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Google demande des sanctions contre Oracle pour avoir divulgué un arrangement financier confidentiel avec Apple
Pour utiliser son moteur sur l'iPhone

Le , par Michael Guilloux

318PARTAGES

6  0 
C’est reparti pour entendre parler encore un peu de Google et Oracle à la suite du procès sur les API Java dans Android. Après sa victoire annoncée en fin mai, la firme de Mountain View réclame avant tout des sanctions contre son adversaire pour une violation lors d’une audience publique dans le cadre du dernier procès.

Il faut noter en effet que cette bataille juridique a fait couler beaucoup d’encre, mettant notamment à nu des informations qui n’étaient pas connues du grand public. C’est le cas d’un arrangement financier entre Google et Apple concernant les iPhones et le moteur de recherche de Google. Essayant de présenter Google comme une entreprise à la recherche accrue de profits, l’avocate d’Oracle Annette Hurst a attiré l’attention de l’audience sur le fait que le géant de la recherche en ligne s’est fait 31 milliards de dollars de recettes sur Android, avec 22 milliards de profit. Elle va plus loin et met au jour l’arrangement fait entre les deux géants des OS mobiles ; un accord en vertu duquel le géant de la recherche en ligne aurait versé 1 milliard de dollars à la firme de Tim Cook pour garder la barre de recherche de Google sur les iPhones.

Cette information financière était supposée être confidentielle jusqu’à ce que l’avocate d’Oracle la divulgue lors d’une audience publique, en janvier de cette année. Une situation que Google a décriée, estimant que cela rendait publique une « information financière interne extrêmement confidentielle » impliquant en plus une partie tierce, Apple. La firme de Mountain View accuse également Oracle de ne pas avoir fait le nécessaire pour empêcher l’information d’être propagée par les médias. La transcription de cette audience a en effet été rendue publique malgré l’opposition de Google, et des quotidiens, en commençant par Bloomberg, ont relayé cette information, et ce, avant que la transcription soit retirée des dossiers électroniques de la Cour. D’après Google, cela aurait été préjudiciable à son partenaire Apple, surtout que des médias de renommée comme Fortune et Business Insider ont propagé cette information. Les avocats de Google concluent également que cela veut dire que la presse peut « rapporter des informations confidentielles qui, jusque-là, avaient été seulement un sujet de spéculation ».

Dans le mois de janvier, la semaine suivant les déclarations d’Annette Hurst, les avocats de Google ont donc écrit au juge William Alsup qui s’est occupé du procès, demandant des sanctions contre Oracle et ses avocats pour cette divulgation d’information confidentielle. Le juge avait quant à lui décidé de ne se pencher sur cette affaire seulement après que le procès en cours soit terminé. Maintenant que c’est le cas, les avocats de Google gardent encore l’affaire en mémoire. La semaine dernière, ils auraient donc reçu l’autorisation du juge pour demander des sanctions contre Oracle. Cela va donc prolonger la bataille juridique entre les deux géants pour décider si oui ou non, Oracle doit subir les sanctions proposées par Google. Oracle aura également le temps de répondre avant le verdict. Cela nous donnera probablement plus d’informations sur la manière dont Google veut punir son adversaire.

En plus des sanctions qui auraient été proposées dans un document de 15 pages, Google exige encore du géant des bases de données le versement d’environ 4 millions de dollars, représentant certains coûts supportés dans le cadre de ce procès de six années. Il s’agit bien sûr d’une modique somme par rapport à ce que ce procès a coûté à Google, puisque la majorité des dépenses engagées n’est pas remboursable. Pour ce qui est du remboursement réclamé, il se décline en trois composantes :

  • une somme de 1,8 million $ pour les frais de copies des documents utilisées dans le cas ;
  • une somme d’environ 300 000 $ pour les frais de transcription ;
  • et plus de 1,8 million $ en paiements à un expert du tribunal.


Sources : Plainte de Google sur la divulgation de l’arrangement financier confidentiel avec Apple, Demande de remboursement de Google

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Google en fait-il un peu trop ou Oracle l’aurait bien mérité ?

Voir aussi :

Procès sur les puces Itanium : Oracle condamné à verser 3 milliards $ à HP Enterprise, comme dommages et intérêts pour violation de contrat
Oracle aurait discrètement retiré les fonds destinés au développement de Java et de Java EE, à la suite à sa défaite juridique contre Google

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Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/10/2020 à 20:46
Pour l'analogie, breveter une API reviendrait dans le monde réelle à breveter un langage, puisque c'est la façon dont nous pouvons communiquer.
Est-ce que la façon de communiquer peut être breveter ? Drôle de question à mon avis.
Alors, oui, la communication est une invention géniale, maintenant si seul 1 ou 2 personnes peuvent l'utiliser, ça me parait perdre pas mal de son intérêt premier .

Globalement, si les idées de la cour suprême ce démocratise sur ce sujet, on aura plus de possibilités d'interconnexion de systèmes hétérogène, puisque tous les environnement devront devenir propriétaire pour exister.
Et je ne crois pas que ce soit une bonne nouvelle pour qui que ce soit, Oracle compris.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/01/2020 à 14:05
Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
Si la cour suprême confirme la condamnation, ce sera un sacré bronx aux USA et par ricocher dans le monde.
Et l'on pourra sans doute prédire la fin rapide de Java. Car il est fort probable que s'appuyant sur cette décision, Oracle fera du chantage aux entreprises utilisant Java sans support, pour qu'ils payent. Ce qui poussera de nombreux éditeurs à recoder dans un autre langage leurs applications métiers pour éviter de nouveaux procès.
Dans ce cas, reste à savoir quel langage sera le grand gagnant de cette lutte aux dividendes...
Encore une fois, ça n'a rien a voir : le procès de Google concerne uniquement la réimplémentation compmlète de la bibliothèque Java, pas son utilisation.
L'utilisation du langage Java ou même une implémentation de Java basée sur l'OpenJDK sont complètement libres et garanties.

Citation Envoyé par TidiusFF Voir le message
Oracle traite déja Java comme un boulet mort depuis des années.
C'est un peu l'inverse Oracle a mis des moyens pour relancer Java, là ou Sun n'avait pas réussi. Par contre il a pris beaucoup de retard par rapport à la concurrence.
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Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 06/04/2021 à 13:17
10 ans et 6 procès plus tard, on en revient à la situation initiale et qui dure depuis des décennies. A savoir que les API sont soumises au fair use et ne sont monnayables que par des brevets. Il n'y a qu'Oracle pour intenter des procédures aussi longues...
8  0 
Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 10:41
Citation Envoyé par darklinux Voir le message
Techniquement cela tuerais Java et donc l ' impôt d ' Oracle mais laisserais le champ libre à . Net , Kotlin , C++ pour l ' embarqué , ce serais une victoire à la Pyrrhus , serais ce un mal ? Cela va permettre de rebattre les carte , de ce débarrassé du legacy , donc d ' avoir un www efficient , car sans dette technique et abimerais sans doute Apple .
Pour 99,9% des utilisateurs de Java, ça ne changerait rien du tout. Ça ne concernerait que les personnes qui veulent faire une ré-implémentation des bibliothèques Java à partir de zéro, c'est à dire en pratique plus personne. Même Google base les nouvelles version du SDK d'Android sur l'OpenJDK.

Citation Envoyé par walfrat Voir le message
Cela dit, il me semble que parmi les arguments mentionné par Oracle dans les articles précédent, une des reproche n'est pas d'avoir copier/coller l'API mais bien du code d'implémentation existant déjà et venant de chez Oracle.
En dehors de l'interface de la bibliothèque Java, Oracle n'a pu prouver que 9 lignes de code recopiées (en plus complètement trivial) sur plusieurs millions. Autant dire que l'argument est plus que faible.
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Avatar de onilink_
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 21/02/2020 à 10:43
@Aiekick
Sauf que la on parle de l'API java, pas de l'implémentation de java ni de l'implémentation de son API.
Une API par principe ça ne se vend pas, c'est l'implémentation qui se vend.

Tout comme tu ne vends pas les mots d'un dictionnaire, mais plutôt les textes écrits avec.

Outre le fait que ça n'a aucun sens, si jamais Oracle finis par avoir le dernier mot, ça va être néfaste pour tout le monde car toute entreprise qui a crée une API pourra avoir un monopole dessus, et donc un monopole sur les interopérabilités, empêcher les implémentations open source, etc...
7  0 
Avatar de ClaudeBg
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 21/02/2020 à 11:43
tout le monde peut faire ce qu'il veut, et je trouve ça plus emmerdant encore.
Un monde où les avancées sont récupérables par tous, et dans lequel on fait ce qu'on veut (en respectant les autres) est quand même un monde plus agréable à vivre que celui dans lequel chacun réinvente la roue et voit sa liberté limitée sous des prétextes commerciaux.

Sinon, sur le principe, quid de la prétendue séparation des pouvoirs, lorsque le politique se mêle de décisions judiciaires?

De plus, quand on voit l'ineptie à laquelle on est arrivé: Un système inventé par Sun et utilisable gratuitement, qui est racheté pour une boîte dont l'unique but est de faire payer ce qui était gratuit, ça montre les limites de ce système économique.

Bref, moi je pisse autant sur Google que sur Oracle, qui représentent tout ce que je déteste dans notre société. Le seul intérêt que je vois à cette lutte féroce entre "frères d'armes", c'est qu'à force de rencontrer des problèmes de ce type, ce système de droits d'auteurs et de copyrights va s'auto-bloquer.
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Avatar de redcurve
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 16/11/2019 à 11:38
J'ai bien fait de ne pas m'impliquer dans cette techno quand elle est sortie le modèle de License m'a toujours semblé louche, et apte à exploser en plein vol des années plus tard. Le truc il est open-source/propriétaire/gratuit/payant simultanément mais tu ne sais pas trop qu'est-ce qui va dans chaque case .
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Avatar de marc.collin
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 11/01/2020 à 3:17
Citation Envoyé par SQLpro Voir le message
Il est amusant de constater que d'un côté, Java autrefois libre, devient de plus en plus fermé à cause d'Oracle et que de l'autre .net devient de plus en plus ouvert grâce à Microsoft…. Qui l'eu crut il y a 10 ans ?

A +
plus que faux, Java EE a été confié à la fondation Eclipse et oracle contribue à openjdk
https://openjdk.java.net/

tu veux contribuer à javafx?
c'est par ici
https://openjfx.io/

tu es plutôt java web start?

https://openwebstart.com/
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 28/03/2018 à 11:03
J'ai l'impression que les juges qui statuent là dessus n'ont rien compris au problème. Il ne s'agit pas de savoir s'il s'agit d'un usage commercial ou pas, mais de savoir si on autorise a faire des technologies compatibles avec Java.

L'interface de la bibliothèque standard étant essentielle à la compatibilité avec Java, refuser de pouvoir la réutiliser interdit de fait de faire des compilateur "compatibles Java" sans l'accord de Oracle.
Avec cette décision c'est comme si on interdisait un fabricant de pneu de faire des pneus compatibles avec certains modèles de voiture parce que le positionnement des vis est de la propriété du fabricant de la voiture.

Si ce genre de décision fait jurisprudence, toutes les technologie de compatibilité logicielle comme Mono ou Wine peuvent théoriquement être menacées.
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Avatar de forthx
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 21/02/2020 à 14:40
c'est un peut comme si je développais un navigateur qui respecte la norme et qui exécute du angular nativement: google pourrait me dire que je n'ai pas le droit car l'api angular est sa propriété ...

ou a plus bas niveau, si je fait un processeur compatible X86 car c'est intel qui a défini le jeux d'instruction. (ils on pas vendu des droits d'exploitation de l' "API" x86 d’ailleurs ?)

Pour le libre, on a déjà pas mal d'API dispos, ca voudrai dire qu'un logiciel propriétaire n'a pas de droit de se substituer a un logiciel libre si il présente la même API
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