L'ITC considère que Nokia n'enfreint pas les brevets présentés
Mise à jour du 04/11/10
L'ITC vient de donner un premier avis dans l'affaire qui oppose Apple à Nokia. L'ITC (International Trade Commission) est l'instance américaine chargée d'examiner les plaintes relatives au droit commercial international.
Apple accusait le Finlandais d'utiliser ses brevets dans ses Smartphones et demandait l'interdiction totale de la vente des appareils mobiles Nokia sur le sol américain (puis, après avoir étendu la procédure, sur le sol britannique – lire ci-avant).
L'ITC avait donc la lourde tâche d'examiner ces accusations et ces brevets. Son avis risque de ne pas faire plaisir à Steve Jobs.
L'organisation considère que les brevets présentés par la firme à la pomme sont soit irrecevables, soit étrangers aux technologies utilisées par Nokia.
L'affaire est cependant loin d'être terminée. Il ne s'agit que d'un avis préliminaire qui ne présume en effet en rien l'avenir de la procédure.
Dans quelques jours, ce sera au tour de la plainte de Nokia contre Apple d'être examinée.
Qui a dit "que de temps perdu en combats juridiques" ?
Source : Bloomberg
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Envoyé par Hinault Romaric
