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La coalition d'acteurs du numérique européens OIP porte à nouveau plainte contre Google
Pour abus de position dominante avec Android

Le , par Stéphane le calme

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L’Open Internet Project (OIP), a accusé ce mardi 7 mars Google, la filiale d'Alphabet, d'imposer aux fabricants de smartphones Android des contraintes jugées anticoncurrentielles. L’OIP se présente comme étant une association, basée à Bruxelles, qui a vocation à défendre le secteur digital européen auprès des instances politiques nationales de l’Union européenne, à faire entendre sa voix auprès de la Commission européenne, et à mobiliser une opinion publique concernée au premier chef par l’omnipotence de Google, même si les consommateurs n’en ont pas réellement conscience.

L’OIP réunit plus de 400 acteurs du numérique européens (start-up, éditeurs en ligne, associations de consommateurs, etc.) parmi lesquels figurent entre autres l’éditeur Axel Springer, le moteur de recherche Qwant, le groupe de médias GESTE et la Chambre Syndicale Nationale de l'Enseignement Privé à Distance (CHANED).

Ce n’est pas la première fois que l’association porte plainte contre Google ; en 2014, elle avait déjà porté plainte auprès de Bruxelles pour le comparateur de prix de Google.

« Android joue un rôle crucial dans l'écosystème Internet », a reconnu l'OIP dans sa plainte.

« Actuellement, Google domine presque tous les segments de la chaîne de valeur Internet. Le contrôle combiné sur Android, Chrome, Search et les services de contenu crucial comme YouTube, Google Maps et Gmail place Google dans une position presque inattaquable de domination. Mettre un terme aux pratiques anticoncurrentielles de Google est nécessaire pour permettre la concurrence dans tous les segments de la chaîne de valeur et pour maintenir Google sous pression concurrentielle afin qu’il développe davantage ses produits et services et investisse dans l'innovation ».

« Google détient une position dominante sur plusieurs marchés liés à Android. En particulier, nous sommes d'accord avec les conclusions préliminaires de la Commission selon lesquelles il existe un marché distinct pour les systèmes d'exploitation mobiles sans licences («OS») que Google domine, car il ne fait pas de concurrence avec Apple. Google domine également le marché pour la fourniture de services de recherche générale et, en outre, avec Google Play Store, le marché pour les magasins d'applications Android. Il n'y a aucune alternative pour les utilisateurs d'Android à Play Store puisque les applications propriétaires de Google, ainsi que littéralement des millions d'autres applications, sont disponibles exclusivement dans Play Store ».

« Google, une fois de plus, en violation du droit de la concurrence européen, a abusé de sa position dominante en imposant des restrictions aux fabricants d'appareils et opérateurs de réseaux mobiles Android, afin de préserver et renforcer sa position dominante dans les moteurs de recherche sur internet ».

Le porte-parole de la Commission, Ricardo Cardoso, a dit que le régulateur examinerait la plainte. Google de son côté estime qu'Android stimule la concurrence au lieu de la réduire. Si Google venait à être reconnu coupable d'infraction au droit européen, il risquerait une amende pouvant représenter jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires annuel et il serait contraint de mettre fin à ces pratiques jugées anticoncurrentielles.

En tout, Google est confronté à une trentaine de cas en Europe sur différents aspects de son activité et les plaintes indiquent toutes que l’Américain se sert de pratiques anticoncurrentielles.

Mais les plaintes ne se limitent pas qu’à l’Europe. En Turquie par exemple, l’entreprise est sous le coup d’une enquête des autorités de régulation suite à une plainte de Yandex (le moteur de recherche russe) qui estime que la concurrence est lésée face aux applications Google préchargées dans certaines versions d’Android. La Turquie étant l’un des plus grands marchés de Yandex en dehors de la Russie, l’entreprise ne saurait prendre ce problème à la légère.

Source : Reuters

Voir aussi :

OIP : une coalition d'acteurs européens attaque à nouveau Google pour abus de position dominante

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