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France : le fisc va tester la surveillance des comptes des contribuables sur les réseaux sociaux
Pour améliorer la lutte contre la fraude fiscale

Le , par Christian Olivier

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L’administration fiscale française compte mettre en œuvre un programme expérimental qui vise la surveillance des comptes des contribuables sur les réseaux sociaux tels que Facebook pour améliorer la lutte contre la fraude fiscale. Cette annonce a été faite par Gérald Darmanin, le ministre français de l’Action et des Comptes publics, dans l’émission Capital accessible en ligne sur le site RTL-M6 Info.


L’analyse des données personnelles rendues publiques par les titulaires de compte en ligne sur les différentes plateformes de réseau social où ils sont inscrits sera, dans un premier temps, utilisée à titre expérimental afin de permettre à l’administration de déceler des signes d’un niveau de vie en inadéquation avec le montant des revenus déclarés, par exemple.

Gérald Darmanin a expliqué que le fisc pourra ainsi « ;constater que si vous vous faites prendre en photo manifestement de nombreuses fois avec une voiture de luxe, alors que vous n’avez pas les moyens pour le faire, peut-être que c’est votre cousin ou votre copine qui vous l’a prêtée, ou peut-être pas ;».

Le ministre français de l’Action et des Comptes publics a précisé que ce programme expérimental sera sans doute déployé au début de l’année prochaine, en même temps que la police fiscale, en insistant sur le fait que les nouvelles mesures annoncées sont censées améliorer le ciblage des contrôles fiscaux.

Les autres dispositions réglementaires prévues par la loi du 24 octobre dernier qui contribueront à l’atteinte de cet objectif devraient être introduites au même moment. Elles incluent notamment l’obligation pour les plateformes d’économie collaborative de communiquer à l’administration fiscale les revenus de leurs utilisateurs et l’adoption de mesures visant à faciliter et les échanges de données et la collaboration entre administrations.

Réseaux sociaux ou outils de surveillance/manipulation de masse ;?

Il faut rappeler qu’en mars dernier, le lanceur d’alerte Edward Snowden s’en était violemment pris à Facebook dans un tweet où il n’avait pas manqué de comparer les entreprises d’Internet telles que Facebook à des « ;sociétés de surveillance ;» qui se font passer pour des « ;réseaux sociaux ;».


Edward Snowden avait affirmé que le géant américain des réseaux sociaux se remplit les poches en monnayant les informations confidentielles de ses utilisateurs : « ;Facebook se fait de l’argent en exploitant et en vendant des détails intimes sur la vie privée de millions de personnes, bien au-delà des rares détails que vous publiez volontairement ;».

Source : Le Figaro

Et vous ?

Que pensez-vous de cette expérimentation et des autres mesures annoncées par le fisc ?
Peuvent-elles, selon vous, être considérées comme pertinentes dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale ?
Les réseaux sociaux peuvent-ils être considérés comme des outils de surveillance/manipulation de masse ;?

Voir aussi

France : le fisc permet à Google de disposer des données de millions d'utilisateurs, suite à la diffusion d'une vidéo informative sur YouTube
France : Google Maps aurait permis au fisc de localiser 300 piscines non déclarées, près de 100 000 euros de recettes fiscales seraient recouvrés
France : les particuliers ne pourront plus cacher au fisc les revenus tirés des sites Web, au-delà de 3000 € et 20 transactions par an
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Avatar de sebastiano
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/11/2019 à 9:59
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Si j'écris un message sur une pancarte, c'est accessible pour les gens qui sont physiquement proche, je n'ai pas envie qu'un gars du gouvernement vienne prendre des notes.

Tu n'en a peut-être pas envie, n'empêche que si un membre du gouvernement passe devant ta pancarte dans un lieu public, non seulement il a le droit de la lire, mais aussi de la prendre en photo ou des notes s'il en a envie.
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Avatar de Mingolito
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/02/2021 à 14:08
Il y a des faux amateurs mais en fait vrai professionnels qui font un vrai business sur leboncoin ou airbnb et sans être déclaré ca me parais normal que le fisc essaie de les attraper
Et c'est pas que pour les impôts, le plus souvent ces gens ne paient ni la TVA, ni les charges Ursaff, ni leurs impôts, et ce tout en touchant parfois le RSA ou le chômage plus les allocs et une APL surgonflés faute de revenus déclarés, donc c'est une énorme escroquerie.
12  0 
Avatar de
https://www.developpez.com
Le 19/02/2021 à 14:58
Citation Envoyé par archqt Voir le message
Sauf que leur algorithme va voir que tu n'as pas de Becherel chez toi, et qu'avec les "s" qui manquent t'es un mytho
Dommage que de ton côté, tu ne saches pas que Ferrari ou Lamborghini sont des noms propres et que, par conséquent, on ne met pas de s au pluriel.
Et pour paraître plus brillant la prochaine fois, ça s'écrit comme ça : Bescherelle.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/11/2018 à 16:21
Et toujours rien pour récupérer les milliards d'évasion fiscale des Dassaut, Total, LVMH, ... ?
10  0 
Avatar de archqt
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 19/02/2021 à 14:57
Citation Envoyé par Nym4x Voir le message
Bigbrother veut encore frapper? Et bien il sera nécessaire d’organiser des faux positifs massifs histoire de les induire en erreur. Quand ils en auront marre de perdre du temps peut être seront ils plus enclin à cesser de porter atteinte à nos libertés... Sinon ils peuvent aller chercher du pognon au luxembourg vers leurs amis milliardaires...
Je ne suis pas d'accord, le black c'est malhonnête, finalement c'est ceux qui sont honnêtes qui vont payer pour que ceux qui trichent aient l'école gratuit, la médecine gratuite...
Un type qui touche les APL+RSA et qui fait un peu de black, il peut profiter de ses journées pendant que toi tu te casses le cul à partir à 7H du matin pour revenir à 19H le soir (et encore je suis gentil).
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/11/2019 à 9:48
Citation Envoyé par Lyomante Voir le message
Tout passe par internet maintenant et mon avis est, que du moment, tu montres quelque chose de ta vie privée sur les réseaux sociaux, tu sors du contexte de la donnée privée.
Pas d'accord. Un réseau social est avant tout un réseau, et donc il y a des règles. Une de ces règles c'est que les publications peuvent publiques ou restreintes à une personne ou un groupe de personnes. Dans la mesure ou la publication est restreinte à un groupe de personne (ou une seule personne), alors ces données sont privées, et ne peuvent pas être vu par qui que ce soit d'autres que les personnes ciblées. Si ce n'est pas le cas, alors il y a faute. Faute du responsable du réseau social, qui n'a pas suffisamment sécurisé son réseau.

Un état contraignant un réseau social de lui donner accès aux contenus privés de ses abonnés, est une dictature et non plus une démocratie, et ce, quelle qu'en soit la raison.

NB : Si le gouvernement veut récupérer de l'argent de la fraude fiscale, ce n'est pas dans la recherche des données de Facebook qu'ils doivent mettre des sous, mais dans la lutte contre les évasions fiscales de nos millionnaires, milliardaires...
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Avatar de raphchar
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 08/11/2019 à 10:39
Citation Envoyé par sebastiano Voir le message
Je ne suis pas d'accord avec ce point. Là c'est plutôt : "il suffit de ne pas exprimer en public qu'on gruge ouvertement les impôts".
Je ne pense pas que le gouvernement va juste regarder si tu écris que tu triches, sinon ça n'a pas d'intérêt.
À mon avis, c'est plus du genre, analyse de si ton niveau de vie affiché en ligne correspond à ta déclaration et exploitation de la géolocalisation pour voir si tu vas planter ton argent en Suisse par exemple.
En fait c'est plus que dû à mon avis si je cite l'article "afin de déterminer si le train de vie affiché en ligne de tel ou tel internaute coïncide avec sa situation fiscale."

Donc oui, il s'agit clairement de surveillance de masse par réseau social.
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Avatar de melka one
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 09/12/2019 à 22:26
Ca me rappel les années 80 avant l'effondrement du bloc soviétique quand la France de la démocratie et d'autres pays critiquais la collecte de donné des citoyennes par L’URSS les temps on bien changé.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/11/2019 à 10:06
Certes, mais là c'est quelque chose de systématique, le gouvernement va lire l'intégralité des pancartes.
C'est un peu flippant de se dire que dès qu'on écrit quelque chose, le gouvernement analysera les propos. Je ne suis pas d'accord avec l'argument "il suffit de ne pas s'exprimer en public". C'est de la surveillance de masse, c'est donc inquiétant. On ne devrait jamais accepter de perdre de la liberté.
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Avatar de eldran64
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/11/2019 à 10:59
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ça commence par une histoire d'impôt, mais dans 15 ça aura évolué dans quelque chose de beaucoup plus large. Peut-être que le gouvernement pourra tracer les opposants ou ce genre de chose.
Il ne faut pas croire que c'est le stade final du projet. Ce sont des pré-préliminaires en quelque sorte, mais ça risque de finir en sodomie.
En fait, c'est l'argument de la pente savonneuse que tu nous donnes... le problème c'est qu'effectivement ce genre d'expérimentation donne très vite des ailes au gouvernement pour en essayer d'autres. Mais oui, la sodomie au ralentie, c'est bien partie pour. Disons qu'à mon sens la ligne rouge c'est l'accès à des données "privées" (groupes ou messages privées sur les plateformes). Et en un sens, ça déjà commencé vu que le gouvernement est capable de connaitre les navigations web de tout le monde (merci les boites noires des FAI).
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