La police d’Edina, une petite ville de l’État du Minnesota, s’est octroyé une ordonnance du tribunal exigeant que Google détermine la personne qui a utilisé son moteur de recherche pour trouver l’utilisateur qui a googlé le nom d’une victime d’une fraude locale. Le géant de la recherche devra livrer à la police les identités de tous ceux qui ont cherché le nom de la victime avec son moteur de recherche. Le mandat a été attribué par le juge Gary Larson.Cette ordonnance du tribunal si elle est appliquée, va constituer un précédent aux États-Unis pour les questions non liées au dispositif de la sécurité nationale américaine. En effet, le département de police de la ville d’Edina tente de résoudre un crime de fraude électronique de près de 30 000 dollars. Cette affaire a impliqué une usurpation d’identité avec un passeport falsifié faxé à une coopérative de crédit à partir d’un faux numéro de téléphone. Les fraudeurs ont pu recevoir la somme de 28 500 dollars à partir du compte d’un résident local au nom de Douglas.
Selon les termes du tribunal, Google devra livrer les informations sur toutes les recherches du nom complet de Douglas du premier décembre 2016 au 7 janvier 2017. L’ordre du tribunal a indiqué qu’une recherche sur Google révèle la photo utilisée dans le faux passeport. Les autres moteurs de recherche n’ont pas retourné l’image, indiquent les documents. Google devra désormais livrer toutes les informations des utilisateurs, incluant leurs adresses email, les informations de paiement, les adresses MAC, les numéros de sécurité sociale, les dates de naissance et les adresses IP.
Cette ordonnance du tribunal a été découverte par le journaliste et l’activiste Tony Webster. Il a pris des photos des documents dans le tribunal du comté et les a converties en fichier PDF avec le nom de la victime expurgée.
« Quand la police suspecte une personne d’avoir commis un crime, leurs recherches sur internet sont parfois accablantes. Mais dans ces situations, la police a déjà un suspect, alors ils recouvrent l’historique de navigation à partir des appareils pour savoir ce qu’il a cherché, » a écrit Webster dans son blog. Il s’alarme que pour cette affaire, permettre à la police d’avoir accès aux recherches des utilisateurs de Google, c’est leur donner un dangereux pouvoir pour un crime de nature relativement mineure.
Les experts en droit disent que ce mandat est basé sur une définition trop générale d’une cause probable de la fraude, cette pratique si elle devient courante, elle sera troublante. « Ce genre de mandat est préoccupant du fait qu’il ressemble à ces fouilles que le 4e amendement est supposé prévenir, » a dit William McGeveran, professeur de droit à l’Univeriste du Minnesota.
« Il est plus courant pour un mandat de recherche d’être utilisé pour rassembler les preuves sur un suspect qui a déjà été identifié, au lieu d’utiliser les preuves pour trouver un suspect, » dit-il. « Si les standards d’émission de mandats généraux comme ceux-ci ne sont pas renforcés, vous pourrez avoir beaucoup d’expéditions de pêche de la police. »
Rob Kahn, un autre professeur de droit à l’Université de St. Thomas a été plus critique, informant que ce mandat pourrait être utilisé pour collecter des informations sur les internautes qui ont cherché le nom pour d’autres raisons. « Je suis préoccupé par le fait d’impliquer des gens innocents, mais aussi que cette pratique devienne une règle », a dit Kahn. « C’est certainement une dérive effrayante que nous sommes en train d’asseoir ici. »
Les deux professeurs, avec un avocat de l’Electronic Frontier Foundation, une organisation à but non lucratif basée à San Francisco, ont remis en cause les preuves présentées par la police de la ville d’Edina au tribunal. Ils ont aussi dit qu’il serait possible que Google aille contester l’ordonnance du tribunal.
Source : TheINQUIRER - StarTribune
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