.

Minable.. rien d'autre a dire.
Avatar de ABandApart ABandApart - Membre actif http://www.developpez.com
le 15/12/2010 à 16:50
Citation Envoyé par maxwell302  Voir le message
Ils rattrapent leur retard !

Juin 2009 : découverte d'eMule

Décembre 2009 : découverte du streaming et du DDL



On arrète pas le progrès. Le monde est encore rempli de mystères tels que les VPN, le P2P privé, les newsgroup !

Vous les aurez les gars !

2010 plutôt. xD
Avatar de Exentius Exentius - Membre habitué http://www.developpez.com
le 15/12/2010 à 16:51
Sinon à part ça je pense que ceux qui disaient que Hadopi n'était qu'un méchant trojan des familles avaient raison ^^.
Mais je suis curieux de voir comment ils comptent réussir à sortir des stats sur le streaming... Peut être vont-ils ressortir le chapeau magique

Et je pense qu'ils vont finir par nous faire revenir à l'âge du minitel... euh de pierre.
Avatar de arkadih arkadih - Nouveau membre du Club http://www.developpez.com
le 15/12/2010 à 16:57
belle tentative d'effrayer ceux qui contournent leur système mort-nés.
caramba, encore raté !
Avatar de FailMan FailMan - Membre expert http://www.developpez.com
le 15/12/2010 à 17:10
Citation Envoyé par Katleen Erna  Voir le message
La CNIL sera en tous les cas chargée de surveiller de près une telle mise en place.

Il y a des gens qui croient encore en l'efficacité de la CNIL sur HADOPI et consoeurs ?
Avatar de Barsy Barsy - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 15/12/2010 à 17:28
J'ai une question vis à vis du visionnage en streaming d'oeuvres piratées : est-ce illégal ?

Le téléchargement de ces oeuvres est illégal car il y a contre-façon (c'est à dire que l'on crée une copie de l'oeuvre sur le poste de l'utilisateur).

Mais dans le cas du streaming, il n'y a pas contrefaçon. Il s'agit d'une diffusion illégale d'une oeuvre, mais l'utilisateur ne peut pas en être tenu pour responsable.

Alors après, on peut ruser en disant que pendant le visionnage, il y a bien un fichier qui se télécharge dans le dossier temporaire. Mais normalement, celui-ci s'efface rapidement et devant un juge, il ne reste plus de preuve.

Seul le diffuseur peut-être tenu pour responsable dans le cas présent non ?
Avatar de 6-MarViN 6-MarViN - Membre confirmé http://www.developpez.com
le 15/12/2010 à 17:29
Citation Envoyé par maxwell302
Ils rattrapent leur retard !

Juin 2009 : découverte d'eMule

Décembre 2010 : découverte du streaming et du DDL

Ben évidemment, à partir du moment où ils disent que des pare-feux gratuits tel que Open Office existent... On peut espérer qu'ils découvriront bittorent d'ici 2015.
Avatar de grafikm_fr grafikm_fr - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 15/12/2010 à 17:30
Citation Envoyé par Barsy  Voir le message
J'ai une question vis à vis du visionnage en streaming d'oeuvres piratées : est-ce illégal ?

C'est la question que je me suis posé aussi, et j'ai beau chercher, je trouve pas de textes qui pourraient en incriminer l'illégalité à la personne qui regarde le streaming. Par contre, bien entendu, la personne qui le diffuse et le prestataire de plate-forme peuvent en être tenus responsables.
Avatar de toopac toopac - Modérateur http://www.developpez.com
le 15/12/2010 à 17:47
On n'est jamais à l'abri d'une nouvelle loi...
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