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France : Google Maps aurait permis au fisc de localiser 300 piscines non déclarées
Près de 100 000 euros de recettes fiscales seraient recouvrés

Le , par Malick

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19  0 

Dans sa mission de collecte et de recouvrement de l'impôt, l'administration fiscale française aurait réalisé une très grosse affaire en se servant de l'application Google Maps. D'après les informations recueillies, les inspecteurs des impôts se sont servis de l'outil de la firme de Mountain View pour localiser un nombre important de piscines non déclarées appartenant à des particuliers et situées dans la commune de Marmande, une sous-préfecture et chef-lieu de canton du département de Lot-et-Garonne, en région Nouvelle-Aquitaine. Les chiffres avancés font état de trois cents piscines en situation irrégulière découvertes par les inspecteurs comparées aux déclarations de l'année 2015 ou le nombre de piscines identifié étaient au nombre de cinq cents. En effet, le nombre de piscines recensées par les inspecteurs de l'administration fiscale au terme de leurs travaux serait égal à huit cents.

Comment les trois cents piscines non déclarées ont-elles été découvertes ?

On nous informe que pour en arriver à cette découverte, le mode opératoire des fiscalistes consiste à parcourir les images aériennes fournies par l'application Google Maps et à identifier tous les rectangles bleus qui apparaissaient sur les images. Un décompte de ces derniers est ensuite effectué et comparé au nombre de piscines déclarées dans les livres de l'administration fiscale.

« La différence n'est pas un détail puisque la présence d'une piscine dans une propriété implique le paiement d'une cotisation supplémentaire dans la taxe foncière. Les trois cents fraudeurs doivent désormais passer à la caisse. À la grande satisfaction de Josette Jacquet, adjointe aux finances de la ville de Marmande : « 300 piscines, c'est un produit fiscal qui est égal à 100 000 euros. C'est très intéressant notamment pour l'entretien d'un bâtiment de la collectivité, pour l'entretien d'une toiture », a rapporté l'éditeur Europe1.

Après cette découverte, il semblerait que la situation ait été régularisée puisque toutes les piscines auraient maintenant fait l'objet de déclarations, et les taxes y afférentes acquittées par les propriétaires. Le règlement des cotisations ne concernerait que l'année en cours, par conséquent pas de rétroactivité en ce qui concerne les années antérieures.

Source : Europe1

Et vous ?

Que pensez-vous de l'utilisation de Google Maps par le fisc pour trouver des irrégularités ?

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Avatar de marc.collin
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 05/03/2017 à 3:40
Maintenant il faudrait s'attaquer au optimisation fiscale de google, apple, amazon.... ça serait plus rentable
15  0 
Avatar de Cpt Anderson
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 30/08/2022 à 13:54
Et les évadés fiscaux, on utilise aussi l'IA ou pas ?
10  0 
Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 05/03/2017 à 11:00
Pour etre tranquille faut utiliser les memes techniques qu'utilisait les soviétiques pour cacher leurs missiles nucléaires pendant la guerre froide.
Les piscines faut les colorer en vert, camoufler cela en serre avec des branchages.

Je trouve le principe de google street view plus honnête que google map, car google street view vois ce que n'importe à le droit de voir dans la rue, y'a pas de violation de propriété privée. Google map par contre peut te prendre en photo à poil dans ton jardin.

Moi ce genre de news sa m’inquiète, car sa prouve que les gouvernements utilisent ces nouvelles technologies contre nous, sans vouloir faire dans le sensationnelle on à la une situation ou le gouvernement nous espionne avec des satellites.
10  1 
Avatar de sevyc64
Modérateur https://www.developpez.com
Le 05/03/2017 à 11:19
Rien de nouveau sous le soleil.

Ce qui est neuf c'est que l'administration fiscale se servent de Google Map, sinon ça fait bien longtemps qu'elle se sert de relevé photographique aérien fait par avion ou hélicoptère, que ce soit des relevés effectué par l'IGN ou par d'autres services de l'administration, notamment dans le milieu agricole.
Quand j'étais gamin déjà, il y a plus de 35 ans, des voisins s'étaient fait prendre de la sorte. Et les piscines, à l'époque n'étaient pas encore à la mode.
9  0 
Avatar de koyosama
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 05/03/2017 à 7:01
Citation Envoyé par marc.collin Voir le message
Maintenant il faudrait s'attaquer au optimisation fiscale de google, apple, amazon.... ça serait plus rentable
Quand je vois ce que fais l'Etat avec mon argent et ce que fait google avec mon argent j'hesite un peu. Y'a un qui n'a rien a foutre du monde et y'a un qui veut controller le monde.
Mouais j'ai choisi ...

Ce qui est ironique dans le situation que tu decris c'est que c'est grace a Google que l'Etat fait quelque chose ...
8  0 
Avatar de Zefling
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 05/03/2017 à 21:01
On chante les éloges de Google Map mais ça aurait bien pu se faire avec Geoportail, mais les vues aériennes existent depuis un moment. C'est juste que maintenant ce n'est pas hors de prix. J'avais vu une photo de mon village vu du ciel, bien avant internet, et je pense qu'avec ça on pouvait déjà voir ce qui ne déclarait pas leurs constructions. En fait, c'est possible depuis qu'on a des avions équipés d'appareils photo... Ce qui a l'une des premières choses qui a été faite avec.
8  0 
Avatar de sevyc64
Modérateur https://www.developpez.com
Le 05/03/2017 à 18:34
Citation Envoyé par la.lune Voir le message
Vu que c'est le petit rectangle bleu qui sert pour base de détection alors c'est simple d'échaper. La couleur bleu n'est qu'une question d'habitude et ne sert à rien que de copier la couleur de la mer, mais on peut faire des piscines en couleur jaune par exemple, encore non rectagulaires. Et c'est fini, comme la machine est un con.
Il ne faut pas non plus prendre les agents de l'administration fiscale pour des débilos échappés de l'asile. les "rectangles bleus" n'était ici qu'un exemple pour illustrer l'article. Il suffit d'y aller sur Google Map, voire Google Earth, voire Bing Map qui a parfois des images encore plus nettes pour se rendre compte que, non, toutes les piscines ne sont pas d'un bleu éclatant, que même dans les bleus il y a une certaine quantité de nuances, et pourtant malgré tout elles se repèrent très bien.

Même pour un script automatique ça ne doit pas être très difficile de les repérer, vu du ciel, tout au moins à la hauteur ou sont prises les photos, les piscines apparaissent comme un aplat d'une couleur relativement uniforme.
8  1 
Avatar de sevyc64
Modérateur https://www.developpez.com
Le 06/03/2017 à 11:36
Citation Envoyé par Max Lothaire Voir le message
JQuand à l'espionnage... J'ai quelque doutes. Les photos de google map ne sont que des photos prises à une très hautes altitude (à savoir depuis l'espace, une maison pouvais être observée depuis n'importe quel point surélevé.). Je ne sais pas à quelques fréquences elles sont renouvelées, mais il ne me semble pas qu'elles permettent de décrire précisément ce qui se passe dans une propriété. En tout cas pas avec suffisamment de détails (trop loin) et pas avec une fréquence suffisante.
Ça c'est la légende.
Dans beaucoup de cas Google réutilise (achète) des banques de données d'images existantes qui, pour la plupart, ne sont pas réellement prises depuis l'espace (ça coûte très cher) mais depuis des avions pour des organismes de cartographies, organismes liés à la territorialité (monde agricole, monde forestier, etc ..), et autres.

En france, par exemple, une grande quantité des clichés proviennent d'organismes comme l'IGN entre-autres.

Au Etat-unis, oui, une bonne partie des photos proviennent de l'espace car elles proviennent de la banque de la NASA.
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Avatar de tatayo
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 30/08/2022 à 12:08
Qu'est-ce qui te dis que les données sont nominatives ?
Le cadastre est en accès libre (tu as le calque sur Geoportail).
Il suffit à cette "I.A." de donner le numéro de parcelle pour que le fisc fasse le lien avec le propriétaire du lieu, sans que Google n'ai cette dernière information.

Pour ce qui est de "l'arrangement" du terrain, idem les photos aériennes/satellites sont "libres", Google n'a pas attendu l'état français pour les avoir (cf google mapps).

Tatayo.
7  0 
Avatar de tpericard
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 05/03/2017 à 9:12
Hello,

Au delà de ce l'on peut (ou pas) penser de Google, faut bien reconnaître que l'opération s'avère rentable. Combien de temps aurait il fallu sur le terrain pour que des équipes du Fisc aillent reconnaitre toutes les propriétés ? Combien cela aurait il coûté ? A supposer bien sûr qu'il y a suffisamment de monde pour les contrôles !

L'opération serait d'ailleurs surement à faire dans bon nombre de communes 'ensoleillées'
6  0