Ce jeudi, la commission du Commerce du Parlement européen a pris l’initiative de mettre à jour le règlement sur le contrôle des exportations de biens et technologies à double usage. Les biens et technologies à double usage sont des produits et technologies qui peuvent être utilisés tant à des fins civiles que militaires. Les utilisations militaires concernent non seulement le Bionics non conventionnel (nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique), mais aussi l'armement conventionnel. Mais ces technologies peuvent être détournées à des fins néfastes et être utilisées pour fabriquer des armes de destruction massive. C’est surtout le cas dans les domaines du nucléaire et de la balistique.Conscients de ces risques de détournement, la plupart des pays industrialisés ont mis en place des mesures de contrôle d'exportations des biens et technologies à double usage, et cela à différents niveaux. C’est le cas par exemple des États membres de l'Union européenne qui depuis 2009 sont tenus par une règlementation commune régissant leur commerce de ces biens et technologies.
Mais avec la sophistication des techniques d’espionnage et de piratage, les législateurs européens estiment que les logiciels espions ou les logiciels malveillants et les technologies de surveillance Internet menacent de plus en plus la sécurité et les droits de l'Homme. Ils ont donc proposé une modernisation du système européen de contrôle des exportations pour couvrir la cybersurveillance.
Ce jeudi, les législateurs de l'UE ont en effet largement soutenu des plans pour contrôler les exportations de dispositifs visant à intercepter les appels téléphoniques mobiles, pirater les ordinateurs ou contourner les mots de passe ; des dispositifs qui pourraient être utilisés par les États étrangers pour réprimer les opposants politiques ou les activistes. Les membres de la commission du Commerce du Parlement européen ont voté par 34 voix contre une en faveur d'une mise à jour planifiée des contrôles à l'exportation des produits ou technologies à double usage.
D’après Reuters, la nouvelle législation fera l'objet d'un vote lors d'une session plénière du Parlement en décembre ou en janvier, puis sera discutée avec les pays de l'UE dans les mois à venir.
Source : Reuters
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