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Loi Travail : le Sénat tente d'éradiquer les 35 heures en adoptant l'article 2
Et en le durcissant au passage

Le , par Victor Vincent

80PARTAGES

7  0 
Avec une majorité de 186 sénateurs contre 156, le Sénat a adopté l’article 2 de la loi Travail de Myriam El Khomri. Cet article très controversé du reste a été endurci par les sénateurs qui sont revenus sur les 35 heures et cette modification sera ajoutée au texte du projet de loi à son prochain passage à l’Assemblée nationale. Le rapporteur de la commission des affaires sociales du Sénat Jean Baptiste Lemoyne estime que la « logique de cet article » doit être poussée « jusqu’au bout sur la durée du travail tant sur les 35 heures que sur la durée minimale du temps de travail ».

Le gouvernement n’est pas du même avis que les sénateurs sur ce point précis de l’article 2, d’après Myriam Khomri. En effet, l’exécutif défend par la voix de la ministre du Travail que les 35 heures doivent « demeurer dans l’ordre public social ». La ministre ajoute également que le Sénat est en train de vouloir revenir sur cette règle par la « petite porte » et qu’il souhaite adopter les 39 heures, voire 40 heures sans négociation ni compensation ».

Les détracteurs de l’article 2 sont nombreux parmi la classe politique et certains opposants au projet de loi estiment qu’il « constitue l’un de ses volets les plus régressifs ». Alors que la contestation sociale continue d’augmenter, notamment avec les dernières manifestations contre la loi Travail qui auraient mobilisé plus d’un million de personnes d’après les grévistes, grâce à l’article 2, « une entreprise pourra désormais négocier des conditions moins favorables que la convention collective de branche, ce qui ouvre la porte au dumping social », d’après Dominique Watrin. Certains élus s’inquiètent du sort réservé aux femmes par cet article. En effet, des sénateurs non favorables à l’article pensent que cet article aura « des conséquences négatives pour un certain nombre de femmes salariées ».

Selon Nicole Bricq du parti socialiste, l’article a tout simplement été dénaturé et Jean Desessard ajoute lui que le Sénat, en adoptant cet article, mise sur la flexibilité pour les entreprises au détriment de la sécurité pour les travailleurs. L’inversion des normes a également été critiquée par la présidente du groupe Communistes, Républicains et Citoyens (CRC), Éliane Assassi, qui estime qu’elle constitue « une commande de la commission européenne » qui avait été « exigée en 2011 pour la Belgique, l’Italie et l’Espagne » et que la France ne peut pas l’accepter. Les sénateurs ont par ailleurs tenté de ménager les travailleurs en situation de handicap qui pourront être compensés sous forme de temps de repos si la distance qui sépare leur lieu de travail à leur domicile est trop importante ou bien si le trajet est rendu pénible par leur handicap. Les droits accordés aux personnes victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles causant un handicap ont également été améliorés. Mais, en tout, c’est pas moins de 190 amendements qui ont été déposés sur cet article dont plus de la moitié par les membres du groupe CRC.

Le vote final du texte au Sénat est prévu pour le 28 juin prochain alors que son examen par les sénateurs lui se poursuivra jusqu’au 24 juin. Après le vote des sénateurs, l’Assemblée nationale pourrait encore entrer dans la danse pour décider du sort de la loi Travail en cas d’échec au Sénat. Rappelons que lors de ce dernier passage du texte au Parlement, le gouvernement pourra utiliser encore une fois le 49-3 pour faire adopter définitivement la loi Travail comme cela a été le cas lors de la première lecture de cette loi par les députés.

Source : Ouest-France

Et vous ?

Que pensez-vous de ce nouveau rebondissement concernant la loi Travail ?

Voir aussi

Plus d’un million de personnes mobilisées à Paris pour protester contre la loi Travail, les manifestations dégénèrent entre civils et policiers

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Avatar de psykokarl
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 11/07/2016 à 5:55
Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
Ce n'est pas du chantage de la part des entreprises, c'est de la réalité économique.
Un concept que les partisans de l'état fort ne comprennent pas visiblement
Oui bien sur !
De même qu'un gamin qui en menace un autre plus jeune pour avoir son argent de poche, ce n'est pas du racket mais "de la réalité sociale en ZEP".
Choses que les parents d'élèves indignés tendent à ne pas comprendre d'avantage...

Le souci est que la libéralisation qui nous a été vendu comme un moyen d'accéder à la prospérité n'est dans les fait que la diminution du pouvoir étatique sur les acteurs économiques.
Si on considère que ce pouvoir étatique est (théoriquement) de nature démocratique cela qui revient à se priver d'un levier démocratique majeur pour ce qui est de la gestion de notre économie.
Ce que l'on nomme intérêt général n'est pas la somme des intérêts privés. Ce que vous appelez réalité économique n'est que l'état de rapports de force a un instant t et ne constitue en rien une morale ou une loi absolue : chose que certains ne comprennent visiblement pas...

L'histoire est toujours en marche ...
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Avatar de fredinkan
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 21/07/2016 à 13:16
Vous savez que là vous ne donnez plus envie d'être lu ?

Sérieusement, allez vous battre en MP, ça laissera respirer le thread... Merci.
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Avatar de ManusDei
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 05/07/2016 à 14:30
Citation Envoyé par Chauve souris Voir le message
Le fait que l'on nie à la fois le désir de l'enfant ou de l'ado et celui de l'adulte conduit à des situations mauvaises propre à toute dissimulation. Le tabou, l'interdit, empêche toute réflexion structurante.
T'es un grand malade toi tu sais ? Personne ne nie la sexualité des ados, on l'a tous été.
Ce qu'on nie, c'est la capacité d'un ado à consentir face à un adulte dépositaire d'autorité.
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Avatar de Exentius
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 20/07/2016 à 11:07
Le problème avec l'économie, c'est que c'est une science sociale, le contraire d'une science dure. Et comme toute science sociale digne de ce nom, en théorie, ce merveilleux pays, ça fonctionne. Mais les humains étant ce qu'ils sont, dans la pratique rien ne se passe comme prévu. Parce que les mouvements de masse sont imprévisibles à cause des impondérables. Merci la loi de Murphy.

"La main invisible d'Adam Smith est invisible parce qu'elle n'existe pas."

EDIT :

« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est soit un fou, soit un économiste. »
Kenneth E. Boulding,
10  0 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/07/2016 à 11:35
@Neckara, je pense que personne ne doute de tes connaissances acquises pendant ton cursus scolaire et universitaire. Ce qui t'es reproché, c'est une certaine arrogance (pêché de jeunesse) qui fait que tu penses tout savoir parce que tu l'as étudié, lu, vu, appris. Même sans avoir tes connaissances en économies/gestion/etc... la plupart des personnes ici ont fait des études supérieures, et quel que soit le domaine étudié, tous ont fait le dur constat que la théorie apprise ne résiste que peu face aux réalités de la pratique.

Donc, quand tu viens nous étaler tes connaissances toutes théoriques que tu n'as pas encore confronté aux dures réalités de la vraie vie, permets-nous d'être réservés quant à tes "vérités". Et nous traiter d'imbéciles, n'aide pas à te prendre au sérieux.
11  1 
Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 21/07/2016 à 14:46
Je réagis juste à ce point là, car ça me semble être un exemple flagrant de "faites ce que je dis, pas ce que je fais", et j'espère que Neckara en prendra conscience et se remettra en question (oui j'espère encore, et alors ? ^^) :
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Je ne parle même pas d'avoir des connaissances solides dans le sujet, juste d'avoir le minimum d'esprit critique et d'humilité nécessaire au débat. Parce que vous êtes vieux, votre orgueil n'arrive pas à admettre qu'un petit jeunot puisse en savoir plus que vous sur un sujet donné, quand bien même il aurait une formation que vous ne possédez pas.
L'humilité tend plutôt à "rabaisser ses propres mérites", et non ceux des autres. Or ce que je te vois faire en majorité c'est des sarcasmes et des critiques envers les autres, quand ce n'est pas du rabaissement pur et dur. Cette citation n'est qu'un exemple parmi des centaines. Donc tu sors des grands mots, mais tu n'es visiblement pas à la hauteur de tes propres dires.

Si au moins ça s'était concentré sur un sujet politique sur "ce parti", ça n'aurait pas été gênant, mais comme je vois que tu fais pareil dans nombre de sujets, je pense qu'il est important de le signaler. De mon point de vue, ça fait un moment que tu as perdu ta valeur d'un point de vue débat, et je ne suis clairement pas le seul. J'espère que ça reviendra un jour.

NB : Libre à toi de répondre (tu as ton droit de réponse) mais mon post n'est qu'un constat personnel. Je me fiche de savoir ce que tu en penses à l'heure actuelle.
11  1 
Avatar de PBernard18
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 22/07/2016 à 10:51
Le modèle des retraites s'écroule.
La sécurité sociale n'a plus rien de sociale.
Le modèle sécuritaire dérape.
Le modèle social est à genou.
Le modèle écologique est en asphyxie.
Le modèle politique s'effondre.

Reste :
le modèle capitaliste qui se porte de mieux en mieux
Les robots qui vont faire le boulot à notre place
La population qui augmente de jours en jours
Le pouvoir d'achat qui baisse de plus en plus
et le seul droit qui va bientôt nous rester, c'est celui de se taire.

Et vous pensez vraiment que la loi travail va remettre de l'ordre dans tout cela ?
11  1 
Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 29/06/2016 à 9:53
Les sénateurs ont effectivement réintégré un à un les points les plus controversés du texte initial, qui avaient été abandonnés après la première manifestation du 9 mars, à l'issue de la négociation avec la CFDT.
.

J'espère que LSMetag qui reprochait à la CGT de ne pas avoir voulu négocier, va repasser pour pouvoir commenter cette grosse enfilade...

Tu la sens bien, la négociation du gouvernement cette fois ?
9  0 
Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 04/07/2016 à 10:14
(Je ne reviens pas sur ce qu'à dit el_slapper, les écrits de la religion chrétienne sont tout aussi violents que ceux du Coran (et incitent tout autant à la violence voir au meurtre si on suit les écrits à la lettre), personne n'a rien à envier à son voisin à ce niveau là.)

Citation Envoyé par Chauve souris Voir le message

En tout cas moi qui suis pragmatiquement logique je me demande pourquoi un prêtre du service éducatif, donc disposant d'un panel de choix important, aurait spécialement tripoté l'un d'eux auquel ça ne plaisait pas alors qu'il pouvait trouver bon nombre de petits pervers consentants.
Euh, t'es sérieux là ?

Tu penses vraiment qu'il y a des gamins (peu importe l'âge), qui sont consentants de se faire tripoter voir violer par le curé de la paroisse ?

Et donc si un gamin de 5/6 ans, qui ne comprend même pas ce qui se passe, ne dit pas non explicitement, ça veut dire qu'il est consentant, et que donc tout va bien ?

Ou tu fais comment pour savoir si ils sont consentants ? Il faut qu'en début d'année, le prêtre demande à tous les enfants de signer une décharge disant qu'ils acceptent de se faire tripoter ???

Et les femmes qui se font violer, elles n'avaient qu'à pas se mettre en jupe, et puis de toutes façons la plupart sont contentes de prendre leur pied, c'est ça ?

Oui donc en fait, t'es pas juste un peu raciste, t'es complètement con ?

PS: vous pouvez signaler mon message à la modération pour grossièretés, mais je considère son message plus que limite, et je ne suis pas certain que son message à lui, soit acceptable aux yeux de la modération, vu la teneur des propos.
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 19/07/2016 à 10:11
Citation Envoyé par Kearz Voir le message
Résultat ? On fait le taff de 39h en 35h (ou on fait des heures supp non payé).
Si on repasse au 39h, on va forcement nous demander d'en faire plus (alors qu'on en fait pas moins). Donc finalement, ça sera des 39h plus rentable que les 39h d'avant.
Attention tout de même, tout le monde est loin de réellement faire 35h actuellement.

Beaucoup travaillent 39/40h au lieu de 35h et ont donc 3 ou 4 h en heure supp, ou des RTT pour compenser.

Si les 35h sautent, ces personnes ne travailleront pas plus que maintenant, elle seront juste moins payées ou n'auront plus de RTT, ce qui fera effectivement des "39h" plus rentables pour l'entreprise.
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