Malgré cette période de relative « ;tension ;» sur le marché européen du numérique, la firme de Mountain View vient de faire un geste en direction des ayants droit français afin de veiller au respect de leurs propriétés intellectuelles. C’est dans cette optique qu’elle a conclu une entente avec les représentants de l’audiovisuel en France afin d’essayer ensemble de lutter plus efficacement contre la montée en puissance du piratage des contenus audiovisuels sur Internet. L’accord inédit signé entre Google et l’Association française de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), sous l’égide du Centre national du cinéma (CNC), est censé permettre de traiter plus rapidement les contenus illicites enfreignant les droits d’auteur sur la plateforme YouTube de l’entreprise californienne.Cet accord a été signé par le président de l’ALPA, Nicolas Seydoux, et le responsable des partenariats de Google sur la région EMEA, Carlo D’Asaro Biondo, devant la ministre française de la Culture, Françoise Nyssen. Cette collaboration devrait permettre à l’ALPA de profiter de tout le potentiel de l’outil de gestion des droits de Google, baptisé Content ID, qui accélère les procédures débouchant sur le déréférencement, le blocage et/ou la suppression des contenus illégaux présents sur la plateforme YouTube de la firme technologique américaine. D’autres dispositions découlant de cet accord prévoient le versement d’une aide financière consentie par Google au profit de l’ALPA ainsi qu’une formation des ayants droit pour mieux les sensibiliser aux tactiques des fraudeurs et leur permettre d’acquérir les réflexes de protection adéquats.
« ;Nous ne souhaitons pas que les fraudeurs utilisent nos plateformes au détriment des créateurs ;», a déclaré Carlo d’Asaro Biondo. Nicolas Seydoux s’est, pour sa part, félicité d’être parvenu à un tel accord avec le leader mondial des moteurs de recherche, qui d’après lui matérialise « ;l’effondrement d’un mur d’incompréhension ;» entre les créateurs et la filiale d’Alphabet. Il a profité de cette occasion pour demander à Matignon de fournir plus d’efforts afin de faire évoluer la législation et les mentalités même s’il faut, pour cela, sanctionner par des amendes pour incivilité les personnes qui se risquent à télécharger ou « ;streamer ;» de façon illégale des contenus protégés.
Si on s’en tient aux propos de Françoise Nyssen, cet accord ne serait en réalité que la première étape d’un « ;plan d’action contre le piratage ;» qui devrait être mis en œuvre progressivement. Ce plan d'action devrait à terme permettre de prévenir et de combattre plus efficacement le piratage de manière générale et les sites Web « ;contrefaisants ;» en particulier. Dans son volet préventif, il est question de créer et de promouvoir au sein de la société française un environnement favorisant l’usage d’offres légales en inculquant, par exemple, dès le plus jeune âge les notions en rapport avec le respect du droit d’auteur. La ministre est consciente de l’ampleur de la tâche qui l’attend en reconnaissant s’attaquer à un vaste chantier « ;qui nécessitera des accords entre les ayants droit et d’autres plateformes, ainsi qu’au niveau européen. »
Pour mener à bien son projet, le gouvernement a décidé de s’appuyer sur la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). L’autorité indépendante sera chargée de mener une étude sur l’expérience de la riposte graduée. Selon une étude du cabinet EY, 13 millions de personnes en France auraient piraté des contenus en ligne pendant la seule année 2016. Cela équivaudrait à des pertes financières chiffrées à environ 1,35 milliard d’euros pour l’industrie audiovisuelle du pays.
Source : Les Échos
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