ICANN : la fonction de tutelle des États-Unis prendra fin au 1er octobre

Et ce, dans le cadre d'une gouvernance internet multipartite

ICANN : la fonction de tutelle des États-Unis prendra fin au 1^er octobre
Et ce, dans le cadre d’une gouvernance internet multipartite

Depuis 20 ans, l’autorité de régulation d’internet (ICANN) est sous la tutelle du ministère du Commerce de Washington. Bien que les autorités américaines n’interviennent pas dans les tâches quotidiennes de l’ICANN, ce dernier doit cependant demander leur autorisation lorsqu’il est question de décisions techniques ou administratives importantes. En 2014, le gouvernement américain a annoncé son intention de donner sa pleine indépendance à l’ICANN. Les conditions pour le transfert d’intendance étant réunies, les autorités américaines, par le biais de l’administration nationale des télécommunications et de l’information (NTIA), ont annoncé l’intention d’arrêter leurs fonctions de tutelle à partir du 1^er octobre 2016.


Pour rappel, après l’annonce de l’intention de transfert du rôle de supervision, la communauté internet mondiale s’est concertée pour mettre en place un plan de transition qui réponde aux critères exigés par les autorités américaines. Ces dernières ont notamment demandé à ce que l’ICANN ne tombe ni sous la tutelle d’un organisme international ni sous celle d’un groupe d’États. Les États-Unis ont aussi exigé qu’internet reste libre, ouvert et accessible à tous.

Il faut savoir que l’autorité de régulation d’internet a pour principale mission l’administration des ressources numériques d’internet. Cela concerne notamment l’adressage IP, l’affectation des noms de domaine de premier niveau ainsi que la vente des noms de domaines à différentes organisations. L’ICANN est sous la direction d’un conseil d’administration formé par 16 administrateurs.

Source : NTIA

Et vous ?

Selon vous, sur quelles bases le nouveau comité de tutelle d’internet devrait-il être créé pour garantir effectivement la sécurité et la stabilité du système et pour que l’ICANN soit réellement indépendant ?