L'Assemblée française vote "le très haut débit pour tous à tarif raisonnable"
Pour quels résultats ?

Le , par Katleen Erna, Expert éminent sénior
L'Assemblée vote "le très haut débit pour tous à tarif raisonnable", le fonds d'aménagement numérique financera certains travaux d'expansion

Après que la Suisse (en 2006) et la Finlande (en octobre 2009) aient voté le haut débit comme "droit fondamental pour tous" sur leurs territoires, la France se décide à emprunter ce chemin. Un texte adopté par nos députés il y a quelques jours à propos de la réduction de la facture numérique comportait également un volet consacré à l'accès à Internet en haut débit pour les populations isolées (faute d'équipement ou de couverture adéquate).

Ainsi, la proposition du sénateur Pintat (datant d'août 2009) de créer un fonds d'aménagement numérique des territoires vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale.

La Caisse des dépôts et consignations sera l'organisme chargé de la gestion de ce fonds, dont la principale mission sera d'aider les opérateurs à installer les infrastructures nécessaires au très haut débit (dans les zones où ce ne serait pas économiquement rentable) en finançant certains travaux d'aménagement de ces réseaux.

Le texte de loi adopté par les députés stipule d'ailleurs que : « Le fonds d'aménagement numérique des territoires a pour objet de contribuer au financement de certains travaux de réalisation des infrastructures et réseaux envisagés par les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique [...]. Le comité national de gestion du fonds est constitué à parts égales de représentants de l'État, de représentants des opérateurs [...], de représentants des associations représentatives des collectivités territoriales et de représentants des collectivités ou syndicats mixtes ayant participé à l'élaboration de schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique. Ses membres sont nommés par décret. Le fonds d'aménagement numérique des territoires peut attribuer, sur demande, des aides aux maîtres d'ouvrage des travaux de réalisation des infrastructures et réseaux envisagés par les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique lorsque les maîtres d'ouvrage établissent, suivant des critères précisés par décret, que le seul effort, y compris mutualisé, des opérateurs [...] ne suffira pas à déployer un réseau d'infrastructures de communications électroniques à très haut débit. Les aides doivent permettre à l'ensemble de la population de la zone concernée par le projet d'accéder, à un tarif raisonnable, aux communications électroniques en très haut débit. »

Nos hommes politiques ont de plus adjoint à cela divers articles demandant un bilan complet de la situation nationale d'usage du Net. Ce rapport est souhaité dans les six mois suivants la promulgation de la loi : « Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le fossé numérique, afin d'apporter des précisions quant aux différentes catégories de la population n'ayant ni équipement informatique, ni accès à internet dans leur foyer. Ce document étudie également le rapport qu'entretiennent les « natifs du numérique » avec internet dans le but d'améliorer les connaissances quant aux conséquences, sur le travail scolaire notamment, de l'usage d'internet. Il dégage aussi les pistes de réflexion pour les actions de formation à destination de ces publics et veille également à identifier les acteurs associatifs oeuvrant pour la réduction du fossé numérique. »

Des dispositions visant à établir des conditions d'accès préférentielles au web pour les plus démunis semblent également être prévues, puisque le texte contient le passage suivant : « avant le 30 juin 2010, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de mettre en place une tarification de l'accès à internet en fonction du débit réel dont bénéficient les abonnés ».

Lire aussi :
La Finlande instaure le haut-débit comme droit fondamental pour tous ses citoyens

Etes-vous satisfaits de l'adoption d'une telle Loi ?


Vous avez aimé cette actualité ? Alors partagez-la avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous :


 Poster une réponse

Avatar de Génoce Génoce - Membre éclairé http://www.developpez.com
le 08/12/2009 à 10:20
Citation Envoyé par Lyche  Voir le message
Au faite, qui d'entre vous va acheter le prochain iPhone?

J'ai toujours mon vieux portable, et j'achèterais pas de l'Apple, mais c'est un autre débat.
Par contre je payerai cher pour avoir la fibre .

Citation Envoyé par Davidbrcz
On nous donne le haut débit mais le téléchargement est réprimandé.
N'est ce pas donner un jouet à un enfant et le frapper après car il joue avec ?
Qui à besoin de {1|5|10}0 Méga pour lire dvp ?

Ça ne sert pas qu'à télécharger des choses illégales non plus, 5 de ping c'est agréable sur Counter Strike .

Je serai entièrement d'accord avec toi si on parlait de voiture, il est dangereux de rouler à certaine vitesse, et il se vend des voitures qui atteignent tranquillement le double (tout en polluant un max d'ailleurs).

Mais c'est toujours pareil, le vice c'est dans l'usage que l'on fait de l'outil !
Avatar de Marco46 Marco46 - Expert éminent http://www.developpez.com
le 08/12/2009 à 11:08
Citation Envoyé par Davidbrcz  Voir le message
On nous donne le haut débit mais le téléchargement est réprimandé.
N'est ce pas donner un jouet à un enfant et le frapper après car il joue avec ?
Qui à besoin de {1|5|10}0 Méga pour lire dvp ?

Tiens, c'est une liste de propositions d'usages du très haut débit (hors téléchargement dit "illégal").

Citation Envoyé par Louis Griffont
Cette loi, comme bien d'autres, n'a de but que de faire consommer !

Tout le monde doit avoir une télé, la TNT, un téléphone portable par membre du foyer (même le petit dernier qui a 2 mois), un ordinateur avec internet, une carte bancaire, un gps, un iPhone ou assimilé, ... Vous n'en avez pas l'utilité ? Qu'importe, on vous en créera le besoin

Il y a quand même une différence, seul Internet seul (non ya pas de faute de frappe) est capable de remplacer tous les autres services cités.

Personnellement je n'ai "que" un abonnement Internet. Pas de portable, pas de télé, etc ... Si j'ai une CB, faut pas déconner quand même ^^
Avatar de Louis Griffont Louis Griffont - Inactif http://www.developpez.com
le 08/12/2009 à 11:22
Citation Envoyé par Marco46  Voir le message
Il y a quand même une différence, seul Internet seul (non ya pas de faute de frappe) est capable de remplacer tous les autres services cités.

Personnellement je n'ai "que" un abonnement Internet. Pas de portable, pas de télé, etc ... Si j'ai une CB, faut pas déconner quand même ^^

Ce que je voulais dire, n'était contre le fait que tout le monde puisse bénéficier du haut débit, au contraire, je suis pour cela. Mais plutôt les raisons qui poussent, et les méthodes prisent !
Des sociétés privées vont se faire du blé en utilisant des installations onéreuses payées par l'état, c'est-à-dire nous ! L'ADSL a connu un fort essor en France parce qu'au démarrage France-Télécom était un service public ! Que les lignes téléphoniques sont des installations que les Français ont payé de leur poches pendant des 10zaines d'années ! Résultat, des sociétés privées utilisent les installations publiques pour faire payer de nouveaux services, et refusent d'investir dans de nouvelles installations ! Le gouvernement, complice de ces sociétés (des copains de notre président) va, sous le couvert d'une loi à consonance juste et égalitaire, financer avec nos impôts les travaux nécessaires, pour que ces sociétés en tirent tout le bénéfices ! C'est ça, que je voulais dénoncer !
Avatar de Lyche Lyche - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 08/12/2009 à 11:23
Citation Envoyé par Louis Griffont  Voir le message
Ce que je voulais dire, n'était contre le fait que tout le monde puisse bénéficier du haut débit, au contraire, je suis pour cela. Mais plutôt les raisons qui poussent, et les méthodes prisent !
Des sociétés privées vont se faire du blé en utilisant des installations onéreuses payées par l'état, c'est-à-dire nous ! L'ADSL a connu un fort essor en France parce qu'au démarrage France-Télécom était un service public ! Que les lignes téléphoniques sont des installations que les Français ont payé de leur poches pendant des 10zaines d'années ! Résultat, des sociétés privées utilisent les installations publiques pour faire payer de nouveaux services, et refusent d'investir dans de nouvelles installations ! Le gouvernement, complice de ces sociétés (des copains de notre président) va, sous le couvert d'une loi à consonance juste et égalitaire, financer avec nos impôts les travaux nécessaires, pour que ces sociétés en tirent tout le bénéfices ! C'est ça, que je voulais dénoncer !

Sauf que c'est comme ça depuis bien avant que Sarko arrive au pouvoir. Chirac n'a pas fais mieux et Miterrand, lui payait les écoutes téléphoniques via cette méthode..
Avatar de Louis Griffont Louis Griffont - Inactif http://www.developpez.com
le 08/12/2009 à 11:39
Citation Envoyé par Lyche  Voir le message
Sauf que c'est comme ça depuis bien avant que Sarko arrive au pouvoir. Chirac n'a pas fais mieux et Miterrand, lui payait les écoutes téléphoniques via cette méthode..

Et alors ? Les erreurs du passé doivent justifier celles du présent et faire accepter celles du futur ?
Avatar de Marco46 Marco46 - Expert éminent http://www.developpez.com
le 08/12/2009 à 11:45
Citation Envoyé par Louis Griffont  Voir le message
Ce que je voulais dire, n'était contre le fait que tout le monde puisse bénéficier du haut débit, au contraire, je suis pour cela. Mais plutôt les raisons qui poussent, et les méthodes prisent !
Des sociétés privées vont se faire du blé en utilisant des installations onéreuses payées par l'état, c'est-à-dire nous ! L'ADSL a connu un fort essor en France parce qu'au démarrage France-Télécom était un service public ! Que les lignes téléphoniques sont des installations que les Français ont payé de leur poches pendant des 10zaines d'années ! Résultat, des sociétés privées utilisent les installations publiques pour faire payer de nouveaux services, et refusent d'investir dans de nouvelles installations ! Le gouvernement, complice de ces sociétés (des copains de notre président) va, sous le couvert d'une loi à consonance juste et égalitaire, financer avec nos impôts les travaux nécessaires, pour que ces sociétés en tirent tout le bénéfices ! C'est ça, que je voulais dénoncer !

Ok, on est d'accord, ils socialisent les pertes, et privatisent les bénéfices.
Avatar de Génoce Génoce - Membre éclairé http://www.developpez.com
le 08/12/2009 à 11:46
je ne sais pas à quelle hauteur, mais France Telecom loue les "lignes" aux FAI non?
Avatar de Louis Griffont Louis Griffont - Inactif http://www.developpez.com
le 08/12/2009 à 11:51
Peut-être, mais France Télécom (déjà c'est Orange maintenant) c'est privé, donc, ils loueraient aux autres, des lignes appartenant à l'état ?
Avatar de Génoce Génoce - Membre éclairé http://www.developpez.com
le 08/12/2009 à 11:56
Citation Envoyé par Louis Griffont  Voir le message
Peut-être, mais France Télécom (déjà c'est Orange maintenant) c'est privé, donc, ils loueraient aux autres, des lignes appartenant à l'état ?

J'en sais rien je demande !!!!
Avatar de Lyche Lyche - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 08/12/2009 à 12:18
Citation Envoyé par Louis Griffont  Voir le message
Et alors ? Les erreurs du passé doivent justifier celles du présent et faire accepter celles du futur ?

Non, mais qu'on cesse de reprocher à Sarko de favoriser ses potes alors que tous nos anciens présidents l'ont fait. (je suis pas pro Sarko hein)
Avatar de Louis Griffont Louis Griffont - Inactif http://www.developpez.com
le 08/12/2009 à 12:51
Citation Envoyé par Lyche  Voir le message
Non, mais qu'on cesse de reprocher à Sarko de favoriser ses potes alors que tous nos anciens présidents l'ont fait. (je suis pas pro Sarko hein)

Le gros problème de Sarko, c'est justement qu'il a clamé pendant toute sa campagne qu'il ferait la rupture avec les mauvaises pratiques de ses prédécesseurs. Quand on critique les pratiques des autres, il vaut mieux ne pas faire pareil, voir pire !
Offres d'emploi IT
Chef de projet technique - dématérialisation (H/F)
CJS - Ile de France - Boulogne-Billancourt (92100)
Chef de Projet - expert sql server h/f
NEOFACTO France - Lorraine - Nancy (54100)
CONSULTANT AMOA H/F
Alten - Nord Pas-de-Calais - NORD

Voir plus d'offres Voir la carte des offres IT
Contacter le responsable de la rubrique Accueil