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« Les brevets de logiciels ne devraient être valable que 7 ans »
Leur durée de protection est-elle trop longue ?

Le , par Katleen Erna, Expert éminent sénior
"Les brevets de logiciels ne devraient être valable que 7 ans", leur durée de protection est-elle trop longue ?

La guerre des brevets continue de plus belle, comme le montre la récente histoire entre Apple et HTC qui s'envenime de jour en jour.

2009 avait été une année particulièrement prolixe en affrontements de ce genre, aucune semaine ne se passant sans qu'au moins une plainte de ce type ne soit déposée dans les industries informatiques et technologiques.

Nous nous étions alors demandé si trop de brevets ne tuaient pas le brevet.

Aujourd'hui, un américain soulève une autre question, tout aussi essentielle : la durée de vie des brevets informatiques est-elle compatible avec la vitesse d'avancement technologique du web ?

En effet, la plupart des brevets sont valables une vingtaine d'années. Or, 17 ou 20 ans, c'est une éternité dans l'espace temps du Net ! Voyez à quelle vitesse il évolue : d'une année sur l'autre, applications et programmes deviennent obsolètes.

Alain Raynaud, le blogueur fondateur de FairSoftware, propose donc une durée de vie de 7 ans pour les brevets liés à des logiciels.

La propriété intellectuelle des entreprises serait ainsi protégée, mais sans que cela ne nuise trop au marché.

Source : Le blog d'Alain Raynaud

Quelle serait, selon vous, la durée de vie optimale pour un brevet de logiciel ?

Vaut-il mieux breveter moins longtemps, ou ne plus breveter du tout ?


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Avatar de Firwen Firwen - Membre expérimenté http://www.developpez.com
le 05/03/2010 à 11:30
Les brevets, ça devrait être supprimés depuis longtemps si les commissions Anti-trust faisaient leur boulot.
Un brevet, c'est "sensé" favoriser la recherche en aidant à la rémunération des chercheurs.

Aujourd'hui la recherche est financé soit par les militaires et l'état, soit par des compagnies privées qui veulent créer des marchés.
Résultats des courses, les brevets servent actuellement à créer des monopoles en interdisant des marchés à toute concurrence : il est où le principe de libre concurrence qui régule les prix là dedans ?
Sans parler du coté immoral de la chose : Qu'est-ce qui se serait passé si on avait breveter Internet ? Le trairement de texte ? ou le principe de compilateur ? L'informatique aurait une belle gueule aujourd'hui .....

Le copyright dans sa forme actuel et le système de licence suffisent amplement sans avoir recours à ce bourbier infâme qu'est le système de brevets.
Avatar de yveslamand yveslamand - Membre régulier http://www.developpez.com
le 05/03/2010 à 14:44
Il est normal de vouloir protéger ses investissements. Quand une société pharmaceutique developpe un nouveau vaccin, il est normal de mettre un brevet dessus pour lui permet de récupérer ses coûts de R&D (énorme, surtout au niveau des validations, ...).

Idem pour les logiciels, mais comme les coûts dans ce cas sont moins élevés, il est normal que la durée soit plus courte. Donc ok pour les brevets, mais à durée raisonnable.

Par contre, tout ne peux pas être breveté. Exemple, Microsoft qui a dépose un brevet pour avoir des écrans virtuelles (comme c'est possible depuis des années sous X), c'est du n'importe quoi. La durée d'un tel brevet devrait être de 5 minutes maximum (le temps d'écrire la demande de brevet quoi).

Idem pour Apple et ses bulles arrondies ... Par contre, un brevet pour des bulles carrés
Avatar de isra17 isra17 - Membre du Club http://www.developpez.com
le 05/03/2010 à 19:56
Citation Envoyé par yveslamand  Voir le message
Il est normal de vouloir protéger ses investissements. Quand une société pharmaceutique developpe un nouveau vaccin, il est normal de mettre un brevet dessus pour lui permet de récupérer ses coûts de R&D (énorme, surtout au niveau des validations, ...).

Ce n'est justement pas normal de ne pas partager une découverte qui peut profiter à l'ensemble d'une communauté et surtout, sauver des vies. Philosophie purement capitaliste... C'est surtout ça le problème des pharmaceutiques, leur motivation n'est pas de sauver des vies, mais de s'en mettre plein les poche en sauvant des vie. Après le monde se demande pourquoi y a des scandales comme la H1N1... Bref les brevet ne serve qu'a capitaliser des domaines où il est très difficile de garder un monopole sur un service.
Avatar de - http://www.developpez.com
le 05/03/2010 à 20:15
Citation Envoyé par Katleen Erna  Voir le message
En effet, la plupart des brevets sont valables une vingtaine d'années. Hors, 17 ou 20 ans, c'est une éternité dans l'espace temps du Net ! Voyez à quelle vitesse il évolue : d'une année sur l'autre, applications et programmes deviennent obsolètes.

Alain Raynaud, le blogueur fondateur de FairSoftware, propose donc une durée de vie de 7 ans pour les brevets liés à des logiciels.

J'ai beaucoup de mal à comprendre ce raisonnement...

Si l'informatique évolue si vite, alors la durée des brevets n'a pas beaucoup d'importance : au bout de 5 ans, ce qui était breveté est déjà dépassé, alors, au bout de 15 !

Je ne suis pas certain de comprendre ce que veut dire ce monsieur. Sachant qu'en plus, des brevets logiciels, en Europe, ca n'existe pas, et que même aux USA ca a tendance à baisser... (et non, les bulles à coins ronds, je ne crois pas que ce soit un brevet, mais une marque de fabrique, ce n'est pas du tout pareil...).

Sur la vertu des brevets, j'ai l'impression que, bien utilisés, ils pourraient être les auxiliaires de l'open source...

En gros, si certaines technologies étaient brevetables, et si les règles de propriété intellectuelles étaient correctement respectées, les sociétés qui les mettent au point, pourraient essayer de les diffuser, contre rémunération. A la place, aujourd'hui, elles ferment leur code source, pour éviter d'être copiées.

Francois
Avatar de spidermario spidermario - Membre éclairé http://www.developpez.com
le 06/03/2010 à 17:34
Citation Envoyé par fcharton  Voir le message
et non, les bulles à coins ronds, je ne crois pas que ce soit un brevet, mais une marque de fabrique, ce n'est pas du tout pareil...

Si, Apple les a bien brevetées.
Avatar de pmithrandir pmithrandir - Membre expert http://www.developpez.com
le 06/03/2010 à 18:36
Que l'on brevette une technologie que l'on développe me parait plutôt de bon sens. Le contraire entraine les entreprise a diminuer leur R&D. Après tout, pourquoi investir si le voisin le fait et que l'on peut copier le résultat en moins de 2 mois.

Après, des limitations devraient exister :
- Sur la durée, plus proche a mon sens de 3-4 ans maximum.
- Sur l'existence du brevet. En effet, il parait inconcevable de breveter une technologie qui est déjà utilisée par tous, surtout lorsque l'on ne l'a pas développé. Quelqu'un qui brevetterait le concept de traitement de texte maintenant n'aurait pas de légitimité pour le faire.

Imaginez un exemple :
Quelqu'un paye une équipe de R&D conséquente, produit un nombre de produit mauvais important, mais innove régulièrement. Il investit colossalement dans l'avenir et tire le marché vers le haut.(par ses erreurs comme ses réussites). N'est ce pas normal qu'il ait un avantage par rapport a la concurrence ? Serait ce normal que le concurrent qui attend tranquillement dans son bureau puisse acheter un de ses produits, le disséquer et en faire une copie conforme ou une légère adaptation pour le mettre sur le marché a un prix bien inférieur(en retirant entre autre les couts de R&D ?)

Et ce raisonnement marche pour toute création industrielle. Il y a des couts à la création qui sont important et on doit fournir une protection aux entreprises qui innovent, quelque soit le domaine. Il convient parfois malgré tout de relativiser la protection et de lui adjoindre des limitations.
Avatar de - http://www.developpez.com
le 06/03/2010 à 19:27
Citation Envoyé par spidermario  Voir le message

Extrait de l'article que tu cites :

"Just got off the phone with Apple while I was writing this blog post and they told me, no joke, that the chat bubbles are, in fact, trademarked."

Brevet, en anglais, c'est 'patent', "trademark" c'est marque déposée...

MacDonald's a déposé son logo (le gros M, tu sais), ou le nom "big mag".
La franchise starwars a déposé des mots comme Jedi, ou Darth Vader.
Louis Vuitton a déposé ses initiales.
Apple a déposé son logo, et les éléments de sa charte graphique, comme ces fameuses bules.

Mais rien de tout cela n'est breveté.

Francois
Avatar de spidermario spidermario - Membre éclairé http://www.developpez.com
le 06/03/2010 à 19:32
Oups, bien vu.

Au temps pour moi.
Avatar de The_Big_Lebowski The_Big_Lebowski - Membre averti http://www.developpez.com
le 10/03/2010 à 10:26
D'accord avec "mithrandir.
La protection intellectuelle a une vraie signification, il est évident que tout travail mérite salaire et l'"inventeur" doit être logiquement récompensé et privilégié sur un marché du logiciel bouillonnant.

Je lis certains qui prônent l'Open Source, le partage, le non-depôt de brevet, et que mon logiciel est aussi le tien, etc.
Philosophie à laquelle j'adhère en certains points, mais qui va remplir mon frigo ?

Donc, je suis pour la protection d'une invention et 5 à 7 ans me paraissent suffisants pour exploiter une idée ou un concept.

Les musicos protègent leur création à vie ou quasiment, demandez à Patrick HERNANDEZ (Born to be alive) de laisser tomber sa berceuse dans le domaine public.
Avatar de Joker-eph Joker-eph - Membre confirmé http://www.developpez.com
le 12/03/2010 à 17:05
Citation Envoyé par The_Big_Lebowski  Voir le message
Je lis certains qui prônent l'Open Source, le partage, le non-depôt de brevet, et que mon logiciel est aussi le tien, etc.
Philosophie à laquelle j'adhère en certains points, mais qui va remplir mon frigo ?

Ça n'a strictement rien à voir...
On peut faire du logiciel propriétaire et le vendre, dans un monde sans brevet !
Par contre avec les brevets logiciels, on se retrouve avec des concepts abstraits qui t'empêches de développer ta propre solution sans violer de brevet.

Microsoft Office est suffisamment protégé par son contrat de licence, pas besoin de brevet (1), pour que Bilou soit le plus riche (2) ;-)

De plus sur le modèle de remplissage de frigo de l'open-source, des boites comme Red Hat ou Mysql ont su tirer leur épingle du jeu il semble ;-)

(1) le brevet, ça touche même office
(2) même avec des brevets : http://www.clubic.com/actualite-3295...che-monde.html
Avatar de Lyche Lyche - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 12/03/2010 à 17:21
Trop tard, Bill n'est plus l'homme le plus riche du monde, il est, de nouveau, dépassé par ce mania de la communication mexicaine qui l'avait dépassé avant la crise, et qui avait perdu 1/4 de sa fortune à cause de la crise.. comme quoi, il a vite récupérer son fric (environs 25Milliards en 1an et demi)
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