La loi Travail sera adoptée définitivement après un troisième recours au 49-3 de Manuel Valls

S'il n'y a pas de motion de censure

De manière prévisible, le Premier ministre Manuel Valls a encore une fois eu recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution française pour faire adopter la loi Travail, lors de la lecture définitive à l’Assemblée nationale ce mercredi. Avant la lecture définitive à l’Assemblée, le Sénat avait déjà rejeté le texte en seconde lecture sans débat, hier mardi. Les parlementaires de la haute chambre estiment en effet qu’ils n’ont été entendus ni par le gouvernement ni par l’Assemblée nationale. Ils ont donc jugé inutile de débattre à nouveau sur le texte, alors que le dernier mot revient à l’Assemblée nationale, où tout est bloqué par l’article 49-3.

« Pour la première lecture, nous avons eu un débat très approfondi au Sénat. C'est la seule chambre où on a étudié la loi travail de A à Z. Ils n'ont pas pu le faire à l'Assemblée, tout était bloqué par le 49-3 », a expliqué le rapporteur de la loi Travail au Sénat, Jean-Baptiste Lemoyne. Et de poursuivre : « Nous n'avons pas vocation à refaire 80 heures de débat pour qu'ensuite, on ne nous écoute pas. De toute façon, ça ne bougera plus. Le texte est prêt et le gouvernement veut en finir rapidement ».

Après ce nouveau recours au 49-3 comme l’espérait le Sénat, la loi Travail sera donc définitivement adoptée, si aucune motion de censure n’est déposée dans les 24 heures, ce qui est très probable.

Faute de majorité à l’Assemblée nationale, Manuel Valls a utilisé l’article 49-3 pour faire passer le projet de loi très contesté lors de la première et de la seconde lecture à l’Assemblée nationale. Si lors du premier passage en force, une motion de censure de la droite et du centre a été rejetée, pour le deuxième, les députés n’ont pas pu déposer de motion de censure dans le délai fixé. Ce qui laisse supposer que ce sera encore le cas, vu que Manuel Valls persiste à engager la responsabilité de son gouvernement.

Après 5 mois de polémiques dont les trois derniers ont été marqués par de vives protestations civiles et grèves dans certains secteurs, paralysant au passage l’économie du pays, le projet de loi Travail arrive à présent à la fin de son parcours législatif. Et ce, contre la volonté de la majorité des Français.

Sources : Le Figaro, Les Échos

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